25N0386 Gestion et animation de la recyclerie de l'Ariane

Métropole Nice Côte d'Azur

Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique Exploitation et animation d'une installation de proximité de collecte et de tri des objets encombrants, d'une recyclerie et d'un espace pédagogique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Galice

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-12	Avis de marché
2026-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25N0386 Gestion et animation de la recyclerie de l'Ariane
Numéro de référence: 25N0386
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux 📦
Description
Identifiant interne: 25N0386
Valeur estimée hors TVA: 729 282 EUR 💰
Description du marché:

Marché à prix global et forfaitaire Durée 36 mois. Début du contrat à l'ordre de service de démarrage. Estimation 729 282 € HT établie sur une durée de 36 mois. Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'animation d'une recyclerie qui regroupe en un même lieu une installation de proximité de collecte et de tri des objets encombrants et des biodéchets, un atelier de réparation, une boutique solidaire et un espace pédagogique sur le périmètre du quartier de Nice l'Ariane. Il consiste à : - Proposer un lieu d'apport volontaire de proximité pour améliorer le recyclage des objets de type encombrants pour réemploi, -Proposer un lieu d'apport volontaire de proximité pour valoriser les biodéchets en développant une économie circulaire sur cette problématique et en organisant un retour au sol de la matière organique, - limiter les dépôts sauvages et améliorer la propreté du quartier en proposant un lieu d'apport de proximité à l'usage des habitants et une collecte en porte à porte, - sensibiliser les usagers et les habitants aux écogestes et proposer un lieu axé sur la pédagogie et l'éducation autour du tri, de la prévention des déchets, du compostage, et plus largement du domaine du développement durable, - mettre en oeuvre une recyclerie et assurer le fonctionnement d'une boutique solidaire qui valoriseront et proposeront à la vente des objets de réemploi tout en favorisant l'insertion professionnelle, - fédérer et impliquer activement autour du projet les habitants et les acteurs présents sur le quartier de Nice l'Ariane, créer une dynamique pour améliorer les relations sociales. Ainsi, dans le cadre de l'insertion par l'activité économique, d'actions sociales et solidaires et sur la base de l'installation mise à disposition, trois fonctions devront être réalisées : - 1ère fonction : Collecte et valorisation (collecte, pré-tri, réception, transformation) en porte à porte et en apport volontaire des objets encombrants et des biodéchets sur le quartier de Nice l'Ariane, - 2ème fonction : Recyclerie (tri, réparation, valorisation et vente d'objets) et création d'une activité d'upcycling artistique, de fabrication d'objets uniques (meubles et objets contemporains), - 3ème fonction : Sensibilisation (médiation, éducation, pédagogie et développement durable). En outre, une 4ème fonction transversale visant à insérer du public éloigné de l'emploi déjà en place sera poursuivie en déployant un dispositif social d'insertion par le travail autour des 3 fonctions précipitées. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.

Description du marché

Marché à prix global et forfaitaire
Durée 36 mois.
Début du contrat à l'ordre de service de démarrage.
Estimation 729 282 € HT établie sur une durée de 36 mois.

Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'animation d'une recyclerie qui regroupe en un même lieu une installation de proximité de collecte et de tri des objets encombrants et des biodéchets, un atelier de réparation, une boutique solidaire et un espace pédagogique sur le périmètre du quartier de Nice l'Ariane. Il consiste à : - Proposer un lieu d'apport volontaire de proximité pour améliorer le recyclage des objets de type encombrants pour réemploi, -Proposer un lieu d'apport volontaire de proximité pour valoriser les biodéchets en développant une économie circulaire sur cette problématique et en organisant un retour au sol de la matière organique, - limiter les dépôts sauvages et améliorer la propreté du quartier en proposant un lieu d'apport de proximité à l'usage des habitants et une collecte en porte à porte, - sensibiliser les usagers et les habitants aux écogestes et proposer un lieu axé sur la pédagogie et l'éducation autour du tri, de la prévention des déchets, du compostage, et plus largement du domaine du développement durable, - mettre en oeuvre une recyclerie et assurer le fonctionnement d'une boutique solidaire qui valoriseront et proposeront à la vente des objets de réemploi tout en favorisant l'insertion professionnelle, - fédérer et impliquer activement autour du projet les habitants et les acteurs présents sur le quartier de Nice l'Ariane, créer une dynamique pour améliorer les relations sociales. Ainsi, dans le cadre de l'insertion par l'activité économique, d'actions sociales et solidaires et sur la base de l'installation mise à disposition, trois fonctions devront être réalisées : - 1ère fonction : Collecte et valorisation (collecte, pré-tri, réception, transformation) en porte à porte et en apport volontaire des objets encombrants et des biodéchets sur le quartier de Nice l'Ariane, - 2ème fonction : Recyclerie (tri, réparation, valorisation et vente d'objets) et création d'une activité d'upcycling artistique, de fabrication d'objets uniques (meubles et objets contemporains), - 3ème fonction : Sensibilisation (médiation, éducation, pédagogie et développement durable). En outre, une 4ème fonction transversale visant à insérer du public éloigné de l'emploi déjà en place sera poursuivie en déployant un dispositif social d'insertion par le travail autour des 3 fonctions précipitées.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.

