Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet de la prestation consiste à apporter un accompagnement méthodologique à l'ensemble de la démarche Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) du département de l'Hérault et à contribuer à son animation et à la rédaction de la réactualisation réglementaire (année de reporting 2025)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.
Avis de marché (2025-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement de la demarche bilan des emissions des gaz a effet de serre (beges) du conseil departemental de l'herault
Numéro de référence: 25DETIE03
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'objet de la prestation consiste à apporter un accompagnement méthodologique à l'ensemble de la...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'objet de la prestation consiste à apporter un accompagnement méthodologique à l'ensemble de la démarche Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) du département de l'Hérault et à contribuer à son animation et à la rédaction de la réactualisation réglementaire (année de reporting 2025)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'objet de la prestation consiste à apporter un accompagnement méthodologique à l'ensemble de la...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'objet de la prestation consiste à apporter un accompagnement méthodologique à l'ensemble de la démarche Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) du département de l'Hérault et à contribuer à son animation et à la rédaction de la réactualisation réglementaire (année de reporting 2025)
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 20 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cd34
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;Liste des principales prestations effectuées au cours...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Etre titulaire d'une licence d'exploitation de l'outil logiciel relatif à la méthode Bilan Carbone® ou d'une méthode équivalente permettant de répondre à minima aux exigences d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre réglementaires
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Marché financé par les ressources propres de la collectivité
“Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée...”
Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: EAB8257B-E0E0-882B-784BE07060816370
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: EAB8258A-9F5D-F654-F232EED893E9FF6B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-815118 (2025-12-08)