ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION DE L’HABITAT PRIVE ANCIEN DE VALENCIENNES METROPOLE

VALENCIENNES METROPOLE

Le présent accord-cadre a pour objet une mission d’accompagnement à la rénovation de l’habitat privé ancien de Valenciennes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-10 Avis de marché
2026-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement a la renovation de l’habitat prive ancien de valenciennes metropole
Numéro de référence: 2025141
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d’accompagnement à la rénovation de l’habitat privé ancien de Valenciennes Métropole.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accompagnement des propriétaires modestes et très modestes sur les programmes financés par l’Anah dans le cadre de la délégation de compétences
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accompagnement des propriétaires modestes et très modestes sur les programmes financés par l’Anah dans le cadre de la délégation de compétences
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accompagnement des propriétaires bailleurs dans des projets de travaux financés par l’Anah et assistance aux communes dans le montage de procédures coercitives de lutte contre la vacance
Description du marché:
Accompagnement des propriétaires bailleurs dans des projets de travaux financés par l’Anah et assistance aux communes dans le montage de procédures coercitives de lutte contre la vacance
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Accompagnement des copropriétés dans leurs programmes de rénovation
Description du marché: Accompagnement des copropriétés dans leurs programmes de rénovation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valenciennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24590116000011
Adresse postale: 2 place de l'hôpital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579279?orgAcronyme=6C606 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579279?orgAcronyme=6C606 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue geoffroy st hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-669661 (2025-10-10)
Avis d'attribution de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025141-1
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 50 % et sous-pondérée comme suit : - Sous-critère n°1 : Méthodologie et propositions en matière de communication (flyers, guides, courriers…), d'information, de conseil et d'évaluation : 20 points - Sous-critère n°2 : Méthodologie d'exécution de l'accompagnement des ménages aux travaux : 30 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expériences de l’équipe dédiée, appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat : 20 %
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Identifiant interne: 2025141-2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 50 % et sous-pondérée comme suit : - Sous-critère n°1 : Méthodologie et propositions en matière de communication, d'information, de conseil et d'évaluation : 20 points - Sous-critère n°2 : Méthodologie d'exécution de l'accompagnement des propriétaires bailleurs : 15 points - Sous-critère n°3 : Méthodologie d'exécution des procédures coercitives : état d'abandon manifeste, bien sans maître, opération de restauration immobilière… : 15 points
Description
Identifiant interne: 2025141-3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 45 % et sous-pondérée comme suit : - Sous-critère n°1 : Méthodologie et propositions en matière de communication (flyers, guides, courriers…), d'information, de conseil et d'évaluation : 15 points - Sous-critère n°2 : Méthodologie d'exécution des diagnostics techniques, sociaux, financiers, juridiques et de gestion ainsi que des dossiers d'accompagnement aux travaux en copropriétés : 30 points
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expériences de l’équipe dédiée, appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat : 25 %
Critère de qualité (pondération): 25
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025141-1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 840 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de URBANIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Numéro d'enregistrement national: 347582231
Adresse postale: 48 Avenue Foch
Code postal: 59700
Commune postale: Marq en baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 279 960 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de URBANIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 740 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de URBANIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d’agglomeration valenciennes metropole

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ;
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Source: OJS 2026/S 051-176425 (2026-03-12)
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