Abattage débardage d'arbres dans les forêts communales et les boisements urbains de la Ville de Besançon

Mairie de Besançon

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Abattage et débardage d'arbres dans les forêts communales et les boisements urbains de la Ville de Besançon. En application de l'aménagement forestier en vigueur et après vote du Conseil Municipal, la Ville de Besançon procède à la réalisation d'un programme annuel de coupes ainsi qu'à des abattages ponctuels de sécurisation. Les interventions d'abattage et de débardage d'arbres ont pour objectif la croissance et l'amélioration des peuplements en place, la valorisation des produits issus de peuplements arrivés à maturité, le prélèvement d'arbres dépérissants notamment en bordure de routes et de sentiers fréquentés par le public.Le présent accord-cadre concerne l'abattage manuel et/ou mécanisé, le débardage et le cas échéant le façonnage et l'évacuation d'arbres désignés. Il est composé de 4 lots. « Le pouvoir adjudicateur sera attentif à l'optimisation des déplacements et souhaite que le titulaire utilise les modes de transports les moins polluants.Ainsi, pour se déplacer, le parc de véhicules servant à l'exécution des prestations comprendra de préférence des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), aux énergies hybrides (mixtes électriques et essence) conformes aux normes en vigueur.Dans le cas de recours à une prestation externe de livraison ou à la location de véhicules pour l'exécution des prestations objet du présent marché, le titulaire s'engage à ce que les véhicules utilisés respectent les prescriptions décrites ci-dessus.Le titulaire communique au pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de début d'exécution du marché et à tout moment sur simple demande, les justificatifs relatifs aux modes de déplacement utilisés (cartes grises des véhicules avec mention de la catégorie Crit'Air). Des contrôles pourront être opérés notamment lors de la présence de véhicules ou de personnes sur l'un des sites d'exécution de la prestation objet du présent marché. »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CUCHE ANTHONY TRAVAUX FORESTIERS
• RIGOULET JEROME

Qui ?

• Mairie de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'exploitation forestière

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-22	Avis de marché
2025-04-25	Avis de marché
2025-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abattage débardage d'arbres dans les forêts communales et les boisements urbains de la Ville de Besançon
Numéro de référence: 2025-FCS-EVSF-0110
Brève description:
“ L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les...”

Brève description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Abattage et débardage d'arbres dans les forêts communales et les boisements urbains de la Ville de Besançon. En application de l'aménagement forestier en vigueur et après vote du Conseil Municipal, la Ville de Besançon procède à la réalisation d'un programme annuel de coupes ainsi qu'à des abattages ponctuels de sécurisation. Les interventions d'abattage et de débardage d'arbres ont pour objectif la croissance et l'amélioration des peuplements en place, la valorisation des produits issus de peuplements arrivés à maturité, le prélèvement d'arbres dépérissants notamment en bordure de routes et de sentiers fréquentés par le public.Le présent accord-cadre concerne l'abattage manuel et/ou mécanisé, le débardage et le cas échéant le façonnage et l'évacuation d'arbres désignés.
Il est composé de 4 lots.
« Le pouvoir adjudicateur sera attentif à l'optimisation des déplacements et souhaite que le titulaire utilise les modes de transports les moins polluants.Ainsi, pour se déplacer, le parc de véhicules servant à l'exécution des prestations comprendra de préférence des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), aux énergies hybrides (mixtes électriques et essence) conformes aux normes en vigueur.Dans le cas de recours à une prestation externe de livraison ou à la location de véhicules pour l'exécution des prestations objet du présent marché, le titulaire s'engage à ce que les véhicules utilisés respectent les prescriptions décrites ci-dessus.Le titulaire communique au pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de début d'exécution du marché et à tout moment sur simple demande, les justificatifs relatifs aux modes de déplacement utilisés (cartes grises des véhicules avec mention de la catégorie Crit'Air). Des contrôles pourront être opérés notamment lors de la présence de véhicules ou de personnes sur l'un des sites d'exécution de la prestation objet du présent marché. »

