La présente consultation a pour objet un Accord-cadre à bons de commande de fourniture de sacs en bioplastique destinés à la collecte des déchets putrescibles. Il s'agit plus particulièrement de la relance d'une consultation initiale, déclarée sans suite en cours de consultation, en vue d'une redéfinition partielle du besoin. La consultation n'est pas allotie, la nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs prestations. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 240 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de fourniture de sacs en bioplastique destinés à la collecte des déchets putrescibles - Relance
Numéro de référence: Colmar Agglomération
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un Accord-cadre à bons de commande de fourniture de sacs en bioplastique destinés à la collecte des déchets...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un Accord-cadre à bons de commande de fourniture de sacs en bioplastique destinés à la collecte des déchets putrescibles.
Il s'agit plus particulièrement de la relance d'une consultation initiale, déclarée sans suite en cours de consultation, en vue d'une redéfinition partielle du besoin.
La consultation n'est pas allotie, la nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs prestations.
Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 240 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets📦
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un Accord-cadre à bons de commande de fourniture de sacs en bioplastique destinés à la collecte des déchets...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un Accord-cadre à bons de commande de fourniture de sacs en bioplastique destinés à la collecte des déchets putrescibles.
Il s'agit plus particulièrement de la relance d'une consultation initiale, déclarée sans suite en cours de consultation, en vue d'une redéfinition partielle du besoin.
La consultation n'est pas allotie, la nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs prestations.
Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 240 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
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Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir règlement de consultation pour plus de détails
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Voir règlement de consultation pour plus de détails
“Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'accord cadre sera conclu à...”
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'accord cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée de 12 mois.
Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat.
Le délai de livraison est fixé dans chaque bon de commande émis, sur la base du délai maximum de livraison en jours calendaires proposé par le titulaire dans son offre (voir acte d'engagement). Ce délai maximum ne saurait en aucun cas dépasser 21 jours calendaires.
Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 5EBA1EA7-F0DB-00B5-DDB8828F6E3A817C
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ;
3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-118601 (2025-02-20)
Avis d'attribution de marché (2025-06-13) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: ColmarAgglomeration
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ca25019
Date de conclusion du contrat: 2025-06-10 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande de fourniture de sacs en bioplastique destinés à la collecte des déchets putrescibles - Relance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ptl
Numéro d'enregistrement national: 1603213-1-0-1
Adresse postale: Avenue des Canadiens - Bp3
Code postal: 76860
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.ptl@sphere.eu📧
Téléphone: (33)235046660📞
“Les pièces constitutives de l'accord-cadre ont été signées par M. le Président ou son représentant, après expiration d'un délai de standstill de 11 jours...”
Les pièces constitutives de l'accord-cadre ont été signées par M. le Président ou son représentant, après expiration d'un délai de standstill de 11 jours courant à compter de la date d'envoi des courriers informant du rejet de leur offre les candidats non retenus. Elles sont librement consultables dans le respect du secret industriel et commercial, sur rendez-vous, dans les locaux du pouvoir adjudicateur, à l'adresse ci-après : Service de la Commande Publique, 1 Place de la Mairie, 68000 Colmar du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 222AE825-E391-E494-BF12BD3D709E9811
Source: OJS 2025/S 114-390033 (2025-06-13)