Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement

CC de Sarrebourg Moselle Sud

réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Qui ?

• CC de Sarrebourg Moselle Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement
Numéro de référence: 2025-ASST08TP
Brève description: réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre a une durée d'un an soit 12 mois calendaires à compter du 16/05/2026 ou à compter de la notification du contrat si celle-ci intervient après cette date. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement deux fois dans la limite maximale de deux renouvellements de 12 mois, sauf prononciation contraire du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la période en cours.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation est la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R 2124-1, R2124-2, R2161-2 à 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC de Sarrebourg Moselle Sud
Numéro d'enregistrement national: 20006814600014
Adresse postale: 3, Terrasse NormandieZAC des Terrasses de la Sarre
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@matec57.fr 📧
Téléphone: +33 355941810 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-855356 (2025-12-19)

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