L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués sont les montants maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction (soit 25 000 euro(s) HT maximum par an pour le lot 1 et 80 000 euro(s) HT maximum par an pour le lot 2). La durée de la période initiale est de 12 mois, reconductible 3 fois. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour des prestations de communication
Reference number: GN25P07
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants indiqués sont les montants maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction (soit 25 000 euro(s) HT maximum par an pour le lot 1 et 80 000 euro(s) HT maximum par an pour le lot 2).
La durée de la période initiale est de 12 mois, reconductible 3 fois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conception graphique📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“REDACTION (magazines institutionnels, culture et loisirs, rapport d'activités...)<br/>”
Produits/services supplémentaires: Magazines📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“COMMUNICATION (création, conception et exécution de supports decommunication)
<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
En complément de la déclaration d'effectifs, préciser l'équipe dédiée à l'exécution du marché avec les Cv, le calendrier d'ouverture de l'agence et le maintien ou non sur les périodes estivales (mois d'août) et fin d'année.
Fournir trois références détaillées datant de moins de 5 ans, de préférence acquises auprès de collectivités territoriales ; ces références seront accompagnées de certificats de capacité.
Fournir trois exemples de réalisation d'un magazine ou d'un rapport d'activités d'une structure publique de préférence
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
“Limitation concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
Nombre minimal envisagé: 5 par lot
Critères objectifs de limitation du...”
Limitation concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
Nombre minimal envisagé: 5 par lot
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats pour les 2 lots:
- Adéquation de moyens humains et matériels pour réaliser le marché: 30%
- Pertinence des références proposées: 30%
- Qualité des exemples de travaux fournis: 40%
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 70E966A1-9B13-3C77-434480BD2B3C3D9C
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
URL: http://ccimp.com🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 70E96693-BB44-E8F9-183B35D0ACE5131B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-178962 (2025-03-17)
Avis d'attribution de marché (2026-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“REDACTION (magazines institutionnels, culture et loisirs, rapport d'activités...)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“COMMUNICATION (création, conception et exécution de supports de
communication)”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Gn25p07a
Date de conclusion du contrat: 2026-02-05 📅
Titre: Redaction (magazines institutionnels, culture et loisirs, rapport d'activités...)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Defacto
Numéro d'enregistrement national: 1613685-1-1-1
Adresse postale: 11 cours Mirabeau
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Région: Aude🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@studiodefacto.com📧
Téléphone: 0468651123📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Attraptemps
Numéro d'enregistrement national: 1613685-1-2-1
Adresse postale: Avenue Alfred Kastler
Code postal: 66100
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Téléphone: 0468551131📞
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée initiale d'un an reconductible 3 fois.
Les montants indiqués sont les montants maximum sur la durée totale du...”
Accord-cadre à bons de commande d'une durée initiale d'un an reconductible 3 fois.
Les montants indiqués sont les montants maximum sur la durée totale du contrat (période initiale et reconductions)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9E0A9198-E059-7DD3-50DCFD7D011DF90E
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9E0A9188-DF41-5A8A-71B73E4F8BAB6CA3
Source: OJS 2026/S 029-098049 (2026-02-09)