Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R2162-1 à -6 du Code de la commande publique Pour chaque lot, il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire de services qui sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit trois fois par période successive de 1 an, pour une durée totale maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La valeur totale estimée indiquée ci-dessous correspond à l'estimation de l'accord-cadre sur l'ensemble des lots et sur leur durée maximale (à savoir période initiale et toutes reconductions comprises)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
Avis de marché (2025-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bon de commande pour des prestations video
Numéro de référence: 25FS-COP-0837-M
Brève description:
“Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du...”
Brève description
Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R2162-1 à -6 du Code de la commande publique
Pour chaque lot, il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire de services qui sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code.
Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit trois fois par période successive de 1 an, pour une durée totale maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer.
La valeur totale estimée indiquée ci-dessous correspond à l'estimation de l'accord-cadre sur l'ensemble des lots et sur leur durée maximale (à savoir période initiale et toutes reconductions comprises)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de vidéos📦
Valeur estimée hors TVA: 123 333 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'assurer la captation du conseil municipal de la Ville d'Arles lorsque celui-ci se réunit, et sa diffusion en direct sur les réseaux sociaux de...”
Description du marché
Il s'agit d'assurer la captation du conseil municipal de la Ville d'Arles lorsque celui-ci se réunit, et sa diffusion en direct sur les réseaux sociaux de la ville et son site internet. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit trois fois par...”
Informations complémentaires
Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit trois fois par période successive de 1 an, pour une durée totale maximale de 4 ans
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de vidéos📦
Produits/services supplémentaires: Production de vidéos d'information📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'assurer la conception et la direction artistique d'un film de 3 minutes réalisé durant l'année diffusé pendant la cérémonie des voeux à la...”
Description du marché
Il s'agit d'assurer la conception et la direction artistique d'un film de 3 minutes réalisé durant l'année diffusé pendant la cérémonie des voeux à la population. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de confier au titulaire la réalisation de reportages vidéo ponctuels destinés aux réseaux sociaux de la ville. Sans montant minimum et avec un...”
Description du marché
Il s'agit de confier au titulaire la réalisation de reportages vidéo ponctuels destinés aux réseaux sociaux de la ville. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): arles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être...”
Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis
Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d'enregistrement national: C18B839B-BDBB-2539-D3678B6A8BFF7774
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: C18B838B-9E0D-78EF-629D01C0AF4B2201
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-833805 (2025-12-12)
Avis de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 123 333 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-28 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 329398A9-F922-09ED-18AAB02E8AEB2C80
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 32939899-DFEC-0187-B66E829D99FFB14A
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 19/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 27/01/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 28/01/2026 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 010-027920 (2026-01-13)