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de débardage 📦
Valeur estimée hors TVA: 645 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Exploitation forestière mécanisée - tri des produits résineux ”
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation forestière 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Date de fin: 2026-07-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): Qualité
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Exploitation forestière mécanisée feuillus - billons et bois énergie ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Exploitation forestière manuelle - bois d'oeuvre (résineux et feuillus) ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Exploitation forestière - sécurisation (résineux et feuillus) ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 65130
Adresse postale: 2, rue Megevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381615050 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: B0A75A36-09A4-80B4-389E4854684453F3
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: B0A75A28-D06C-4B38-E055A29D0FA16CAD
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-263877 (2025-04-22)

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 645 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 38E48A76-992C-A5A4-69A78DEAACCE6FFD
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 38E48A67-D208-AB45-ED3EB7F7FB490067

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.10: Au lieu de Description : valeur technique Nombre critère d'attribution : 10,00 Description : Performances en matière de protection de...”
Source: OJS 2025/S 082-272385 (2025-04-25)

Avis d'attribution de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”

Brève description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Abattage et débardage d'arbres dans les forêts communales et les boisements urbains de la Ville de Besançon. En application de l'aménagement forestier en vigueur et après vote du Conseil Municipal, la Ville de Besançon procède à la réalisation d'un programme annuel de coupes ainsi qu'à des abattages ponctuels de sécurisation. Les interventions d'abattage et de débardage d'arbres ont pour objectif la croissance et l'amélioration des peuplements en place, la valorisation des produits issus de peuplements arrivés à maturité, le prélèvement d'arbres dépérissants notamment en bordure de routes et de sentiers fréquentés par le public.
Le présent accord-cadre concerne l'abattage manuel et/ou mécanisé, le débardage et le cas échéant le façonnage et l'évacuation d'arbres désignés.
Il est composé de 4 lots.
« Le pouvoir adjudicateur sera attentif à l'optimisation des déplacements et souhaite que le titulaire utilise les modes de transports les moins polluants.
Ainsi, pour se déplacer, le parc de véhicules servant à l'exécution des prestations comprendra de préférence des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), aux énergies hybrides (mixtes électriques et essence) conformes aux normes en vigueur.
Dans le cas de recours à une prestation externe de livraison ou à la location de véhicules pour l'exécution des prestations objet du présent marché, le titulaire s'engage à ce que les véhicules utilisés respectent les prescriptions décrites ci-dessus.
Le titulaire communique au pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de début d'exécution du marché et à tout moment sur simple demande, les justificatifs relatifs aux modes de déplacement utilisés (cartes grises des véhicules avec mention de la catégorie Crit'Air). Des contrôles pourront être opérés notamment lors de la présence de véhicules ou de personnes sur l'un des sites d'exécution de la prestation objet du présent marché. »

Valeur estimée hors TVA: 645 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation forestière mécanisée - tri des produits résineux”
Description du marché:
“Exploitation forestière mécanisée feuillus - billons et bois énergie”
Description du marché:
“Exploitation forestière manuelle - bois d'oeuvre (résineux et feuillus)”
Description du marché:
“Exploitation forestière - sécurisation (résineux et feuillus)”

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 913838
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Titre: Exploitation forestière mécanisée - tri des produits résineux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 255 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rigoulet jerome
Numéro d'enregistrement national: 1636372-1-1-1
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Code postal: 39110
Commune postale: Thesy
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.rigoulet@orange.fr 📧
Téléphone: 0685126678 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 285 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cuche anthony travaux forestiers
Numéro d'enregistrement national: 1636372-1-2-1
Adresse postale: 6 Lieu dit les Prés
Code postal: 25390
Commune postale: Orchamps Vennes
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: anthony.cuche@hotmail.fr 📧
Téléphone: 0688809249 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1636372-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1636372-1-4-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants respectifs par lots sont indiqués comme étant les montants maximums estimés pour le marché”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5513E5BE-0138-6793-3454CDA07491023D
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5513E5A4-CDD9-D1CF-9AEF41BBF7405C09
Source: OJS 2025/S 130-449340 (2025-07-09)

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