ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE COMMUNICATION

Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués sont les montants maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction (soit 25 000 euro(s) HT maximum par an pour le lot 1 et 80 000 euro(s) HT maximum par an pour le lot 2). La durée de la période initiale est de 12 mois, reconductible 3 fois. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-17 Avis de marché
2026-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour des prestations de communication
Numéro de référence: GN25P07
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués sont les montants maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction (soit 25 000 euro(s) HT maximum par an pour le lot 1 et 80 000 euro(s) HT maximum par an pour le lot 2). La durée de la période initiale est de 12 mois, reconductible 3 fois. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: REDACTION (magazines institutionnels, culture et loisirs, rapport d'activités...)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
REDACTION (magazines institutionnels, culture et loisirs, rapport d'activités...)<br/>
Produits/services supplémentaires: Magazines 📦
Adresse postale: Service communication
Code postal: 11100
Ville: Narbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: COMMUNICATION (création, conception et exécution de supports decommunication)
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
COMMUNICATION (création, conception et exécution de supports decommunication) <br/>
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. En complément de la déclaration d'effectifs, préciser l'équipe dédiée à l'exécution du marché avec les Cv, le calendrier d'ouverture de l'agence et le maintien ou non sur les périodes estivales (mois d'août) et fin d'année. Fournir trois références détaillées datant de moins de 5 ans, de préférence acquises auprès de collectivités territoriales ; ces références seront accompagnées de certificats de capacité. Fournir trois exemples de réalisation d'un magazine ou d'un rapport d'activités d'une structure publique de préférence
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d'enregistrement national: 65144
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral
Cs50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
Téléphone: 0468281745 📞
URL: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Limitation concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé: 5 par lot Critères objectifs de limitation du nombre de candidats pour les 2 lots: - Adéquation de moyens humains et matériels pour réaliser le marché: 30% - Pertinence des références proposées: 30% - Qualité des exemples de travaux fournis: 40%
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 70E966A1-9B13-3C77-434480BD2B3C3D9C
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de région
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
URL: http://ccimp.com 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 70E96693-BB44-E8F9-183B35D0ACE5131B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-178962 (2025-03-17)
Avis d'attribution de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 420 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
REDACTION (magazines institutionnels, culture et loisirs, rapport d'activités...)
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral
Code postal: 11785
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Titre: COMMUNICATION (création, conception et exécution de supports de communication)
Description du marché:
COMMUNICATION (création, conception et exécution de supports de communication)

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Gn25p07a
Date de conclusion du contrat: 2026-02-05 📅
Titre: Redaction (magazines institutionnels, culture et loisirs, rapport d'activités...)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Defacto
Numéro d'enregistrement national: 1613685-1-1-1
Adresse postale: 11 cours Mirabeau
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@studiodefacto.com 📧
Téléphone: 0468651123 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Attraptemps
Numéro d'enregistrement national: 1613685-1-2-1
Adresse postale: Avenue Alfred Kastler
Code postal: 66100
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Téléphone: 0468551131 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 178962-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une durée initiale d'un an reconductible 3 fois. Les montants indiqués sont les montants maximum sur la durée totale du contrat (période initiale et reconductions)
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9E0A9198-E059-7DD3-50DCFD7D011DF90E
Organe de révision
9E0A9188-DF41-5A8A-71B73E4F8BAB6CA3
Source: OJS 2026/S 029-098049 (2026-02-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude Hérault Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur
Fournisseurs:
Attraptemps DEFACTO
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Journaux, revues spécialisées,... Journaux Magazines Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de publicité et de marketing Services de publicité Services de campagne publicitaire Services d'impression et services connexes