ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA PREPARATION DES COMPTES CONSOLIDES
Action logement immobilier
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum en quantité ou en montant et avec un maximum de 640 000,00 euros HT sur toute la durée du marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-29 | Avis de marché |
| 2026-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement dans le cadre de la preparation des comptes consolides
Numéro de référence: 2025-ALI-004
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum en quantité ou en montant et avec un maximum de 640 000,00 euros HT sur toute la durée du marché”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 378 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum en quantité ou en montant et avec un maximum de 640 000,00 euros HT sur toute la durée du marché”
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement immobilier
Numéro d'enregistrement national: 54976
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684870 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684870 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: A202D539-AD79-B8C0-60C2249FD05D26E1
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-571719 (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement dans le cadre de la preparation des comptes consolides
Numéro de référence: 2025-ALI-004
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum en quantité ou en montant et avec un maximum de 640 000,00 euros HT sur toute la durée du marché”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 378 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum en quantité ou en montant et avec un maximum de 640 000,00 euros HT sur toute la durée du marché”
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement immobilier
Numéro d'enregistrement national: 54976
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684870 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684870 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: A202D539-AD79-B8C0-60C2249FD05D26E1
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-571719 (2025-08-29)
Avis d'attribution de marché (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 378 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025ali004
Date de conclusion du contrat: 2026-01-27 📅
Titre: Accompagnement Dans Le Cadre De La Preparation Des Comptes Consolides
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rsm paris
Numéro d'enregistrement national: 1684870-1-0-1
Adresse postale: 26 Rue Cambaceres
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FC0FB7E3-A613-9085-F0B7685B35EDBC4A
Source: OJS 2026/S 019-062957 (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 378 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025ali004
Date de conclusion du contrat: 2026-01-27 📅
Titre: Accompagnement Dans Le Cadre De La Preparation Des Comptes Consolides
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rsm paris
Numéro d'enregistrement national: 1684870-1-0-1
Adresse postale: 26 Rue Cambaceres
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FC0FB7E3-A613-9085-F0B7685B35EDBC4A
Source: OJS 2026/S 019-062957 (2026-01-27)
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