Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'accompagnement sanitaire et social dans le cadre de l'habitat indigne.
Direction Départementale des Territoires des Yvelines
Mission 1 : enquête préalable / état d'occupation ; Mission 2 : diagnostic économique et social ; Mission 3 : accompagnement social des occupants en cas de travaux ; Mission 4 : accompagnement au relogement ou à l'hébergement ; Mission 5 : accompagnement juridique ; Mission 6 : médiation auprès de l'occupant ; Mission 7 : mise à l'abri en cas de danger imminent.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'accompagnement sanitaire et social dans le cadre de l'habitat indigne.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Description
Description du marché:
Adresse postale: Direction Départementale des Territoires des Yvelines
35 rue de Noailles
Code postal: 78000
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Départementale des Territoires des Yvelines
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service Habitat et Rénovation Urbaine
Adresse postale: 35 rue de Noailles
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Loélia DEMUSSY
Courrier électronique: loelia.demussy@yvelines.gouv.fr 📧
Téléphone: 0175278200 📞
URL: https://intra.ddt.yvelines.rie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://intra.ddt.yvelines.rie.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://intra.ddt.yvelines.rie.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 079-262250 (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'accompagnement sanitaire et social dans le cadre de l'habitat indigne.
Brève description:
Mission 1 : enquête préalable / état d'occupation ;
Mission 2 : diagnostic économique et social ;
Mission 3 : accompagnement social des occupants en cas de travaux ;
Mission 4 : accompagnement au relogement ou à l'hébergement ;
Mission 5 : accompagnement juridique ;
Mission 6 : médiation auprès de l'occupant ;
Mission 7 : mise à l'abri en cas de danger imminent.
Afficher plus
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Description
Description du marché:
Mission 1 : enquête préalable / état d'occupation
Mission 2 : diagnostic économique et social ;
Mission 3 : accompagnement social des occupants en cas de travaux ;
Mission 4 : accompagnement au relogement ou à l'hébergement ;
Mission 5 : accompagnement juridique ;
Mission 6 : médiation auprès de l'occupant ;
Mission 7 : mise à l'abri en cas de danger imminent.
Afficher plus
35 rue de Noailles
Code postal: 78000
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Départementale des Territoires des Yvelines
Numéro d'enregistrement national:
13001207300016
Département: Service Habitat et Rénovation Urbaine
Adresse postale: 35 rue de Noailles
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Loélia DEMUSSY
Courrier électronique: loelia.demussy@yvelines.gouv.fr 📧
Téléphone: 0175278200 📞
URL: https://intra.ddt.yvelines.rie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://intra.ddt.yvelines.rie.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://intra.ddt.yvelines.rie.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 079-262250 (2025-04-22)
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