25VC0044AOO - SERVICES DE TRANSCRIPTION : FALC, BRAILLE - ANNEES 2025 A 2029

Ville de Toulouse

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Dans le cadre de leur axe d'intervention d'accessibilité, d'inclusion et de simplification en matière de communication et d'information, la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, le CCAS de la Ville de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) souhaitent mettre en place des services de transcription permettant : - de transcrire des supports écrits avec la méthode Facile à Lire et à Comprendre (FALC). - de transcrire des supports écrits en braille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APEI DE PERIGUEUX
• CTEB

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-19	Avis de marché
2025-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25VC0044AOO - SERVICES DE TRANSCRIPTION : FALC, BRAILLE - ANNEES 2025 A 2029
Numéro de référence: 25VC0044AOO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction 📦
Valeur estimée hors TVA: 627 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Facile a lire et a comprendre (falc)
Valeur estimée hors TVA: 465 600 EUR 💰
Description du marché: FACILE A LIRE ET A COMPRENDRE (FALC)
Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 1 rue Delpech
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Braille
Valeur estimée hors TVA: 161 600 EUR 💰
Description du marché: BRAILLE
Produits/services supplémentaires: Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-18 14:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. - Ressources propres Ville de Toulouse - Ressources propres Toulouse Métropole - Ressources propres CCAS de Toulouse - ressources propres CTMR

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667377 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667377 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 556DB7D4-C327-3D09-1197337DAEEA5919
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-403115 (2025-06-19)

Avis d'attribution de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Dans le cadre de leur axe d'intervention d'accessibilité, d'inclusion et de simplification en matière de communication et d'information, la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, le CCAS de la Ville de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) souhaitent mettre en place des services de transcription permettant : - de transcrire des supports écrits avec la méthode Facile à Lire et à Comprendre (FALC). - de transcrire des supports écrits en braille

Valeur estimée hors TVA: 627 200 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 627 200 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25v0367
Date de conclusion du contrat: 2025-10-21 📅
Titre: Facile A Lire Et A Comprendre (Falc)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 627 200 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 465 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Apei de perigueux
Numéro d'enregistrement national: 1667377-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Du Bas Trigonant
Code postal: 24420
Commune postale: Antonne-Et-Trigonant
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 161 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Cteb
Numéro d'enregistrement national: 1667377-1-2-1
Adresse postale: 98 Rue Michel Ange
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0561222922 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 403115-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 71A06751-CF11-718A-08B0A80B7145BD7D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
71A06763-ED80-B3B7-CC1C0F8DB2500172
Source: OJS 2025/S 204-699990 (2025-10-22)

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