Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif au tri des tonnages excédentaires de collectes sélectives des actionnaires de la SPL NORMANTRI
Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif au tri des tonnages excédentaires de collectes sélectives des actionnaires de la SPL NORMANTRI
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.
Avis de marché (2025-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif au tri des tonnages excédentaires de collectes sélectives des actionnaires de la SPL NORMANTRI
Brève description:
“Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif au tri des tonnages excédentaires de collectes sélectives des actionnaires de la SPL...”
Brève description
Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif au tri des tonnages excédentaires de collectes sélectives des actionnaires de la SPL NORMANTRI
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif au tri des tonnages excédentaires de collectes
sélectives des actionnaires de la SPL NORMANTRI” Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Spl normantri
Numéro d'enregistrement national: 88117065800010
Adresse postale: 9 rue Francis de Pressensé
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@normantri.fr📧
Téléphone: 0231284003📞 Organe de révision
Nom: Spl normantri
Numéro d'enregistrement national: 88117065800010
Adresse postale: 9 rue Francis de Pressensé
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@normantri.fr📧
Téléphone: 0231284003📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Spl normantri
Numéro d'enregistrement national: 88117065800010
Adresse postale: 9 rue Francis de Pressensé
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@normantri.fr📧
Téléphone: 0231284003📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 213-5-1 du code de l'organisation judiciaire et à l'annexe VIII-II du code, le Tribunal territorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux dispositions de l'article R. 213-5-1 du code de l'organisation judiciaire et à l'annexe VIII-II du code, le Tribunal territorialement compétent est :
Tribunal judiciaire de Rennes
7 Rue Pierre Abélard
35000 RENNES
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal judiciaire de Rennes
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-099666 (2025-02-11)
Avis de marché (2025-02-14)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Changements Autres informations complémentaires
“L'instance chargée des recours est le Tribunal Judiciaire de Rennes et non la SPL NORMANTRI”
Source: OJS 2025/S 034-109637 (2025-02-14)