Informations complémentaires:

Négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Insertion : marché réservé : L'acheteur dans le cadre de sa démarche d'achats socialement responsables et dans un souci de lutte contre les exclusions, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique en réservant ce marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. En cas de groupement d'entreprises, il est rappelé que les co-traitants et éventuels sous-traitants devront remplir les conditions définies à l'article L. 2113-13. Le soumissionnaire produira un mémoire insertion qui précisera, notamment, les modalités d'accompagnement et de formation de ses salariés en insertion. Variante : sans objet Sélection des candidatures : - Statuts et insertion par l'activité économique : Statuts et insertion par l'activité économique : les candidats (en cas de groupement, chaque membre du groupement) ainsi que leurs sous-traitants devront fournir les statuts ainsi que tout document permettant de faire la démonstration de l'appartenance aux structures de l'insertion par l'activité économique tel que définit à l'article L 2113-13 du code de la commande publique. . 1- Statuts de(s) l'opérateur(s) candidats(s): Raison sociale, buts poursuivis 2- Structure d'insertion par l'activité économique. L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Informations complémentaires

Négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.

Insertion : marché réservé : L'acheteur dans le cadre de sa démarche d'achats socialement responsables et dans un souci de lutte contre les exclusions, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique en réservant ce marché à
des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
En cas de groupement d'entreprises, il est rappelé que les co-traitants et éventuels sous-traitants devront remplir les conditions définies à l'article L. 2113-13.
Le soumissionnaire produira un mémoire insertion qui précisera, notamment, les modalités d'accompagnement et de formation de ses salariés en insertion.

Variante : sans objet

Sélection des candidatures :

- Statuts et insertion par l'activité économique : Statuts et insertion par l'activité économique : les candidats (en cas de groupement, chaque membre du groupement) ainsi que leurs sous-traitants devront fournir les statuts ainsi que tout document permettant de faire la démonstration de l'appartenance aux structures de l'insertion par l'activité économique tel
que définit à l'article L 2113-13 du code de la commande publique. . 1- Statuts de(s) l'opérateur(s) candidats(s): Raison sociale, buts poursuivis 2- Structure d'insertion par l'activité économique. L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités
spécifiques d'accueil et d'accompagnement.

- Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- Chiffre d'affaire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Produits/services supplémentaires:

Services d'aide pédagogique 📦

Services de formation du personnel 📦

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'aide pédagogique 📦

Services de formation du personnel 📦

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Description
Ville: Nice

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole nice cote d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500131
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_exploitationterritoires@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0489982022 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.

Insertion : marché réservé : L'acheteur dans le cadre de sa démarche d'achats socialement responsables et dans un souci de lutte contre les exclusions, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique en réservant ce marché à
des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
En cas de groupement d'entreprises, il est rappelé que les co-traitants et éventuels sous-traitants devront remplir les conditions définies à l'article L. 2113-13.
Le soumissionnaire produira un mémoire insertion qui précisera, notamment, les modalités d'accompagnement et de formation de ses salariés en insertion.

Variante : sans objet

Sélection des candidatures :

- Statuts et insertion par l'activité économique : Statuts et insertion par l'activité économique : les candidats (en cas de groupement, chaque membre du groupement) ainsi que leurs sous-traitants devront fournir les statuts ainsi que tout document permettant de faire la démonstration de l'appartenance aux structures de l'insertion par l'activité économique tel
que définit à l'article L 2113-13 du code de la commande publique. . 1- Statuts de(s) l'opérateur(s) candidats(s): Raison sociale, buts poursuivis 2- Structure d'insertion par l'activité économique. L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités
spécifiques d'accueil et d'accompagnement.

- Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- Chiffre d'affaire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 219-752315 (2025-11-12)

Avis d'attribution de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 697 302 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 729 282 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant de l'offre du candidat retenu : 697 302,00 euros HT Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Régie pour la Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés, sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique Le critère sera jugé au regard des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Description
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: 06364

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25N0386-00
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 697 302 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: GALICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Galice
Nom et adresse du contractant
Nom: Galice
Numéro d'enregistrement national: 80260726700027
Adresse postale: 14 rue des Boers
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@galice06.org 📧
Téléphone: 0493868697 📞
URL: https://galice06.org 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 02/03/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Régie pour la Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés 455 promenade des Anglais Immeuble Le Plaza 06364 Nice Cedex 04 Tél 0489981337 ou tél 0489982022 mail : amelie.bruelle@nicecotedazur.org / celine.lepage@nicecotedazur.org

Source: OJS 2026/S 079-279922 (2026-04-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services sociaux (4)