Cet accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'investigations de géodétection en lien avec le B.H.N.S. de la Métropole Toulon Provence Méditerrané a pour objectif de définir les prestations de réalisation de détection et de géoréférencement des réseaux souterrains nécessaires aux études de la réalisation du BHNS pour 4 ans. Les prestations, objet du présent marché, concernent : - La localisation des réseaux sensibles et non sensibles par procédés de détection non-intrusifs et/ou intrusifs - Le cas échéant, l'identification d'ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A - Les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé ; - Le plan de synthèse des ouvrages localisés. Il concerne le territoire des communes d'Ollioules, Toulon, La Valette-du-Var, la Seyne-sur-Mer et La Garde. Ce projet sera réalisé en plusieurs phases d'études et de travaux : la première phase de réalisation s'étend du technopole de la Mer à Ollioules à Bir-Hakeim à Toulon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.
Avis de marché (2025-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25PI02 - PRESTATIONS D'INVESTIGATIONS DE GEODETECTION EN LIEN AVEC LE B.H.N.S. DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE POUR UNE DUREE DE 4 ANS
Numéro de référence: 25PI02
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'investigations de géodétection en lien avec le B.H.N.S. de la Métropole Toulon Provence...”
Brève description
Cet accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'investigations de géodétection en lien avec le B.H.N.S. de la Métropole Toulon Provence Méditerrané a pour objectif de définir les prestations de réalisation de détection et de géoréférencement des réseaux souterrains nécessaires aux études de la réalisation du BHNS pour 4 ans. Les prestations, objet du présent marché, concernent : - La localisation des réseaux sensibles et non sensibles par procédés de détection non-intrusifs et/ou intrusifs - Le cas échéant, l'identification d'ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A - Les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé ; - Le plan de synthèse des ouvrages localisés. Il concerne le territoire des communes d'Ollioules, Toulon, La Valette-du-Var, la Seyne-sur-Mer et La Garde. Ce projet sera réalisé en plusieurs phases d'études et de travaux : la première phase de réalisation s'étend du technopole de la Mer à Ollioules à Bir-Hakeim à Toulon.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés souterrains📦
Valeur estimée hors TVA: 182 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés, car les prestations ont un...”
Description du marché
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés, car les prestations ont un caractère homogène les unes aux autres, ne permettant pas un allotissement technique du marché.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification.
L'acheteur, peut décider d'examiner les offres avant les...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification.
L'acheteur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Le montant des commandes pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum HT 75 000 euros / Maximum HT 350 000 euros
Conformément à la jurisprudence Tribunal de l'UE (TUE, 7 décembre 2020, T 536/19), une offre dépassant le maximum de l'accord-cadre sera regardée comme irrégulière.
Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est estimé à 182 000 euros HT.
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Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est prévue à l'article 3 du CCAP et à l'article 1.7 du RC.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première...”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Prix révisables (cf. CCAP).
Les prestations seront...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Prix révisables (cf. CCAP).
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- 01 Budget Annexe Transports
Modalités de paiement : Articles R.2191-1 à R.2191-61 du code de la Commande Publique Conditions du C.C.A.G.-PI.
Cession ou nantissement du marché considéré et recours au crédit OSEO possible.
Les prix sont révisés annuellement, à la date anniversaire de la notification du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra marseille
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 196-670778 (2025-10-09)