Le présent accord-cadre a pour objet l’accompagnement des établissements adhérents de UniHA dans la mise en œuvre d’un Marché global de Performance en efficacité énergétique portant exclusivement sur les systèmes techniques et les performances associées, notamment : systèmes d’éclairage, systèmes CVC, installations de régulation/GTB, équipements électromécaniques liés aux consommations énergétiques. Sont expressément exclus du marché et de la mission d’AMO : les travaux de construction neuve, les travaux de rénovation lourde de bâtiment, les opérations de réhabilitation architecturale ou structurelle des bâtiments. Le marché porte uniquement sur l’optimisation, la maintenance, l’exploitation et l’amélioration de performance des systèmes existants ou remplacés dans le cadre du MGP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.
Avis de marché (2025-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des établissements de santé adhérents du GCS UniHA dans la mise en œuvre d’un Marché global de Performance en efficacité énergétique
Numéro de référence: M_3453
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’accompagnement des établissements adhérents de UniHA dans la mise en œuvre d’un Marché global de Performance en...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l’accompagnement des établissements adhérents de UniHA dans la mise en œuvre d’un Marché global de Performance en efficacité énergétique portant exclusivement sur les systèmes techniques et les performances associées, notamment :
systèmes d’éclairage,
systèmes CVC,
installations de régulation/GTB,
équipements électromécaniques liés aux consommations énergétiques.
Sont expressément exclus du marché et de la mission d’AMO :
les travaux de construction neuve,
les travaux de rénovation lourde de bâtiment,
les opérations de réhabilitation architecturale ou structurelle des bâtiments.
Le marché porte uniquement sur l’optimisation, la maintenance, l’exploitation et l’amélioration de performance des systèmes existants ou remplacés dans le cadre du MGP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration, la passation et le suivi d’un MGP.
Départements :...”
Description du marché
Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration, la passation et le suivi d’un MGP.
Départements : 14,27,28,45,18,36,41,72,49,85,44,53,51,50,35,22,56,22,29
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Informations complémentaires:
“Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.”
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Supervision du projet et documentation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée
La cohérence des profils proposés sur la base des CV de chaque intervenant (détaillant notamment les formations et les expériences de chacun) conformément aux exigences techniques précisés dans le CCATP correspondant au lot concerné.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations Basé sur la comparaison des forfaits renseignés au BPU.
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre pour exécuter la prestation
La pertinence de la méthodologie mise en œuvre par le soumissionnaire pour exécuter les prestations décrites dans le CCATP (avec exemples de livrables proposés).
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La compréhension du contexte et des enjeux du lot
Formulation du contexte et des enjeux associés aux les établissements publics de santé en distinguant les enjeux selon les catégories d'établissements identifiées dans le BPU et leurs adaptations au contexte local.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration, la passation et le suivi d'un MGP.
Départements :...”
Description du marché
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration, la passation et le suivi d'un MGP.
Départements : 76,80,62,59,08,55,54,57,67,68,90,25,39,71,58,89,10,60,02,51,52,21,70,92,93,75,94.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Basé sur la comparaison des forfaits renseignés au BPU.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration, la passation et le suivi d'un MGP.
Départements :...”
Description du marché
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration, la passation et le suivi d'un MGP.
Départements : 03,42,69,01,74,73,05,04,06,83,13,30,48,15,63,43,07,38,26,84,20.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration, la passation et le suivi d'un MGP.
Départements :...”
Description du marché
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration, la passation et le suivi d'un MGP.
Départements : 17,79,37,86,87,23,19,46,12,34,11,66,09,31,65,64,40,33,16,24,82,32,81.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration, la passation et le suivi d'un MGP.
Départements :...”
Description du marché
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration, la passation et le suivi d'un MGP.
Départements : 14,27,28,45,18,36,41,72,49,85,44,53,51,50,35,22,56,22,29.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Basé sur la comparaison des forfaits renseignés au BPU.
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 17:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Uniha-gcs
Numéro d'enregistrement national: 13000222300043
Adresse postale: 83 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: margarita.siipola@uniha.org📧
Téléphone: 0603599509📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅ Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17600005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-728381 (2025-11-03)
Avis de marché (2025-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“BT-27-Procedure : Modification du montant estimé en lieu et place du montant maximum.
Pour tous les lots, l'adresse de la consultation a été précisée ainsi...”
Texte
BT-27-Procedure : Modification du montant estimé en lieu et place du montant maximum.
Pour tous les lots, l'adresse de la consultation a été précisée ainsi que la langue officieuse dans laquelle les documents sont disponibles.
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Source: OJS 2025/S 216-743968 (2025-11-06)