Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Corps d'état n° 55 : Contrôles Périodiques.

Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles

Les objectifs de l'accord-cadre sont : - de vérifier l'état de conservation des installations et la conformité à la réglementation applicable ; - d'informer le Maître d'Ouvrage sur la conformité des installations et équipements à la réglementation en vigueur ; - d'obtenir des rapports de vérification ainsi que des éléments de travail et de discussion ; - d'améliorer la sécurité technique des installations et équipements au regard des rapports des contrôles techniques ; à cette fin, le titulaire analyse les non-conformités, leur antériorité et leur gravité, afin de remettre une préconisation par observation formulée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Corps d'état n° 55 : Contrôles Périodiques.
Numéro de référence: 2025-0027
Brève description:
Les objectifs de l'accord-cadre sont : - de vérifier l'état de conservation des installations et la conformité à la réglementation applicable ; - d'informer le Maître d'Ouvrage sur la conformité des installations et équipements à la réglementation en vigueur ; - d'obtenir des rapports de vérification ainsi que des éléments de travail et de discussion ; - d'améliorer la sécurité technique des installations et équipements au regard des rapports des contrôles techniques ; à cette fin, le titulaire analyse les non-conformités, leur antériorité et leur gravité, afin de remettre une préconisation par observation formulée.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 - Secteur M1/M2/M3 : Marseille
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le secteur de Marseille. Corps d'état n° 55 : Contrôles Périodiques Lot 1 - Secteur M1/M2/M3 : Marseille
Afficher plus
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT soit 1 600 000 euros HT pour 4 ans.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Adresse postale: Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256 cedex 20
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Méthodologie et contrôle qualité des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 - Secteur H1/H2/H3/H4 : Hors Marseille
Description du marché: Lot 2 - Secteur H1/H2/H3/H4 : Hors Marseille
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour ce lot sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT soit 1 600 000 euros HT pour 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3 - Hôtel du Département 13
Description du marché: Lot 3 - Hôtel du Département 13
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour ce lot sans montant minimum et avec un montant maximum de 266 668 euros HT pour 4 ans
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. Soit les lots 1 et 3, soit les lots 2 et 3. En conséquence, les lots 1 et 2 ne peuvent pas être attribués à un même candidat.
Afficher plus
Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles: Le CA correspondant à la moyenne des 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 150 000 Euros HT pour le lot 1.
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Certificat de qualification et/ou de qualité: Arrêté ministériel portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) (de moins de 5 ans). Ces agréments sont obligatoires et sans équivalence acceptée.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du département 52 avenue de saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.bertrand@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413319752 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259792 (2025-04-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services d'inspection et de...