25V0679 - MARCHE D'EXPLOITATION MULTITECHNIQUE RELATIF AU PALAIS NIKAIA

Ville de Nice

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Exploitation, entretien et maintenance préventive/corrective des équipements de chauffage, ventilation, climatisation, électricité, éclairage, système de sécurité incendie, plomberie, eau chaude sanitaire, automatisme pour le site du PALAIS NIKAIA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25V0679 - MARCHE D'EXPLOITATION MULTITECHNIQUE RELATIF AU PALAIS NIKAIA
Numéro de référence: 25V0679
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: 25V0679
Titre: Marche d'exploitation multitechnique relatif au palais nikaia
Valeur estimée hors TVA: 2 016 700 EUR 💰
Description du marché:

Le présent contrat présente la structure suivante : Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 590 000,00 € En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT : 2 016 700,00 Euros (établie sur une durée de 60 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 1 672 500,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 344 200,00 Euros Durée (hors reconduction) : 60 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires:

A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : -Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles. -Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Certificat Qualibat: pour le détail cf article 6.1.2.1 du Règlement de Consultation B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre : -Chaque catalogue désigné dans l'Acte d'Engagement -CV des moyens humains dédiés au marché (cf Critère 1- Sous-critère 1- Item 3) C) PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de réserver, pendant la durée d’exécution du marché, le volume de travail d’insertion suivant : 1200 heures. Cette clause d’insertion professionnelle s’appliquera uniquement sur la partie forfaitaire du marché. Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses d’insertion sociale du CCAG, la clause d’insertion professionnelle, se mettra en oeuvre selon les prescriptions de l'article 11 du CCAP. D) VISITE : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à : Direction des Bâtiments Service Exploitation, Energie Référent pour la visite: Romain SERVELLA: Romain.servella@nicecotedazur.org Téléphone : 06 08 35 78 21 copie Christelle FORTAS christelle.fortas@nicecoteazur.org Téléphone : 04 97 13 49 28 A l'issue de la visite, les éléments détaillés des installations (DOE d'origine du bâtiment, plans détaillés, fiches techniques) seront transmis aux opérateurs économiques ayant effectué la visite, comme le prévoit l'article R2132-5 du code de la commande publique, et ce afin de protéger la confidentialité de ces informations. Les opérateurs économiques signeront un engagement de confidentialité les engageant à ne pas communiquer les documents et informations reçues, et à ne pas conserver ces données si le marché ne leur était pas attribué. A l’issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l’opérateur économique et l’administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L’original sera conservé par l’administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 28 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires

A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures :
-Chiffre d'affaire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.
-Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Certificat Qualibat: pour le détail cf article 6.1.2.1 du Règlement de Consultation
B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre :
-Chaque catalogue désigné dans l'Acte d'Engagement
-CV des moyens humains dédiés au marché (cf Critère 1- Sous-critère 1- Item 3)
C) PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s’agira de réserver, pendant la durée d’exécution du marché, le volume de travail d’insertion suivant : 1200 heures.
Cette clause d’insertion professionnelle s’appliquera uniquement sur la partie forfaitaire du marché. Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses d’insertion sociale du CCAG, la clause d’insertion professionnelle, se mettra en oeuvre selon les prescriptions de l'article 11 du CCAP.
D) VISITE : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à :
Direction des Bâtiments
Service Exploitation, Energie
Référent pour la visite: Romain SERVELLA: Romain.servella@nicecotedazur.org
Téléphone : 06 08 35 78 21
copie Christelle FORTAS
christelle.fortas@nicecoteazur.org
Téléphone : 04 97 13 49 28
A l'issue de la visite, les éléments détaillés des installations (DOE d'origine du bâtiment, plans détaillés, fiches techniques) seront
transmis aux opérateurs économiques ayant effectué la visite, comme le prévoit l'article R2132-5 du code de la commande
publique, et ce afin de protéger la confidentialité de ces informations.
Les opérateurs économiques signeront un engagement de confidentialité les engageant à ne pas communiquer les documents et
informations reçues, et à ne pas conserver ces données si le marché ne leur était pas attribué.
A l’issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par
l’opérateur économique et l’administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L’original sera conservé par
l’administration.
La demande de visite devra être adressée au plus tard 28 jours avant la date limite de remise des offres.

Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'installations électriques 📦
Adresse postale: Ville de Nice: PALAIS NIKAIA
Code postal: 06200
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Nice

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Durée nécessaire pour permettre au prestataire d'amortir certains investissements et de lisser les coûts sur la durée du marché

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de nice
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06203
Commune postale: Nice cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fradministrative) peut être introduit

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-857728 (2025-12-19)

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