Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la location et l'entretien de vêtements de travail haute visibilité pour la communauté d'agglomération ACCM

Communauté d'agglomération ACCM

Les prestations demandées comprennent la location de vêtements ainsi que leur entretien, c'est-à-dire : o Ramassage des vêtements sales, o Lavage approprié des vêtements de travail haute visibilité, o Petites réparations permettant de maintenir le vêtement en bon état, o Livraison des vêtements propres. Prestations ponctuelles : En plus de la prestation hebdomadaire, le présent accord-cadre comporte une prestation de lavage ponctuelle de parkas haute visibilité, de vêtements de pluie haute visibilité et de vêtements de mécanicien, non incluse dans la prestation de location. Les prestations de mise à disposition, de collecte et de livraison des vêtements de travail font l'objet d'une tournée de livraison et d'enlèvement régulière organisée par le titulaire sur les 8 sites suivants : o Direction des services techniques, 4 rue Joseph Rainard 13200 ARLES, o Centre technique municipal de Saint-Martin-de-Crau, 38, avenue de la Plaisance, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU, o Centre technique municipal de Tarascon, 414, route d'Avignon, 13150 TARASCON. Déchèteries : o Arles 5000 Ancienne route de Saint-Gilles, 13200 Arles o Raphèle- les Arles 42 Chemin des Mazets de la Crau, 13280 Arles o Mas Thibert Chemin. du Cimetière, 13104 Arles o Tarascon Chemin du Petit Roubian, 13150 Tarascon o Boulbon Les Castagnieres, 13150 Boulbon Le montant de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) HT. Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois L'accord-cadre sera conclu à compter du 24 janvier 2026 ou de sa date de notification si-celle-ci est postérieure. Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAJ ELIS

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-17	Avis de marché
2026-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la location et l'entretien de vêtements de travail haute visibilité pour la communauté d'agglomération ACCM
Numéro de référence: 2025-038
Brève description:

Brève description

Les prestations demandées comprennent la location de vêtements ainsi que leur entretien, c'est-à-dire :
o Ramassage des vêtements sales,
o Lavage approprié des vêtements de travail haute visibilité,
o Petites réparations permettant de maintenir le vêtement en bon état,
o Livraison des vêtements propres.
Prestations ponctuelles : En plus de la prestation hebdomadaire, le présent accord-cadre comporte une prestation de lavage ponctuelle de parkas haute visibilité, de vêtements de pluie haute visibilité et de vêtements de mécanicien, non incluse dans la prestation de location.
Les prestations de mise à disposition, de collecte et de livraison des vêtements de travail font l'objet d'une tournée de livraison et d'enlèvement régulière organisée par le titulaire sur les 8 sites suivants :
o Direction des services techniques, 4 rue Joseph Rainard 13200 ARLES,
o Centre technique municipal de Saint-Martin-de-Crau, 38, avenue de la Plaisance, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU,
o Centre technique municipal de Tarascon, 414, route d'Avignon, 13150 TARASCON.
Déchèteries :
o Arles 5000 Ancienne route de Saint-Gilles, 13200 Arles
o Raphèle- les Arles 42 Chemin des Mazets de la Crau, 13280 Arles
o Mas Thibert Chemin. du Cimetière, 13104 Arles
o Tarascon Chemin du Petit Roubian, 13150 Tarascon
o Boulbon Les Castagnieres, 13150 Boulbon
Le montant de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) HT.
Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois
L'accord-cadre sera conclu à compter du 24 janvier 2026 ou de sa date de notification si-celle-ci est postérieure.
Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.
Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de textile 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1724188
Produits/services supplémentaires:

Vêtements de protection contre les intempéries 📦

Vêtements professionnels 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3ème trimestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental "Mesures prises pour réduire l'impact environnemental des prestations" (appréciées au regard du cadre de mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-19 14:00:00 📅
Lieu: Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Nous attirons votre attention sur le fait que ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi (articles L 2112-2 du code de la commande publique) visant à favoriser une meilleure adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire. Nous vous rappelons que cette démarche constitue une condition d'exécution du marché. Vous réserverez à minima 140 heures de travail par an de votre effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion Pour tous renseignements contacter : Taoufiq TOUIOUACH Communauté d'Agglomération ACCM Tel : 06-29-64-85-54 t.touiouach@agglo-accm.fr

