Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord
Conseil départemental du Nord
Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT soit 480 000 euro(s) TTC
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de saisie de données › Services de reconnaissance optique de caractères
- • Services d'impression › Services d'impression numérique
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-08 | Avis de marché |
| 2025-04-25 | Avis de marché |
| 2025-08-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord
Numéro de référence: 20250166
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord. Il...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reconnaissance optique de caractères 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord. Il...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-22 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l'activité économique. Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique (cf. article 6.3 du CCAP et annexe au CCTP)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du NORD
Numéro d'enregistrement national: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1628061 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1628061 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: CEFD02C3-BC4F-2FF7-A5458EC54F6EAFE1
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-228739 (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord
Numéro de référence: 20250166
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord. Il...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reconnaissance optique de caractères 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord. Il...”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-22 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l'activité économique. Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique (cf. article 6.3 du CCAP et annexe au CCTP)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du NORD
Numéro d'enregistrement national: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1628061 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1628061 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: CEFD02C3-BC4F-2FF7-A5458EC54F6EAFE1
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-228739 (2025-04-08)
Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 09:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3D13AF07-FC64-91E7-0158DA1AAB7821BA
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/05/2025 à 16h30 au plus tard. Lire 22/05/2025 à 16h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/05/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 23/05/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 082-271391 (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 09:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3D13AF07-FC64-91E7-0158DA1AAB7821BA
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/05/2025 à 16h30 au plus tard. Lire 22/05/2025 à 16h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/05/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 23/05/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 082-271391 (2025-04-25)
Avis d'attribution de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord. Il...”
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Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord. Il...”
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025016600000
Date de conclusion du contrat: 2025-07-29 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (Mda) du Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT LE ROITELET (les papillons blancs Roubaix Tourcoing)
Numéro d'enregistrement national: 1628061-1-0-1
Adresse postale: 105 Rue Du Roitelet
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esatroitelet@papillonsblancs-rxtg.org 📧
Téléphone: 03 20 25 92 30 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Cotraitant : Cotranet (17 avenue du Granier 38240 Meylan)”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FB893535-08B2-6B85-5F4DDBE78076D9B1
Source: OJS 2025/S 148-512349 (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord. Il...”
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord. Il...”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025016600000
Date de conclusion du contrat: 2025-07-29 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (Mda) du Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT LE ROITELET (les papillons blancs Roubaix Tourcoing)
Numéro d'enregistrement national: 1628061-1-0-1
Adresse postale: 105 Rue Du Roitelet
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esatroitelet@papillonsblancs-rxtg.org 📧
Téléphone: 03 20 25 92 30 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Cotraitant : Cotranet (17 avenue du Granier 38240 Meylan)”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FB893535-08B2-6B85-5F4DDBE78076D9B1
Source: OJS 2025/S 148-512349 (2025-08-01)
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