accord cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.

Ville de Koungou (976)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-15.

Qui ?

• Ville de Koungou (976)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.
Numéro de référence:

accord cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.

Brève description:

accord cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.

Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le règlement de consultation
Adresse postale: Commune de KOUNGOU
Code postal: 97690
Ville: Koungou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voire le règlement de consultation
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 97600

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

accord cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Voir le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Koungou (976)
Numéro d'enregistrement national: 20000881110016
Département: Ville de Koungou
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 97690
Commune postale: Koungou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daourina.abdallah@koungou.fr 📧
Téléphone: +33 269614242 📞
Fax: +33 269628675 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mairie-koungou.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir le règlement de consultation
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de consultation
Source: OJS 2025/S 054-174719 (2025-03-15)

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