25VC0044AOO - SERVICES DE TRANSCRIPTION : FALC, BRAILLE - ANNEES 2025 A 2029

Ville de Toulouse

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Dans le cadre de leur axe d'intervention d'accessibilité, d'inclusion et de simplification en matière de communication et d'information, la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, le CCAS de la Ville de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) souhaitent mettre en place des services de transcription permettant : - de transcrire des supports écrits avec la méthode Facile à Lire et à Comprendre (FALC). - de transcrire des supports écrits en braille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APEI DE PERIGUEUX
• CTEB

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-19	Avis de marché
2025-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25VC0044AOO - SERVICES DE TRANSCRIPTION : FALC, BRAILLE - ANNEES 2025 A 2029
Numéro de référence: 25VC0044AOO
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction 📦
Valeur estimée hors TVA: 627 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“FACILE A LIRE ET A COMPRENDRE (FALC)”
Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“BRAILLE”
Produits/services supplémentaires: Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit...”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667377 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667377 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 556DB7D4-C327-3D09-1197337DAEEA5919
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 556DB7E7-D959-07EA-402BFCD8A80AFFCD
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-403115 (2025-06-19)

Avis d'attribution de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une...”
Valeur estimée hors TVA: 627 200 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25v0367
Date de conclusion du contrat: 2025-10-21 📅
Titre: Facile A Lire Et A Comprendre (Falc)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 465 600 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Apei de perigueux
Numéro d'enregistrement national: 1667377-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Du Bas Trigonant
Code postal: 24420
Commune postale: Antonne-Et-Trigonant
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 161 600 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cteb
Numéro d'enregistrement national: 1667377-1-2-1
Adresse postale: 98 Rue Michel Ange
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0561222922 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 71A06751-CF11-718A-08B0A80B7145BD7D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 71A06763-ED80-B3B7-CC1C0F8DB2500172
Source: OJS 2025/S 204-699990 (2025-10-22)

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