ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS VIDEO

Ville d'Arles

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R2162-1 à -6 du Code de la commande publique Pour chaque lot, il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire de services qui sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit trois fois par période successive de 1 an, pour une durée totale maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La valeur totale estimée indiquée ci-dessous correspond à l'estimation de l'accord-cadre sur l'ensemble des lots et sur leur durée maximale (à savoir période initiale et toutes reconductions comprises)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-12	Avis de marché
2026-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bon de commande pour des prestations video
Numéro de référence: 25FS-COP-0837-M
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de vidéos 📦
Valeur estimée hors TVA: 123 333 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation de captation, réalisation et diffusion en streaming sur le site et les réseaux de la ville des conseils municipaux
Valeur estimée hors TVA: 73333.33 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'assurer la captation du conseil municipal de la Ville d'Arles lorsque celui-ci se réunit, et sa diffusion en direct sur les réseaux sociaux de la ville et son site internet. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT

Informations complémentaires:

Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit trois fois par période successive de 1 an, pour une durée totale maximale de 4 ans

Produits/services supplémentaires:

Production de vidéos d'information 📦

Services de distribution de vidéos 📦

Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Ville: Arles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché peut être reconduit trois fois par période successive de 1 an, pour une durée totale maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum. Dans ce cas, l'acheteur informera le titulaire par courrier et précisera le point de départ de la période de reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation de conception, captation et montage du film des voeux
Valeur estimée hors TVA: 33333.33 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'assurer la conception et la direction artistique d'un film de 3 minutes réalisé durant l'année diffusé pendant la cérémonie des voeux à la population. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Production de vidéos d'information 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestation de reportages vidéo et montage de publications pour les réseaux sociaux
Valeur estimée hors TVA: 16666.66 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit de confier au titulaire la réalisation de reportages vidéo ponctuels destinés aux réseaux sociaux de la ville. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): arles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-19 14:00:00 📅
Lieu: arles
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 12157
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: de Carolis Patrick
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490493636 📞
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752546 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1752546 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d'enregistrement national: C18B839B-BDBB-2539-D3678B6A8BFF7774
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: C18B838B-9E0D-78EF-629D01C0AF4B2201
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Point de contact: Le Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-833805 (2025-12-12)

Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 123 333 EUR 💰
Description
73333.33 EUR 💰
33333.33 EUR 💰
16666.66 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-28 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-28 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 833805-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 329398A9-F922-09ED-18AAB02E8AEB2C80
Organe de révision
32939899-DFEC-0187-B66E829D99FFB14A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 19/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 27/01/2026 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 28/01/2026 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 687816ca-ef84-4359-8d6e-040a96d45691-01
Source: OJS 2026/S 010-027920 (2026-01-13)

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