Informations complémentaires
A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures :
-Chiffre d'affaire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.
-Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Certificat Qualibat: pour le détail cf article 6.1.2.1 du Règlement de Consultation
B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre :
-Chaque catalogue désigné dans l'Acte d'Engagement
-CV des moyens humains dédiés au marché (cf Critère 1- Sous-critère 1- Item 3)
C) PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s’agira de réserver, pendant la durée d’exécution du marché, le volume de travail d’insertion suivant : 1200 heures.
Cette clause d’insertion professionnelle s’appliquera uniquement sur la partie forfaitaire du marché. Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses d’insertion sociale du CCAG, la clause d’insertion professionnelle, se mettra en oeuvre selon les prescriptions de l'article 11 du CCAP.
D) VISITE : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à :
Direction des Bâtiments
Service Exploitation, Energie
Référent pour la visite: Romain SERVELLA:
Romain.servella@nicecotedazur.org
Téléphone : 06 08 35 78 21
copie Christelle FORTAS
christelle.fortas@nicecoteazur.org
Téléphone : 04 97 13 49 28
A l'issue de la visite, les éléments détaillés des installations (DOE d'origine du bâtiment, plans détaillés, fiches techniques) seront
transmis aux opérateurs économiques ayant effectué la visite, comme le prévoit l'article R2132-5 du code de la commande
publique, et ce afin de protéger la confidentialité de ces informations.
Les opérateurs économiques signeront un engagement de confidentialité les engageant à ne pas communiquer les documents et
informations reçues, et à ne pas conserver ces données si le marché ne leur était pas attribué.
A l’issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par
l’opérateur économique et l’administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L’original sera conservé par
l’administration.
La demande de visite devra être adressée au plus tard 28 jours avant la date limite de remise des offres.