Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique Exploitation et animation d'une installation de proximité de collecte et de tri des objets encombrants, d'une recyclerie et d'un espace pédagogique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25N0386 Gestion et animation de la recyclerie de l'Ariane
Numéro de référence: 25N0386
Brève description:
“Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique
Exploitation et animation d'une installation de proximité de...”
Brève description
Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique
Exploitation et animation d'une installation de proximité de collecte et de tri des objets encombrants, d'une recyclerie et d'un espace pédagogique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux📦 Description
Description du marché:
“Marché à prix global et forfaitaire
Durée 36 mois.
Début du contrat à l'ordre de service de démarrage.
Estimation 729 282 € HT établie sur une durée de 36...”
Description du marché
Marché à prix global et forfaitaire
Durée 36 mois.
Début du contrat à l'ordre de service de démarrage.
Estimation 729 282 € HT établie sur une durée de 36 mois.
Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'animation d'une recyclerie qui regroupe en un même lieu une installation de proximité de collecte et de tri des objets encombrants et des biodéchets, un atelier de réparation, une boutique solidaire et un espace pédagogique sur le périmètre du quartier de Nice l'Ariane. Il consiste à : - Proposer un lieu d'apport volontaire de proximité pour améliorer le recyclage des objets de type encombrants pour réemploi, -Proposer un lieu d'apport volontaire de proximité pour valoriser les biodéchets en développant une économie circulaire sur cette problématique et en organisant un retour au sol de la matière organique, - limiter les dépôts sauvages et améliorer la propreté du quartier en proposant un lieu d'apport de proximité à l'usage des habitants et une collecte en porte à porte, - sensibiliser les usagers et les habitants aux écogestes et proposer un lieu axé sur la pédagogie et l'éducation autour du tri, de la prévention des déchets, du compostage, et plus largement du domaine du développement durable, - mettre en oeuvre une recyclerie et assurer le fonctionnement d'une boutique solidaire qui valoriseront et proposeront à la vente des objets de réemploi tout en favorisant l'insertion professionnelle, - fédérer et impliquer activement autour du projet les habitants et les acteurs présents sur le quartier de Nice l'Ariane, créer une dynamique pour améliorer les relations sociales. Ainsi, dans le cadre de l'insertion par l'activité économique, d'actions sociales et solidaires et sur la base de l'installation mise à disposition, trois fonctions devront être réalisées : - 1ère fonction : Collecte et valorisation (collecte, pré-tri, réception, transformation) en porte à porte et en apport volontaire des objets encombrants et des biodéchets sur le quartier de Nice l'Ariane, - 2ème fonction : Recyclerie (tri, réparation, valorisation et vente d'objets) et création d'une activité d'upcycling artistique, de fabrication d'objets uniques (meubles et objets contemporains), - 3ème fonction : Sensibilisation (médiation, éducation, pédagogie et développement durable). En outre, une 4ème fonction transversale visant à insérer du public éloigné de l'emploi déjà en place sera poursuivie en déployant un dispositif social d'insertion par le travail autour des 3 fonctions précipitées.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
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Informations complémentaires:
“Négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont)...”
Informations complémentaires
Négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
Insertion : marché réservé : L'acheteur dans le cadre de sa démarche d'achats socialement responsables et dans un souci de lutte contre les exclusions, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique en réservant ce marché à
des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
En cas de groupement d'entreprises, il est rappelé que les co-traitants et éventuels sous-traitants devront remplir les conditions définies à l'article L. 2113-13.
Le soumissionnaire produira un mémoire insertion qui précisera, notamment, les modalités d'accompagnement et de formation de ses salariés en insertion.
Variante : sans objet
Sélection des candidatures :
- Statuts et insertion par l'activité économique : Statuts et insertion par l'activité économique : les candidats (en cas de groupement, chaque membre du groupement) ainsi que leurs sous-traitants devront fournir les statuts ainsi que tout document permettant de faire la démonstration de l'appartenance aux structures de l'insertion par l'activité économique tel
que définit à l'article L 2113-13 du code de la commande publique. . 1- Statuts de(s) l'opérateur(s) candidats(s): Raison sociale, buts poursuivis 2- Structure d'insertion par l'activité économique. L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités
spécifiques d'accueil et d'accompagnement.
- Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Chiffre d'affaire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
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Produits/services supplémentaires: Services d'aide pédagogique📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).
Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
“Négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont)...”
Négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
Insertion : marché réservé : L'acheteur dans le cadre de sa démarche d'achats socialement responsables et dans un souci de lutte contre les exclusions, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique en réservant ce marché à
des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
En cas de groupement d'entreprises, il est rappelé que les co-traitants et éventuels sous-traitants devront remplir les conditions définies à l'article L. 2113-13.
Le soumissionnaire produira un mémoire insertion qui précisera, notamment, les modalités d'accompagnement et de formation de ses salariés en insertion.
Variante : sans objet
Sélection des candidatures :
- Statuts et insertion par l'activité économique : Statuts et insertion par l'activité économique : les candidats (en cas de groupement, chaque membre du groupement) ainsi que leurs sous-traitants devront fournir les statuts ainsi que tout document permettant de faire la démonstration de l'appartenance aux structures de l'insertion par l'activité économique tel
que définit à l'article L 2113-13 du code de la commande publique. . 1- Statuts de(s) l'opérateur(s) candidats(s): Raison sociale, buts poursuivis 2- Structure d'insertion par l'activité économique. L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités
spécifiques d'accueil et d'accompagnement.
- Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Chiffre d'affaire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 219-752315 (2025-11-12)
Avis d'attribution de marché (2026-04-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 697 302 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant de l'offre du candidat retenu : 697 302,00 euros HT
Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets...”
Informations complémentaires
Montant de l'offre du candidat retenu : 697 302,00 euros HT
Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Régie pour la Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés, sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Le critère sera jugé au regard des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25N0386-00
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 697 302 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Galice
Numéro d'enregistrement national: 80260726700027
Adresse postale: 14 rue des Boers
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@galice06.org📧
Téléphone: 0493868697📞
URL: https://galice06.org🌏
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 02/03/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Régie pour la Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés 455 promenade des Anglais Immeuble Le Plaza 06364 Nice Cedex 04 Tél 0489981337 ou tél 0489982022 mail : amelie.bruelle@nicecotedazur.org / celine.lepage@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2026/S 079-279922 (2026-04-22)