Accompagnement des professionnels de la pêche pour l'analyse et la réduction des captures accidentelles dans le cadre des projets LIFE EMM et FEAMPA ARP et les besoins de gestion des PNM Iroise, Bassin d'Arcachon et Cap Corse et Agriate.

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des professionnels de la pêche pour l'analyse et la réduction des captures accidentelles dans le cadre des projets LIFE EMM et FEAMPA ARP et les besoins de gestion des PNM Iroise, Bassin d'Arcachon et Cap Corse et Agriate.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Estuaires picards et mer d'Opale (de Ambleteuse au Tréport)
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Iroise (de Porspoder à la baie d'Audierne)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Bretagne (du port du Guilvinec à Pénestin)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Pays de la Loire (de Briac-sur-mer à L'Aiguillon)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Charente-Maritime (de Charron à Vitrezay)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Nouvelle-Aquitaine (de Braud et Saint-Louis à Hendaye)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Parc naturel marin du bassin d'Arcachon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Parc naturel marin du cap Corse et Agriate
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Français de la Biodiversité
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0298333497 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Fax: 01 60 56 66 10 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-261440 (2025-04-18)