Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des installations de signalisation lumineuse et d'aménagements propres à la gestion de la circulation
Ville de Colmar
Les prestations ne sont pas alloties. Il n'est pas possible de distinguer plusieurs lots. De plus, une division en lots géographiques risquerait de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Vialis
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-10 | Avis de marché |
| 2026-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des installations de signalisation lumineuse et d'aménagements propres à la gestion de la circulation
Numéro de référence: Ville de Colmar
Brève description:
“Les prestations ne sont pas alloties. Il n'est pas possible de distinguer plusieurs lots. De plus, une division en lots géographiques risquerait de rendre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations ne sont pas alloties. Il n'est pas possible de distinguer plusieurs lots. De plus, une division en lots géographiques risquerait de rendre...”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de colmar
Numéro d'enregistrement national: 82640
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-colmar.fr 📧
Téléphone: 0389206868 📞
URL: https://www.colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721121 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721121 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 0413AE72-9560-3D93-D2D9D8295F8FFF1D
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-670607 (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026001
Date de conclusion du contrat: 2026-02-04 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des installations de signalisation lumineuse et d'aménagements propres à la gestion de la circulation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Vialis
Numéro d'enregistrement national: 1721121-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue Des Bonnes Gens
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.mertz@vialis.alsace 📧
Téléphone: (33)389246088 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les pièces ont été signées par M. le Maire ou son représentant habilité. Elles sont consultables librement, sur rendez-vous, dans les locaux du pouvoir...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C734AF6F-FF4C-7A3C-7858894086A01069
Source: OJS 2026/S 026-089278 (2026-02-05)