La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Montant maximum sur toute la durée du marché : 525 000,00 euro(s) HT Durée : 4 ans ferme, à compter de la date de notification (la date du 02/01/2026 est uniquement prévisionnelle, la date de notification prévaut)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25MC0264PA Mise en place d'activités physiques au travail pour prévenir les TMS
Numéro de référence: 25MC0264PA
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Montant maximum sur toute la durée du marché : 525 000,00 euro(s) HT
Durée : 4 ans ferme, à compter de la date de notification (la date du 02/01/2026 est uniquement prévisionnelle, la date de notification prévaut)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Montant maximum sur toute la durée du marché : 525 000,00 euro(s) HT
Durée : 4 ans ferme, à compter de la date de notification (la date du 02/01/2026 est uniquement prévisionnelle, la date de notification prévaut)
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Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Toulouse Métropole
Ressources propres Ville de Toulouse
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: FA680159-D744-258E-6FD1FCC8C56DD90A
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: FA680168-BF87-5DDA-62B135FC9A5C83BD
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-506864 (2025-08-01)
Avis d'attribution de marché (2026-01-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25m0544
Date de conclusion du contrat: 2026-01-15 📅
Titre: 25mc0264pa Mise en place d'activités physiques au travail pour prévenir les Tms
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 525 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alter ego sports
Numéro d'enregistrement national: 1689894-1-0-1
Adresse postale: 31 All Jules Guesde
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 06 33 22 31 30📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 31000
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter du 15/01/2026 pour une durée de 4 ans ferme.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le...”
L'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter du 15/01/2026 pour une durée de 4 ans ferme.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché est un groupement de commandes :
- Concernant le marché 25m0544 (Toulouse Métropole) : accord-cadre conclu pour un montant sans minimum et avec un maximum de 315 000,00 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre.
- Concernant le marché 25v0716 (Ville de Toulouse) : accord-cadre conclu pour un montant sans minimum et avec un maximum de 210 000,00 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour un montant total maximum de 525 000 euro(s) Ht pour toute sa durée
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9B3BCF91-08D3-0DBD-F1071A7F3A1850C3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9B3BCFAD-96D2-E246-432A2A39B1C326B2
Source: OJS 2026/S 012-035092 (2026-01-15)