Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques et des installations de relèvement hydraulique du patrimoine départemental ( 3 lots). Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Conseil départemental du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des 3 lots. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est estimé à 135 416,67 euro(s) HT, soit 162 500,00 euro(s) TTC sur 12 mois. De ce fait le marché est estimé à 541 666,67 euro(s) HT, soit 650 000,00 euro(s) TTC sur 48 mois (12 mois à compter de la notification - reconductible 3 fois tacitement). Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : Pour le lot 1 : Maintenance des installations électriques : arrondissement de Dunkerque - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel (12 mois) : 66 000,00 euro(s) HT soit 79 200,00 euro(s) TTC Pour le lot 2 : Maintenance des installations électriques : arrondissements d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes. - Montant minimum : sans montant minimum -Montant maximum annuel (12 mois) : 25 666,67 euro(s) HT, soit 30 800,00 euro(s) TTC. Pour le lot 3 : Maintenance hydraulique: Station Bruay et Raismes : - sans montant minimum et avec un montant maximum par période défini comme suit : - Année 1 : 50 000,00 euro(s) HT, soit 60 000,00 euro(s) TTC - Année 2 : 25 000,00 euro(s) HT, soit 30 000,00 euro(s) TTC - Année 3 :50 000,00 euro(s) HT, soit 60 000,00 euro(s) TTC - Année 4 :50 000,00 euro(s) HT, soit 60 000,00 euro(s) TTC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-07	Avis de marché
2025-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques et des installations de relèvement hydraulique du patrimoine départemental ( 3 lots). Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Numéro de référence: 20241529
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation de systèmes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 541 667 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Maintenance des installations électriques : arrondissement de Dunkerque
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Description du marché: Maintenance des installations électriques : arrondissement de Dunkerque
Informations complémentaires:

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuelle (12 mois) : 66 000,00 euro(s) Ht soit 79 200,00 euro(s) Ttc Estimation sur 48 mois : 264 000,00 euro(s) Ht, soit 316 800,00 euro(s) Ttc

Produits/services supplémentaires:

Exploitation d'installations électriques 📦

Installations hydrauliques 📦

Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non- reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Reconduction anticipée du contrat : La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Maintenance des installations électriques : arrondissements d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 25666.67 EUR 💰
Description du marché:

Maintenance des installations électriques : arrondissements d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes

Informations complémentaires:

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuelle (12 mois) : 25 666,67 euro(s) Ht soit 79 200,00 euro(s) Ttc. Estimation sur 48 mois : 102 666,67 euro(s) Ht, soit 123 200,00 euro(s) Ttc

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 maintenance hydraulique
Valeur estimée hors TVA: 43 750 EUR 💰
Description du marché: Maintenance hydraulique
Informations complémentaires:

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuelle (12 mois) : 43 750,00 euro(s) Ht soit 52 500,00 euro(s) Ttc Estimation sur 48 mois : 175 000,00 euro(s) Ht, soit 210 000,00 euro(s) Ttc

Produits/services supplémentaires:

Exploitation d'installations électriques 📦

Installations hydrauliques 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-11 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Pour les 3 lots : - Une copie de la demande d'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) - Les habilitations électriques établis par des organismes indépendants ou équivalents

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 71512
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579998 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579998 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1 du code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : - Pour les lots 1 & 2 - Maintenance des installations électriques : dès la notification du marché - Pour le lot 3 Maintenance hydraulique : 22 Avril 2025 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement pour la maintenance curative ; et de fonctionnement pour la maintenance préventive. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 830A5FA1-999B-4456-E6765A4D1171B426
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-010161 (2025-01-07)

Avis d'attribution de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques et des installations de relèvement hydraulique du patrimoine départemental ( 3 lots). Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Valeur estimée hors TVA: 541 667 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024152900100
Date de conclusion du contrat: 2025-04-03 📅
Titre: Lot n°1 Maintenance des installations électriques : arrondissement de Dunkerque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 264 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INEO RESEAUX NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo reseaux nord est
Numéro d'enregistrement national: 1579998-1-1-1
Adresse postale: 304 Les Voyettes
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.lesquin@equans.com 📧
Téléphone: 0320904250 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 102666.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues energies & services
Numéro d'enregistrement national: 1579998-1-2-1
Adresse postale: 100 Rue Jean Perrin
Code postal: 59930
Commune postale: La Chapelle D'Armentieres
Courrier électronique: y.deslandes@bouygues-es.com 📧
Téléphone: 0677535288 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 175 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau - compagnie generale des eaux
Numéro d'enregistrement national: 1579998-1-3-1
Adresse postale: Zi Arras Est - 4 Rue Camille Guerin
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy Les Mofflaines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: artois-cambresis-hainaut_dev.vefino@veolia.com 📧
Téléphone: 0603976302 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 10161-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents le lot n° 2 est attribué au groupement Sas Bouygues Energies Et Services (mandataire) avec Aximum Sécurité Lille en cotraitant

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 02813541-ED66-7A02-CE06C0100C847CC9
Source: OJS 2025/S 081-268217 (2025-04-24)

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