Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la location et l'entretien de vêtements de travail haute visibilité pour la communauté d'agglomération ACCM

Communauté d'agglomération ACCM

Les prestations demandées comprennent la location de vêtements ainsi que leur entretien, c'est-à-dire : o Ramassage des vêtements sales, o Lavage approprié des vêtements de travail haute visibilité, o Petites réparations permettant de maintenir le vêtement en bon état, o Livraison des vêtements propres. Prestations ponctuelles : En plus de la prestation hebdomadaire, le présent accord-cadre comporte une prestation de lavage ponctuelle de parkas haute visibilité, de vêtements de pluie haute visibilité et de vêtements de mécanicien, non incluse dans la prestation de location. Les prestations de mise à disposition, de collecte et de livraison des vêtements de travail font l'objet d'une tournée de livraison et d'enlèvement régulière organisée par le titulaire sur les 8 sites suivants : o Direction des services techniques, 4 rue Joseph Rainard 13200 ARLES, o Centre technique municipal de Saint-Martin-de-Crau, 38, avenue de la Plaisance, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU, o Centre technique municipal de Tarascon, 414, route d'Avignon, 13150 TARASCON. Déchèteries : o Arles 5000 Ancienne route de Saint-Gilles, 13200 Arles o Raphèle- les Arles 42 Chemin des Mazets de la Crau, 13280 Arles o Mas Thibert Chemin. du Cimetière, 13104 Arles o Tarascon Chemin du Petit Roubian, 13150 Tarascon o Boulbon Les Castagnieres, 13150 Boulbon Le montant de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) HT. Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois L'accord-cadre sera conclu à compter du 24 janvier 2026 ou de sa date de notification si-celle-ci est postérieure. Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAJ ELIS

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-17	Avis de marché
2026-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la location et l'entretien de vêtements de travail haute visibilité pour la communauté d'agglomération ACCM
Numéro de référence: 2025-038
Brève description:
“Les prestations demandées comprennent la location de vêtements ainsi que leur entretien, c'est-à-dire : o Ramassage des vêtements sales, o Lavage approprié...”

Brève description

Les prestations demandées comprennent la location de vêtements ainsi que leur entretien, c'est-à-dire :
o Ramassage des vêtements sales,
o Lavage approprié des vêtements de travail haute visibilité,
o Petites réparations permettant de maintenir le vêtement en bon état,
o Livraison des vêtements propres.
Prestations ponctuelles : En plus de la prestation hebdomadaire, le présent accord-cadre comporte une prestation de lavage ponctuelle de parkas haute visibilité, de vêtements de pluie haute visibilité et de vêtements de mécanicien, non incluse dans la prestation de location.
Les prestations de mise à disposition, de collecte et de livraison des vêtements de travail font l'objet d'une tournée de livraison et d'enlèvement régulière organisée par le titulaire sur les 8 sites suivants :
o Direction des services techniques, 4 rue Joseph Rainard 13200 ARLES,
o Centre technique municipal de Saint-Martin-de-Crau, 38, avenue de la Plaisance, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU,
o Centre technique municipal de Tarascon, 414, route d'Avignon, 13150 TARASCON.
Déchèteries :
o Arles 5000 Ancienne route de Saint-Gilles, 13200 Arles
o Raphèle- les Arles 42 Chemin des Mazets de la Crau, 13280 Arles
o Mas Thibert Chemin. du Cimetière, 13104 Arles
o Tarascon Chemin du Petit Roubian, 13150 Tarascon
o Boulbon Les Castagnieres, 13150 Boulbon
Le montant de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) HT.
Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois
L'accord-cadre sera conclu à compter du 24 janvier 2026 ou de sa date de notification si-celle-ci est postérieure.
Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.
Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de textile 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations demandées comprennent la location de vêtements ainsi que leur entretien, c'est-à-dire : o Ramassage des vêtements sales, o Lavage approprié...”

Description du marché

Les prestations demandées comprennent la location de vêtements ainsi que leur entretien, c'est-à-dire :
o Ramassage des vêtements sales,
o Lavage approprié des vêtements de travail haute visibilité,
o Petites réparations permettant de maintenir le vêtement en bon état,
o Livraison des vêtements propres.
Prestations ponctuelles : En plus de la prestation hebdomadaire, le présent accord-cadre comporte une prestation de lavage ponctuelle de parkas haute visibilité, de vêtements de pluie haute visibilité et de vêtements de mécanicien, non incluse dans la prestation de location.
Les prestations de mise à disposition, de collecte et de livraison des vêtements de travail font l'objet d'une tournée de livraison et d'enlèvement régulière organisée par le titulaire sur les 8 sites suivants :
o Direction des services techniques, 4 rue Joseph Rainard 13200 ARLES,
o Centre technique municipal de Saint-Martin-de-Crau, 38, avenue de la Plaisance, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU,
o Centre technique municipal de Tarascon, 414, route d'Avignon, 13150 TARASCON.
Déchèteries :
o Arles 5000 Ancienne route de Saint-Gilles, 13200 Arles
o Raphèle- les Arles 42 Chemin des Mazets de la Crau, 13280 Arles
o Mas Thibert Chemin. du Cimetière, 13104 Arles
o Tarascon Chemin du Petit Roubian, 13150 Tarascon
o Boulbon Les Castagnieres, 13150 Boulbon
Le montant de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) HT.
Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois
L'accord-cadre sera conclu à compter du 24 janvier 2026 ou de sa date de notification si-celle-ci est postérieure.
Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.
Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité

Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection contre les intempéries 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“3ème trimestre 2029”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental "Mesures prises pour réduire l'impact environnemental des prestations" (appréciées au regard du cadre de mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Nous attirons votre attention sur le fait que ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi (articles L 2112-2 du code de la commande publique)...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 23942
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: 0486526000 📞
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1724188 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1724188 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :...”

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Une variante encadrée est expressément autorisée dans le cadre du présent accord-cadre, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique.
Cette variante porte exclusivement sur la fourniture de la parka 4 en 1 mentionnée au Cctp.
Le candidat peut proposer, en substitution de la parka 4 en 1, un ensemble équivalent composé :
- d'une parka imperméable,
- d'un gilet sans manche, et
- d'un blouson,
sous réserve que cet ensemble assure un niveau de protection, de visibilité et de fonctionnalité au moins équivalent à celui exigé pour la parka 4 en 1, conformément à la norme En Iso 20471 : 2013 (classe 2 minimum).
Les candidats n'ont donc aucune obligation de répondre à la solution de base. Aucune variante exigée n'est prévue.
Les candidats peuvent :
- soit présenter une offre portant sur la solution de base,
- soit présenter une offre portant sur la variante encadrée,
- soit proposer les deux, dans le respect des exigences minimales fixées au Cctp.
En cas de présentation d'une offre de base et d'une variante, chaque offre devra faire l'objet d'un sous-dossier distinct, comprenant l'ensemble des pièces listées à l'article 6.1 du présent règlement.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons des produits pour les articles figurant au Bpu (blouson, pantalons, t-shirts, sweats, parkas 4 en 1 et bermudas) ou, le cas échéant, à l'ensemble équivalent proposé dans le cadre de la variante encadrée, conformément aux dispositions prévues à l'article 9 du présent règlement de la consultation relatif à la fourniture des échantillons (Offre de base (18 échantillons) et Variante encadrée (24 échantillons) . Il est précisé que ces échantillons auront été portés et testés dans des conditions réelles d'utilisation dans le cadre de l'analyse du critère valeur technique. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés à la Communauté d'Agglomération.
Les offres remises sans échantillons à la date limite de réception des offres seront rejetées sans possibilité de régularisation et ne seront pas analysées par l'acheteur. L'absence d'un seul échantillon entraînera l'élimination pour offre incomplète.
La demande d'échantillons n'empêche en aucun cas la réponse à la consultation par voie dématérialisée : si la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique, dans le cas présent, l'acheteur exige une transmission des échantillons par voie matérialisée. Seuls les échantillons seront transmis par voie matérialisée.
Toutefois, les échantillons que doivent envoyer les candidats sont des éléments intrinsèques de l'offre. Par conséquent, la date limite de remise des offres fixée s'applique également à la remise des échantillons.
Les échantillons seront disponibles à Accm un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre sur le site www.marchespublics.agglo-accm.fr.
Pour les besoins d'analyse, ces échantillons auront été portés dans le cadre de l'analyse du critère valeur technique et seront restitués au candidat, à sa demande, en l'état. Les frais de restitution seront à la charge du candidat.
Une fois le délai d'un mois passé, si l'entreprise candidate n'a pas fait de démarche pour récupérer les échantillons, l'acheteur considérera les échantillons acquis à titre gracieux.
Les sous-critères de la valeur technique, appréciée au regard du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques, pondérée à 30% et du critère environnemental "Mesures prises pour réduire l'impact environnemental des prestations" appréciées au regard du cadre de mémoire technique, pondéré à 10%, sont définis dans le règlement de consultation.
La date et l'heure d'ouverture des offres peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 81DA5D89-E44F-389C-115B521B400D4CBE
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 81DA5D79-04BB-18AC-87CF1850D0BE69A6
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 81DA5D98-90FA-E525-7B40E085E4996539
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-691652 (2025-10-17)

Avis d'attribution de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-038
Date de conclusion du contrat: 2026-03-17 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la location et l'entretien de vêtements de travail haute visibilité pour la communauté d'agglomération Accm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Maj elis
Numéro d'enregistrement national: 1724188-1-0-1
Adresse postale: 31 Che Lateral Au Chemin De Fer
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu à compter du 17 mars 2026. Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. Le montant de commande de l'accord-cadre...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7473E1B3-FA92-2B11-7211BC24F170E2FE
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7473E1A5-B158-F224-FDF1A88396BFE296
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7473E1C2-FF5E-8D68-553F61E6F0AAD453
Source: OJS 2026/S 060-207272 (2026-03-25)

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