Accord-cadre à bons de commande de réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord
Le contrat porte sur les prestations suivantes : réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord
Numéro de référence: 20250626
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 49 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-29 16:40:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du Nord
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée du 49 mois s'explique par une période préparatoire à l'exécution des prestations principales, elle tient ainsi compte des délais inhérents à une...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée du 49 mois s'explique par une période préparatoire à l'exécution des prestations principales, elle tient ainsi compte des délais inhérents à une procédure d'audit
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) : La preuve de la capacité du candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les certificats attendus sont décrits ci-dessous : Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière conformément à l'article D1271-8 du code du travail : les organismes et établissements spécialisés ou les établissements mentionnés à l'article L. 1271-9 du Code du Travail habilités par l'Agence nationale des services à la personne
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Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Le cas échéant, Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière : Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière conformément à l'article D1271-8 du code du travail : les organismes et établissements spécialisés ou les établissements mentionnés à l'article L. 1271-9 du Code du Travail habilités par l'Agence nationale des services à la personne
“Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur...”
Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
En cas de groupement de commande ou de délégation de service public : le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 2AE37888-A6BB-1DDD-E261BED50EF26344
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-477243 (2025-07-18)
Avis d'attribution de marché (2025-10-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Montant minimum et maximum par période :
- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum par période de 24 mois : 250 000 euro(s) HT, 300 000 euro(s) TTC
Durée du marché public :
Le marché entre en vigueur à la date de notification du marché au titulaire et jusqu'au 12 novembre 2029 inclus.
Les périodes d'exécution des prestations sont les suivantes :
Période 1 : de la date de notification du marché au 12 novembre 2027.
Cette période comprend une période préparatoire à l'exécution, elle tient ainsi compte des délais inhérents à une procédure d'audit.
Période 2 : du 12 novembre 2027 au 12 novembre 2029
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Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Montant minimum et maximum par période :
- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum par période de 24 mois : 250 000 euro(s) HT, 300 000 euro(s) TTC
Durée du marché public :
Le marché entre en vigueur à la date de notification du marché au titulaire et jusqu'au 12 novembre 2029 inclus.
Les périodes d'exécution des prestations sont les suivantes :
Période 1 : de la date de notification du marché au 12 novembre 2027.
Cette période comprend une période préparatoire à l'exécution, elle tient ainsi compte des délais inhérents à une procédure d'audit.
Période 2 : du 12 novembre 2027 au 12 novembre 2029
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025062600000
Date de conclusion du contrat: 2025-10-16 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande de réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (Apa) et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national: 1683563-1-0-1
Adresse postale: 9 Bd Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop📧
Téléphone: 0141850540📞