Accord-cadre à bon de commande pour le déploiement et la gestion de titres restaurant dématérialisés incluant la mise en place d'un portail d'accès internet et d'une application mobile

Sagem

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique (CCP) avec les organismes suivants : - La SAGEM (311 963 029 00062) qui est le coordonnateur du groupement de commandes - La SAGEP (788 544 005 00028) - La SEP du Golf de Valgarde (39180232900014) L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le montant maximum est défini par les pièces du dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.

Qui ?

• Sagem

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour le déploiement et la gestion de titres restaurant dématérialisés incluant la mise en place d'un portail d'accès internet et d'une application mobile
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: Cd2507
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour le déploiement et la gestion de titres restaurant dématérialisés incluant la mise en place d'un portail d'accès internet et d'une application mobile.
Description du marché:

Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Les interdictions de soumissionner sont prévues par le Code de la commande publique.

Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le(s) bon(s) de commande seront émis au fur et à mesure du besoin.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Les critères de sélection des offres sont énoncés par le Règlement de la consultation (RC).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 132 rue Le Corbusier
Code postal: 83130
Ville: La Garde

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les cas d'interdiction de soumissionner sont ceux prévus par le Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-11-07 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le délai de paiement est celui applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sagem
Numéro d'enregistrement national: 31196302900013
Adresse postale: 132 rue le corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: k.nicco@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL: http://www.sagem-lagarde.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2644_1122233.html 🌏
URL de participation: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 17130111200644
Adresse postale: PL Gabril Peri
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0494096000 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2025/S 193-657757 (2025-10-06)

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