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 23942
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Carolis Patrick
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: 0486526000 📞
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1724188 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1724188 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Une variante encadrée est expressément autorisée dans le cadre du présent accord-cadre, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique. Cette variante porte exclusivement sur la fourniture de la parka 4 en 1 mentionnée au Cctp. Le candidat peut proposer, en substitution de la parka 4 en 1, un ensemble équivalent composé : - d'une parka imperméable, - d'un gilet sans manche, et - d'un blouson, sous réserve que cet ensemble assure un niveau de protection, de visibilité et de fonctionnalité au moins équivalent à celui exigé pour la parka 4 en 1, conformément à la norme En Iso 20471 : 2013 (classe 2 minimum). Les candidats n'ont donc aucune obligation de répondre à la solution de base. Aucune variante exigée n'est prévue. Les candidats peuvent : - soit présenter une offre portant sur la solution de base, - soit présenter une offre portant sur la variante encadrée, - soit proposer les deux, dans le respect des exigences minimales fixées au Cctp. En cas de présentation d'une offre de base et d'une variante, chaque offre devra faire l'objet d'un sous-dossier distinct, comprenant l'ensemble des pièces listées à l'article 6.1 du présent règlement. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons des produits pour les articles figurant au Bpu (blouson, pantalons, t-shirts, sweats, parkas 4 en 1 et bermudas) ou, le cas échéant, à l'ensemble équivalent proposé dans le cadre de la variante encadrée, conformément aux dispositions prévues à l'article 9 du présent règlement de la consultation relatif à la fourniture des échantillons (Offre de base (18 échantillons) et Variante encadrée (24 échantillons) . Il est précisé que ces échantillons auront été portés et testés dans des conditions réelles d'utilisation dans le cadre de l'analyse du critère valeur technique. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés à la Communauté d'Agglomération. Les offres remises sans échantillons à la date limite de réception des offres seront rejetées sans possibilité de régularisation et ne seront pas analysées par l'acheteur. L'absence d'un seul échantillon entraînera l'élimination pour offre incomplète. La demande d'échantillons n'empêche en aucun cas la réponse à la consultation par voie dématérialisée : si la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique, dans le cas présent, l'acheteur exige une transmission des échantillons par voie matérialisée. Seuls les échantillons seront transmis par voie matérialisée. Toutefois, les échantillons que doivent envoyer les candidats sont des éléments intrinsèques de l'offre. Par conséquent, la date limite de remise des offres fixée s'applique également à la remise des échantillons. Les échantillons seront disponibles à Accm un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre sur le site www.marchespublics.agglo-accm.fr. Pour les besoins d'analyse, ces échantillons auront été portés dans le cadre de l'analyse du critère valeur technique et seront restitués au candidat, à sa demande, en l'état. Les frais de restitution seront à la charge du candidat. Une fois le délai d'un mois passé, si l'entreprise candidate n'a pas fait de démarche pour récupérer les échantillons, l'acheteur considérera les échantillons acquis à titre gracieux. Les sous-critères de la valeur technique, appréciée au regard du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques, pondérée à 30% et du critère environnemental "Mesures prises pour réduire l'impact environnemental des prestations" appréciées au regard du cadre de mémoire technique, pondéré à 10%, sont définis dans le règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des offres peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Une variante encadrée est expressément autorisée dans le cadre du présent accord-cadre, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique.
Cette variante porte exclusivement sur la fourniture de la parka 4 en 1 mentionnée au Cctp.
Le candidat peut proposer, en substitution de la parka 4 en 1, un ensemble équivalent composé :
- d'une parka imperméable,
- d'un gilet sans manche, et
- d'un blouson,
sous réserve que cet ensemble assure un niveau de protection, de visibilité et de fonctionnalité au moins équivalent à celui exigé pour la parka 4 en 1, conformément à la norme En Iso 20471 : 2013 (classe 2 minimum).
