Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques et des installations de relèvement hydraulique du patrimoine départemental ( 3 lots). Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Conseil départemental du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des 3 lots. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est estimé à 135 416,67 euro(s) HT, soit 162 500,00 euro(s) TTC sur 12 mois. De ce fait le marché est estimé à 541 666,67 euro(s) HT, soit 650 000,00 euro(s) TTC sur 48 mois (12 mois à compter de la notification - reconductible 3 fois tacitement). Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : Pour le lot 1 : Maintenance des installations électriques : arrondissement de Dunkerque - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel (12 mois) : 66 000,00 euro(s) HT soit 79 200,00 euro(s) TTC Pour le lot 2 : Maintenance des installations électriques : arrondissements d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes. - Montant minimum : sans montant minimum -Montant maximum annuel (12 mois) : 25 666,67 euro(s) HT, soit 30 800,00 euro(s) TTC. Pour le lot 3 : Maintenance hydraulique: Station Bruay et Raismes : - sans montant minimum et avec un montant maximum par période défini comme suit : - Année 1 : 50 000,00 euro(s) HT, soit 60 000,00 euro(s) TTC - Année 2 : 25 000,00 euro(s) HT, soit 30 000,00 euro(s) TTC - Année 3 :50 000,00 euro(s) HT, soit 60 000,00 euro(s) TTC - Année 4 :50 000,00 euro(s) HT, soit 60 000,00 euro(s) TTC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-07 Avis de marché
2025-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques et des installations de relèvement hydraulique du patrimoine départemental ( 3 lots). Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Numéro de référence: 20241529
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des 3 lots. Il sera exécuté en partie par la conclusion...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation de systèmes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 541 667 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Maintenance des installations électriques : arrondissement de Dunkerque”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuelle (12 mois) : 66 000,00 euro(s) Ht soit 79 200,00 euro(s) Ttc Estimation sur 48 mois...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Installations hydrauliques 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-22 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Maintenance des installations électriques : arrondissements d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuelle (12 mois) : 25 666,67 euro(s) Ht soit 79 200,00 euro(s) Ttc. Estimation sur 48...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Maintenance hydraulique”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuelle (12 mois) : 43 750,00 euro(s) Ht soit 52 500,00 euro(s) Ttc Estimation sur 48 mois...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 71512
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579998 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579998 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1 du code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 830A5FA1-999B-4456-E6765A4D1171B426
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-010161 (2025-01-07)
Avis d'attribution de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques et des installations de relèvement hydraulique du patrimoine départemental ( 3 lots). Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Valeur estimée hors TVA: 541 667 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024152900100
Date de conclusion du contrat: 2025-04-03 📅
Titre: Lot n°1 Maintenance des installations électriques : arrondissement de Dunkerque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 264 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo reseaux nord est
Numéro d'enregistrement national: 1579998-1-1-1
Adresse postale: 304 Les Voyettes
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.lesquin@equans.com 📧
Téléphone: 0320904250 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 102666.67 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues energies & services
Numéro d'enregistrement national: 1579998-1-2-1
Adresse postale: 100 Rue Jean Perrin
Code postal: 59930
Commune postale: La Chapelle D'Armentieres
Courrier électronique: y.deslandes@bouygues-es.com 📧
Téléphone: 0677535288 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 175 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau - compagnie generale des eaux
Numéro d'enregistrement national: 1579998-1-3-1
Adresse postale: Zi Arras Est - 4 Rue Camille Guerin
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy Les Mofflaines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: artois-cambresis-hainaut_dev.vefino@veolia.com 📧
Téléphone: 0603976302 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents le lot n° 2 est attribué au groupement Sas Bouygues Energies Et Services...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 02813541-ED66-7A02-CE06C0100C847CC9
Source: OJS 2025/S 081-268217 (2025-04-24)