Accord-cadre à bon de commande pour le déploiement et la gestion de titres restaurant dématérialisés incluant la mise en place d'un portail d'accès internet et d'une application mobile

Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour le déploiement et la gestion de titres restaurant dématérialisés incluant la mise en place d'un portail d'accès internet et d'une application mobile
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique (CCP)...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Description du marché:
“Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.”
Informations complémentaires:
“Les interdictions de soumissionner sont prévues par le Code de la commande publique.”
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le(s) bon(s) de commande seront émis au fur et à mesure du besoin.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai de paiement est celui applicable à l'acheteur.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sagem
Numéro d'enregistrement national: 31196302900013
Adresse postale: 132 rue le corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: k.nicco@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL: http://www.sagem-lagarde.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2644_1122233.html 🌏
URL de participation: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 17130111200644
Adresse postale: PL Gabril Peri
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0494096000 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 17130111200644
Adresse postale: PL Gabril Peri
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0494096000 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 193-657757 (2025-10-06)