Accompagnement des établissements de santé adhérents du GCS UniHA dans la mise en œuvre d’un Marché global de Performance en efficacité énergétique
UNIHA-GCS
Le présent accord-cadre a pour objet l’accompagnement des établissements adhérents de UniHA dans la mise en œuvre d’un Marché global de Performance en efficacité énergétique portant exclusivement sur les systèmes techniques et les performances associées, notamment : systèmes d’éclairage, systèmes CVC, installations de régulation/GTB, équipements électromécaniques liés aux consommations énergétiques. Sont expressément exclus du marché et de la mission d’AMO : les travaux de construction neuve, les travaux de rénovation lourde de bâtiment, les opérations de réhabilitation architecturale ou structurelle des bâtiments. Le marché porte uniquement sur l’optimisation, la maintenance, l’exploitation et l’amélioration de performance des systèmes existants ou remplacés dans le cadre du MGP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Supervision du projet et documentation
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-03 | Avis de marché |
| 2025-11-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des établissements de santé adhérents du GCS UniHA dans la mise en œuvre d’un Marché global de Performance en efficacité énergétique
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Titre: 1-A Région Nord Ouest
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Le lot est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés dans les départements suivants :
- 14,27,28,45,18,36,41,72,49,85,44,53,51,50,35,22,56,22,29.
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée La cohérence des profils proposés sur la base des CV de chaque intervenant (détaillant notamment les formations et les expériences de chacun) conformément aux exigences techniques précisés dans le CCATP correspondant au lot concerné.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations Basé sur la comparaison des forfaits renseignés au BPU.
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre pour exécuter la prestation La pertinence de la méthodologie mise en œuvre par le soumissionnaire pour exécuter les prestations décrites dans le CCATP (avec exemples de livrables proposés).
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La compréhension du contexte et des enjeux du lot Formulation du contexte et des enjeux associés aux les établissements publics de santé en distinguant les enjeux selon les catégories d'établissements identifiées dans le BPU et leurs adaptations au contexte local.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: 1-B Région Nord Est
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations Basé sur la comparaison des forfaits renseignés au BPU.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: 1-C Région Sud Est
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: 1-D Région Sud Ouest
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: 2-A Région Nord Ouest
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: 2-B Région Nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: 2-C Région Sud Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations Basé sur la comparaison des forfaits renseignés au BPU.
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: 2-D Région Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l’ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et la Corse.
Ville: Lyon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 17:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-08 17:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Uniha-gcs
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 83 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: margarita.siipola@uniha.org 📧
Téléphone: 0603599509 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-728381 (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des établissements de santé adhérents du GCS UniHA dans la mise en œuvre d’un Marché global de Performance en efficacité énergétique
Numéro de référence:
M_3453
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l’accompagnement des établissements adhérents de UniHA dans la mise en œuvre d’un Marché global de Performance en efficacité énergétique portant exclusivement sur les systèmes techniques et les performances associées, notamment :
systèmes d’éclairage,
systèmes CVC,
installations de régulation/GTB,
équipements électromécaniques liés aux consommations énergétiques.
Sont expressément exclus du marché et de la mission d’AMO :
les travaux de construction neuve,
les travaux de rénovation lourde de bâtiment,
les opérations de réhabilitation architecturale ou structurelle des bâtiments.
Le marché porte uniquement sur l’optimisation, la maintenance, l’exploitation et l’amélioration de performance des systèmes existants ou remplacés dans le cadre du MGP.
Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Titre: 1-A Région Nord Ouest
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration, la passation et le suivi d’un MGP.
Départements : 14,27,28,45,18,36,41,72,49,85,44,53,51,50,35,22,56,22,29
Informations complémentaires:
Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée La cohérence des profils proposés sur la base des CV de chaque intervenant (détaillant notamment les formations et les expériences de chacun) conformément aux exigences techniques précisés dans le CCATP correspondant au lot concerné.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations Basé sur la comparaison des forfaits renseignés au BPU.
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre pour exécuter la prestation La pertinence de la méthodologie mise en œuvre par le soumissionnaire pour exécuter les prestations décrites dans le CCATP (avec exemples de livrables proposés).
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La compréhension du contexte et des enjeux du lot Formulation du contexte et des enjeux associés aux les établissements publics de santé en distinguant les enjeux selon les catégories d'établissements identifiées dans le BPU et leurs adaptations au contexte local.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: 1-B Région Nord Est
Description du marché:
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration, la passation et le suivi d'un MGP.
Départements : 76,80,62,59,08,55,54,57,67,68,90,25,39,71,58,89,10,60,02,51,52,21,70,92,93,75,94.
Adresse postale: Le lot est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés dans les départements suivants :
76,80,62,59,08,55,54,57,67,68,90,25,39,71,58,89,10,60,02,51,52,21,70,92,93,75,94.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations Basé sur la comparaison des forfaits renseignés au BPU.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: 1-C Région Sud Est
Description du marché:
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration, la passation et le suivi d'un MGP.
Départements : 03,42,69,01,74,73,05,04,06,83,13,30,48,15,63,43,07,38,26,84,20.
Adresse postale: Le lot est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés dans les départements suivants :
03,42,69,01,74,73,05,04,06,83,13,30,48,15,63,43,07,38,26,84,20.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: 1-D Région Sud Ouest
Description du marché:
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration, la passation et le suivi d'un MGP.
Départements : 17,79,37,86,87,23,19,46,12,34,11,66,09,31,65,64,40,33,16,24,82,32,81.
Adresse postale: Le lot est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés dans les départements suivants :
17,79,37,86,87,23,19,46,12,34,11,66,09,31,65,64,40,33,16,24,82,32,81.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: 2-A Région Nord Ouest
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration, la passation et le suivi d'un MGP.
Départements : 14,27,28,45,18,36,41,72,49,85,44,53,51,50,35,22,56,22,29.
Adresse postale: Le lot est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés dans les départements suivants :
14,27,28,45,18,36,41,72,49,85,44,53,51,50,35,22,56,22,29
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: 2-B Région Nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: 2-C Région Sud Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations Basé sur la comparaison des forfaits renseignés au BPU.
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Titre: 2-D Région Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l’ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et la Corse.
Ville: Lyon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 17:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-08 17:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Uniha-gcs
Numéro d'enregistrement national:
13000222300043
Adresse postale: 83 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: margarita.siipola@uniha.org 📧
Téléphone: 0603599509 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
17600005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-728381 (2025-11-03)
Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description
250 000 EUR 💰
450 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2878692&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2878692&orgAcronyme=x7c 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 900a2f27-22a1-4d60-8957-65815fb7c1a0-01
Source: OJS 2025/S 216-743968 (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description
250 000 EUR 💰
450 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché est susceptible d’être mis à disposition de ces adhérents dans la limite d’un volume maximum de :
• Lot 1-A à 1-D : 8 missions sur la durée totale du marché.
• Lot 2-A à 2-D : 12 missions sur la durée totale du marché.
Une mission est un marché subséquent.
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Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2878692&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2878692&orgAcronyme=x7c 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
BT-27-Procedure : Modification du montant estimé en lieu et place du montant maximum.
Pour tous les lots, l'adresse de la consultation a été précisée ainsi que la langue officieuse dans laquelle les documents sont disponibles.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 900a2f27-22a1-4d60-8957-65815fb7c1a0-01
Source: OJS 2025/S 216-743968 (2025-11-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'architecture (>20)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)
- Calcul des coûts, contrôle des coûts (2)
- Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction
- Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
- Projets de plans (systémes et intégration)
- Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts (9)
- Supervision des travaux de construction (3)
- Supervision du projet et documentation (1)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (>20)