Accord-cadre à bons de commande de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Richebourg (78)
Commune de Richebourg
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de RICHEBOURG (78). Il s'agit d'un groupement de commandes entre la commune et l'association "centre de loisirs" dont le coordonnateur est la commune. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification. Les prestations débutent au 1er janvier 2026 pour une durée d'un an reconductible 3 fois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Repas préparés › Repas pour écoles
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Richebourg (78)
Numéro de référence: 2025-repas
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de RICHEBOURG (78)....”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de RICHEBOURG (78)....”
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Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des actions proposées en matière de développement durable : moyens mis en oeuvre pour satisfaire aux exigences en agriculture raisonnée, circuits d'approvisionnement, organisation des livraisons, conditionnements, mesures concrètes de lutte contre le gaspillage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des menus et des composantes (Fraîcheur et saisonnalité des denrées proposées ; variété des menus et respect de l'équilibre alimentaire, part de produits biologiques ou labellisés proposés)
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en place pour garantir la traçabilité des produits alimentaires, l'hygiène, la sécurité ainsi que la continuité des prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des formations proposées à destination du personnel de l'acheteur (éducation nutritionnelle, développement durable) et des animations proposées (repas à thèmes et festifs)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales fournitures de même nature livrées au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire. Les...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Richebourg
Numéro d'enregistrement national: 45265
Adresse postale: 1, Route de Houdan
Code postal: 78550
Commune postale: Richebourg
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie-richebourg@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0134942510 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663804 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663804 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application des articles R2151-8 à R2151-11 du Code...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement national: 20F85E65-0529-68DD-4A3BE6AE78DCF0C4
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 20F85E50-92F1-38D9-6A1BCD74E4E6A177
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-389757 (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Richebourg (78)
Numéro de référence: 2025-repas
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de RICHEBOURG (78)....”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de RICHEBOURG (78)....”
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des actions proposées en matière de développement durable : moyens mis en oeuvre pour satisfaire aux exigences en agriculture raisonnée, circuits d'approvisionnement, organisation des livraisons, conditionnements, mesures concrètes de lutte contre le gaspillage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des menus et des composantes (Fraîcheur et saisonnalité des denrées proposées ; variété des menus et respect de l'équilibre alimentaire, part de produits biologiques ou labellisés proposés)
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en place pour garantir la traçabilité des produits alimentaires, l'hygiène, la sécurité ainsi que la continuité des prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des formations proposées à destination du personnel de l'acheteur (éducation nutritionnelle, développement durable) et des animations proposées (repas à thèmes et festifs)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales fournitures de même nature livrées au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire. Les...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Richebourg
Numéro d'enregistrement national: 45265
Adresse postale: 1, Route de Houdan
Code postal: 78550
Commune postale: Richebourg
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie-richebourg@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0134942510 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663804 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663804 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application des articles R2151-8 à R2151-11 du Code...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement national: 20F85E65-0529-68DD-4A3BE6AE78DCF0C4
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 20F85E50-92F1-38D9-6A1BCD74E4E6A177
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-389757 (2025-06-13)
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