ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE GERES EN CASCADE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DE RESEAUX AERIENS SUR LE TERRITOIRE DU SMOYS

Syndicat mixte Orge Yvette Seine

Etudes préliminaires niveau Esquisse (ESQ) ou études préliminaires (EP) ou enquêtes domiciliaires ou état des lieux (DIAG) Avant-projet dont dossier de subvention Etudes de Projet Assistance à la passation des contrats de travaux Visa des études d'exécution Direction de l'exécution des contrats de travaux Assistance lors des opérations de réception Ordonnancement, Pilotage et Coordination

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande multi-attributaire geres en cascade maitrise d'oeuvre pour la mise en souterrain de reseaux aeriens sur le territoire du smoys
Brève description:
Etudes préliminaires niveau Esquisse (ESQ) ou études préliminaires (EP) ou enquêtes domiciliaires ou état des lieux (DIAG) Avant-projet dont dossier de subvention Etudes de Projet Assistance à la passation des contrats de travaux Visa des études d'exécution Direction de l'exécution des contrats de travaux Assistance lors des opérations de réception Ordonnancement, Pilotage et Coordination
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1739135
Produits/services supplémentaires: Réseaux 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: 1 reconduction possible pour une durée de 2 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-18 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Orge Yvette Seine
Numéro d'enregistrement national: 46146
Adresse postale: Place Roger Perriaud
Hotel de Ville
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Genevieve-Des-Bois
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bertol gino
Courrier électronique: finances@smoys.org 📧
Téléphone: 0160465967 📞
URL: http://smoys.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1739135 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1739135 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1B166551-06F0-8C76-FB9CCE6561B1E112
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-761648 (2025-11-14)