Accord cadre à bon de commande de maitrise d'oeuvre pour les travaux sur des ouvrages d'eau potable et d'assainissement d'une valeur inférieure à 5 millions d'euros HT

regie de L'Eau bordeaux metropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les travaux pourront concerner :- La création et réhabilitation de canalisations d'eau potable, visitables ou non, enterrées ou non, sans limitation de leur diamètre, tout type de matériaux, y compris les interventions sur les aqueducs. - La création et réhabilitation de collecteurs EU, EP, unitaires, visitables ou non, enterrés ou non, sans limitation de leur diamètre, tout type de matériaux - La création et modifications de stations de pompages, de postes refoulement, de déversoirs d'orages... - La création et modifications de bassins de retenue à ciel ouverts - La création et modification d'équipements sur le réseau et les ouvrages y compris le dimensionnement des armoires électriques... - Les travaux de création ou de modification d'ouvrages hydrauliques hors bassins enterrés en paroi moulée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Qui ?

• regie de L'Eau bordeaux metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-30	Avis de marché
2025-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bon de commande de maitrise d'oeuvre pour les travaux sur des ouvrages d'eau potable et d'assainissement d'une valeur inférieure à 5 millions d'euros HT
Numéro de référence: 2025-MOE-0048
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 19 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Rive Droite
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Maitrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissement et d'eau potable dont le montant des travaux est inférieur à 5 000 000 euros HT, sur le territoire du pôle territorial Rive Droite : communes d'Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bouliac, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul.

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: 91, rue Paulin
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Ouest
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Maitrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissement et d'eau potable dont le montant des travaux est inférieur à 5 000 000 euros HT, sur le territoire du pôle territorial Ouest : communes de Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Bouscat, Le Haillan, Le-Taillan-Médoc, Martignas, Mérignac, Parempuyre, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Aubin-du-Médoc et Martignas-sur-Jalle.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: PT Sud
Description du marché:

Maitrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissement et d'eau potable, dont le montant des travaux est inférieur à 5 000 000 euros HT, sur le territoire du pôle territorial Sud?: communes de Bègles, Gradignan, Pessac, Talence et Villenave d'Ornon.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Bordeaux
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Maitrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissement et d'eau potable dont le montant des travaux est inférieur à 5 000 000 euros HT sur le territoire du pôle territorial Bordeaux.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Une liste des références effectuées au cours des cinq dernières années, mentionnant le montant, la date et le destinataire public ou privé, sur les types de projets similaires au marché :- Projets d'assainissement dont les travaux sont compris entre 1 et 5 millions d'euros (montant hors projets d'aménagements)- Projets d'eau potable dont les travaux sont supérieurs à 750 000 euros (montant hors projets d'aménagements)- Ouvrages non visitables (Dn ? 1 200 mm)- Ouvrages visitables (Dn ? 1 200 mm)- Ouvrages hydrauliques- Ouvrages électromécaniques- Interventions en milieu urbain dense- Interventions en espaces confinés Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Les compétences attendues sont les suivantes?: hydraulique, génie civil, électromécanique, Voirie Réseau Divers, Dossiers Réglementaires (type dossier Loi sur l'Eau), études environnementales, géotechnique, Code de la Commande Publique, gestion des risques sanitaires liées à l'amiante (sous sections 3 et 4) et aux Hydrocarbures Aromatiques PolycycliquesAttestation de Certification d'Aptitude de Travail en Espace Confiné (Catec) pour au moins un profil au sein des effectifs du candidatAttestation pour l'Intervention à Proximité de Réseaux pour les effectifs opérationnels du candidatCertificats de capacités professionnelles délivrés au candidat par des maîtres d'ouvrage public ou privé, pour la réalisation de prestations en lien avec l'objet du marché

Liste et brève description des critères de sélection

Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Une liste des références effectuées au cours des cinq dernières années, mentionnant le montant, la date et le destinataire public ou privé, sur les types de projets similaires au marché :- Projets d'assainissement dont les travaux sont compris entre 1 et 5 millions d'euros (montant hors projets d'aménagements)- Projets d'eau potable dont les travaux sont supérieurs à 750 000 euros (montant hors projets d'aménagements)- Ouvrages non visitables (Dn ? 1 200 mm)- Ouvrages visitables (Dn ? 1 200 mm)- Ouvrages hydrauliques- Ouvrages électromécaniques- Interventions en milieu urbain dense- Interventions en espaces confinés
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Les compétences attendues sont les suivantes?: hydraulique, génie civil, électromécanique, Voirie Réseau Divers, Dossiers Réglementaires (type dossier Loi sur l'Eau), études environnementales, géotechnique, Code de la Commande Publique, gestion des risques sanitaires liées à l'amiante (sous sections 3 et 4) et aux Hydrocarbures Aromatiques PolycycliquesAttestation de Certification d'Aptitude de Travail en Espace Confiné (Catec) pour au moins un profil au sein des effectifs du candidatAttestation pour l'Intervention à Proximité de Réseaux pour les effectifs opérationnels du candidatCertificats de capacités professionnelles délivrés au candidat par des maîtres d'ouvrage public ou privé, pour la réalisation de prestations en lien avec l'objet du marché

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole (90%), budget de Bordeaux Métropole (10%)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 85118
Adresse postale: 91, rue Paulin
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GENDREAU Nicolas
Courrier électronique: marchespublics@leaubordeauxmetropole.fr 📧
Téléphone: 0890109329 📞
URL: https://leaubordeauxmetropole.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641572 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1641572 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 4B3430C6-DB55-C473-47DA0EB7F4B7B1C6
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 4B3430B7-B86D-8BA5-86450AA097532729
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-287634 (2025-04-30)

Avis d'attribution de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les travaux pourront concerner : - La création et réhabilitation de canalisations d'eau potable, visitables ou non, enterrées ou non, sans limitation de leur diamètre, tout type de matériaux, y compris les interventions sur les aqueducs. - La création et réhabilitation de collecteurs EU, EP, unitaires, visitables ou non, enterrés ou non, sans limitation de leur diamètre, tout type de matériaux - La création et modifications de stations de pompages, de postes refoulement, de déversoirs d'orages... - La création et modifications de bassins de retenue à ciel ouverts - La création et modification d'équipements sur le réseau et les ouvrages y compris le dimensionnement des armoires électriques... - Les travaux de création ou de modification d'ouvrages hydrauliques hors bassins enterrés en paroi moulée

Valeur estimée hors TVA: 19 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Maitrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissement et d'eau…

… potable dont le montant des travaux est inférieur à 5 000 000 euros HT, sur le territoire du pôle territorial Rive Droite : communes d'Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bouliac, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul

… potable dont le montant des travaux est inférieur à 5 000 000 euros HT, sur le territoire du pôle territorial Ouest : communes de Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Bouscat, Le Haillan, Le-Taillan-Médoc, Martignas, Mérignac, Parempuyre, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Aubin-du-Médoc et Martignas-sur-Jalle

… potable, dont le montant des travaux est inférieur à 5 000 000 euros HT, sur le territoire du pôle territorial Sud?: communes de Bègles, Gradignan, Pessac, Talence et Villenave d'Ornon

… potable dont le montant des travaux est inférieur à 5 000 000 euros HT sur le territoire du pôle territorial Bordeaux

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 287634-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F3454903-9C9F-76B3-45AFB4CB946A161D
Organe de révision
F34548EF-ABD3-6CC0-D718990DFE3C04E8
Source: OJS 2025/S 123-425474 (2025-06-27)

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