Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif au traitement des refus de tri issus du centre de tri interdépartemental de Colombelles pour le compte de la SPL NORMANTRI

SPL NORMANTRI

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif au traitement des refus de tri issus du centre de tri interdépartemental de Colombelles pour le compte de la SPL NORMANTRI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-11 Avis de marché
2025-02-14 Avis de marché
2025-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif au traitement des refus de tri issus du centre de tri interdépartemental de Colombelles pour le compte de la SPL NORMANTRI
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif au traitement des refus de tri issus du centre de tri interdépartemental de Colombelles pour le compte de la SPL NORMANTRI
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-04
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif au traitement des refus de tri issus du centre de tri interdépartemental de Colombelles pour le compte de la SPL NORMANTRI
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-04 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl normantri
Numéro d'enregistrement national: 88117065800010
Adresse postale: 9 rue Francis de Pressensé
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@normantri.fr 📧
Téléphone: 0231284003 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément aux dispositions de l'article R. 213-5-1 du code de l'organisation judiciaire et à l'annexe VIII-II du code, le Tribunal territorialement compétent est : Tribunal judiciaire de Rennes 7 Rue Pierre Abélard 35000 RENNES Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal judiciaire de Rennes
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-099864 (2025-02-11)
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision

Changements
Autres informations complémentaires
L'instance chargée des recours est le Tribunal Judiciaire de Rennes et non la SPL Normantri.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5fa0284a-5be6-4e12-a79d-f58c39aaf6c3-03
Source: OJS 2025/S 034-107646 (2025-02-14)
Avis d'attribution de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6019248.24 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Code postal: 14460
Ville: Colombelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global des prestations 65%
Critère de coût (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique 30%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable 5%
Critère de qualité (pondération): 5

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202504-1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2820998.24 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SOCIETE SUEZ RV NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Societe suez rv normandie
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv normandie
Numéro d'enregistrement national: 78826162600428
Adresse postale: SIEGE SOCIAL RUE DE LA TERRE ADELIE-PARC EDONIA BAT1 CS86820
Code postal: 35769
Commune postale: Saint gregoire cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 198 250 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: SOCIETE IKOS ENVIRONNEMENT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Societe ikos environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Ikos environnement
Numéro d'enregistrement national: 39827720200170
Adresse postale: SITE DE FRESNOY-FOLNY - LE BOIS DE TOUS VENTS SIEGE SOCIAL 7 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2025/S 171-584216 (2025-09-05)