Les candidats n'ont donc aucune obligation de répondre à la solution de base. Aucune variante exigée n'est prévue.
Les candidats peuvent :
- soit présenter une offre portant sur la solution de base,
- soit présenter une offre portant sur la variante encadrée,
- soit proposer les deux, dans le respect des exigences minimales fixées au Cctp.
En cas de présentation d'une offre de base et d'une variante, chaque offre devra faire l'objet d'un sous-dossier distinct, comprenant l'ensemble des pièces listées à l'article 6.1 du présent règlement.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons des produits pour les articles figurant au Bpu (blouson, pantalons, t-shirts, sweats, parkas 4 en 1 et bermudas) ou, le cas échéant, à l'ensemble équivalent proposé dans le cadre de la variante encadrée, conformément aux dispositions prévues à l'article 9 du présent règlement de la consultation relatif à la fourniture des échantillons (Offre de base (18 échantillons) et Variante encadrée (24 échantillons) . Il est précisé que ces échantillons auront été portés et testés dans des conditions réelles d'utilisation dans le cadre de l'analyse du critère valeur technique. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés à la Communauté d'Agglomération.
Les offres remises sans échantillons à la date limite de réception des offres seront rejetées sans possibilité de régularisation et ne seront pas analysées par l'acheteur. L'absence d'un seul échantillon entraînera l'élimination pour offre incomplète.
La demande d'échantillons n'empêche en aucun cas la réponse à la consultation par voie dématérialisée : si la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique, dans le cas présent, l'acheteur exige une transmission des échantillons par voie matérialisée. Seuls les échantillons seront transmis par voie matérialisée.
Toutefois, les échantillons que doivent envoyer les candidats sont des éléments intrinsèques de l'offre. Par conséquent, la date limite de remise des offres fixée s'applique également à la remise des échantillons.
Les échantillons seront disponibles à Accm un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre sur le site www.marchespublics.agglo-accm.fr.
Pour les besoins d'analyse, ces échantillons auront été portés dans le cadre de l'analyse du critère valeur technique et seront restitués au candidat, à sa demande, en l'état. Les frais de restitution seront à la charge du candidat.
Une fois le délai d'un mois passé, si l'entreprise candidate n'a pas fait de démarche pour récupérer les échantillons, l'acheteur considérera les échantillons acquis à titre gracieux.
Les sous-critères de la valeur technique, appréciée au regard du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques, pondérée à 30% et du critère environnemental "Mesures prises pour réduire l'impact environnemental des prestations" appréciées au regard du cadre de mémoire technique, pondéré à 10%, sont définis dans le règlement de consultation.
La date et l'heure d'ouverture des offres peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 81DA5D89-E44F-389C-115B521B400D4CBE
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 81DA5D79-04BB-18AC-87CF1850D0BE69A6
Code postal: 13235
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 81DA5D98-90FA-E525-7B40E085E4996539
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-691652 (2025-10-17)

Avis d'attribution de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-038
Date de conclusion du contrat: 2026-03-17 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la location et l'entretien de vêtements de travail haute visibilité pour la communauté d'agglomération Accm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Maj elis
Numéro d'enregistrement national: 1724188-1-0-1
Adresse postale: 31 Che Lateral Au Chemin De Fer
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 691652-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 17 mars 2026. Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. Le montant de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7473E1B3-FA92-2B11-7211BC24F170E2FE
Organe de révision
7473E1A5-B158-F224-FDF1A88396BFE296
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7473E1C2-FF5E-8D68-553F61E6F0AAD453
Source: OJS 2026/S 060-207272 (2026-03-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)

Services de blanchisserie et de nettoyage à sec (15)

Services de nettoyage de textile (7)

Services d'imprégnation de textile