Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif au tri des tonnages excédentaires de collectes sélectives des actionnaires de la SPL NORMANTRI

SPL NORMANTRI

Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif au tri des tonnages excédentaires de collectes sélectives des actionnaires de la SPL NORMANTRI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-11 Avis de marché
2025-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif au tri des tonnages excédentaires de collectes sélectives des actionnaires de la SPL NORMANTRI
Brève description:
Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif au tri des tonnages excédentaires de collectes sélectives des actionnaires de la SPL NORMANTRI
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: 2025-02
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif au tri des tonnages excédentaires de collectes sélectives des actionnaires de la SPL NORMANTRI
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif au tri des tonnages excédentaires de collectes sélectives des actionnaires de la SPL NORMANTRI
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-04 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl normantri
Numéro d'enregistrement national: 88117065800010
Adresse postale: 9 rue Francis de Pressensé
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@normantri.fr 📧
Téléphone: 0231284003 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément aux dispositions de l'article R. 213-5-1 du code de l'organisation judiciaire et à l'annexe VIII-II du code, le Tribunal territorialement compétent est : Tribunal judiciaire de Rennes 7 Rue Pierre Abélard 35000 RENNES Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal judiciaire de Rennes
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-099666 (2025-02-11)
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision

Changements
Autres informations complémentaires
L'instance chargée des recours est le Tribunal Judiciaire de Rennes et non la SPL NORMANTRI
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: da2356a0-1106-45c7-b529-1d3725cd9294-02
Source: OJS 2025/S 034-109637 (2025-02-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et...