ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA, VERS ET DANS L'EMPLOI, PAR LA MISE EN PLACE D'UNE METHODE NOVATRICE, EN COMPLEMENTARITE AUX MODES D'INTERVENTION - DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de dénoncer le marché trois mois avant la date anniversaire de ce dernier. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA, VERS ET DANS L'EMPLOI, PAR LA MISE EN PLACE D'UNE METHODE NOVATRICE, EN COMPLEMENTARITE AUX MODES D'INTERVENTION SUR LE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des allocataires du rsa, vers et dans l'emploi, par la mise en place d'une methode novatrice, en complementarite aux modes d'intervention - departement de lot-et-garonne
Reference number: 2024S098
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de dénoncer le marché trois mois avant la date anniversaire de ce dernier.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA, VERS ET DANS L'EMPLOI, PAR LA MISE EN PLACE D'UNE METHODE NOVATRICE,
EN COMPLEMENTARITE AUX MODES D'INTERVENTION SUR LE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'action sociale📦
Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de dénoncer le marché trois mois avant la date anniversaire de ce dernier.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA, VERS ET DANS L'EMPLOI, PAR LA MISE EN PLACE D'UNE METHODE NOVATRICE,
EN COMPLEMENTARITE AUX MODES D'INTERVENTION SUR LE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil professionnel📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 47000 Agen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 65007
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr📧
Téléphone: (33)553694085📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: F6FD9C48-08F3-0941-5C43DA2CB75F0DC8
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-137338 (2025-02-28)
Avis d'attribution de marché (2025-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024s098
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Titre: Accompagnement Des Allocataires Du Rsa, Vers Et Dans L'Emploi, Par La Mise En Place D'Une Methode Novatrice, En Complementarite Aux Modes D'Intervention - Departement De Lot-Et-Garonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 960 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: A.CO.R - Action pour le conseil et le recrutement
Numéro d'enregistrement national: 1577283-1-0-1
Adresse postale: 15 avenue Jean Mermoz
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 05 59 82 82 02📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F791AF67-C333-3C97-98F5D555B9CC7B8E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: F791AF8E-A6DE-EE69-95BF0076A1A87E5A
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
Source: OJS 2025/S 137-474165 (2025-07-17)