Accompagnement social global de jeunes au sein de logements du parc social/privé sur le territoire du Département du Loiret (PARI)

Conseil départemental du Loiret

Description succincte du marché : la présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser: - La captation de logements situés dans le parc social/privé; - Un accompagnement social global auprès des jeunes hébergés ou bien en passe de l'être, pour une capacité d'accueil permanente de 85 places au sein de ces logements, - L'achat et la gestion des biens mobiliers pour équiper les locations ou, le cas échéant, remplacer le mobilier usé ou cassé. Pour les biens mobiliers déjà existants au sein des appartements, il est proposé une cession des biens au candidat qui sera retenu (cf. article VIII du CCTP). Le démarrage de ce projet est prévu à compter du 01/09/2025 et jusqu'au 31/08/2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-26 Avis de marché
2025-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement social global de jeunes au sein de logements du parc social/privé sur le territoire du Département du Loiret (PARI)
Numéro de référence: 24S372N011
Brève description:
Description succincte du marché : la présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser: - La captation de logements situés dans le parc social/privé; - Un accompagnement social global auprès des jeunes hébergés ou bien en passe de l'être, pour une capacité d'accueil permanente de 85 places au sein de ces logements, - L'achat et la gestion des biens mobiliers pour équiper les locations ou, le cas échéant, remplacer le mobilier usé ou cassé. Pour les biens mobiliers déjà existants au sein des appartements, il est proposé une cession des biens au candidat qui sera retenu (cf. article VIII du CCTP). Le démarrage de ce projet est prévu à compter du 01/09/2025 et jusqu'au 31/08/2026
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1592333
Produits/services supplémentaires: Services sociaux 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'un an renouvelable 3 fois un an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-15 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au R.C
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au R.C
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Loiret
Numéro d'enregistrement national: 12216
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
Téléphone: 0238254545 📞
URL: http://www.loiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592333 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592333 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et l'exécution d'une partie à prix forfaitaire. La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Montant maximum total annuel du marché : 800 000 euro(s) Ht
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 8D1EAB0E-A673-FE4E-F1FE40701634F6F2
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-131351 (2025-02-26)
Avis d'attribution de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25112
Date de conclusion du contrat: 2025-07-15 📅
Titre: Accompagnement social global de jeunes au sein de logements du parc social/privé sur le territoire du Département du Loiret (Pari)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Aidaphi
Numéro d'enregistrement national: 1592333-1-0-1
Adresse postale: 71 Av Denis Papin
Code postal: 45800
Commune postale: Saint-Jean-De-Braye
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 131351-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du patrimoine et des ressources partagées-Service budget achat-Commande publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2028BC27-C9D3-870E-E7F94794137CF334
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 2028BC49-D224-D447-418463C7821E5585
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Source: OJS 2025/S 137-473402 (2025-07-18)