Consultation lancée par un groupement de commandes. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Contexte : La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole (dont l'Etablissement Public du Capitole) publient l'information et offrent des services aux usagers sur leurs médias numériques (sites web et réseaux sociaux). La collectivité conçoit, développe et gère différents sites Web. Le périmètre du marché est limité à celui de l'usine à sites. En 2021, la collectivité a harmonisé et rationalisé la conception, le développement et la maintenance de ses sites Web avec la création d'une « usine à sites », sous le CMS wordpress. Cette usine comprend différents modules transverses. Le présent accord cadre a pour objet de confier au titulaire le développement, la maintenance (14 sites à ce jour) et la création de sites internet dans une usine à sites sous WordPress. Il n'inclut pas le site institutionnel metropole.toulouse.fr qui fait l'objet d'un autre marché public. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole, et les structures associées autorisées, bénéficieront d'un usage exclusif et libre des réalisations effectuées dans le cadre du présent accord cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
Avis de marché (2025-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25MC0045AOO - DÉVELOPPEMENT, MAINTENANCE ET CRÉATION DE SITES WEB SOUS WORDPRESS DANS UNE USINE A SITES EXISTANTE
Numéro de référence: 25MC0045AOO
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Contexte : La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole (dont l'Etablissement Public du Capitole) publient l'information et offrent des services aux usagers sur leurs médias numériques (sites web et réseaux sociaux). La collectivité conçoit, développe et gère différents sites Web.
Le périmètre du marché est limité à celui de l'usine à sites. En 2021, la collectivité a harmonisé et rationalisé la conception, le développement et la maintenance de ses sites Web avec la création d'une « usine à sites », sous le CMS wordpress. Cette usine comprend différents modules transverses.
Le présent accord cadre a pour objet de confier au titulaire le développement, la maintenance (14 sites à ce jour) et la création de sites internet dans une usine à sites sous WordPress. Il n'inclut pas le site institutionnel metropole.toulouse.fr qui fait l'objet d'un autre marché public.
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole, et les structures associées autorisées, bénéficieront d'un usage exclusif et libre des réalisations effectuées dans le cadre du présent accord cadre
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Contexte : La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole (dont l'Etablissement Public du Capitole) publient l'information et offrent des services aux usagers sur leurs médias numériques (sites web et réseaux sociaux). La collectivité conçoit, développe et gère différents sites Web.
Le périmètre du marché est limité à celui de l'usine à sites. En 2021, la collectivité a harmonisé et rationalisé la conception, le développement et la maintenance de ses sites Web avec la création d'une « usine à sites », sous le CMS wordpress. Cette usine comprend différents modules transverses.
Le présent accord cadre a pour objet de confier au titulaire le développement, la maintenance (14 sites à ce jour) et la création de sites internet dans une usine à sites sous WordPress. Il n'inclut pas le site institutionnel metropole.toulouse.fr qui fait l'objet d'un autre marché public.
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole, et les structures associées autorisées, bénéficieront d'un usage exclusif et libre des réalisations effectuées dans le cadre du présent accord cadre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Valeur estimée hors TVA: 435 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1634537
Produits/services supplémentaires: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
- L'accord-cadre de la tranche ferme est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
- L'accord-cadre de la tranche optionnelle est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestation de la tranche considérée. Le délai limite de notification de l'ordre de service est de 18 mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme. L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
- L'accord-cadre de la tranche ferme est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
- L'accord-cadre de la tranche optionnelle est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestation de la tranche considérée. Le délai limite de notification de l'ordre de service est de 18 mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme. L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges.
- La tranche ferme (Tf) consiste au développement, à la maintenance et à la création de sites web sous wordpress dans une usine à sites existante.
- La tranche optionnelle (To001) consiste en une prestation d'hébergement de l'usine à sites et prestations associées
Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges.
- La tranche ferme (Tf) consiste au développement, à la maintenance et à la création de sites web sous wordpress dans une usine à sites existante.
- La tranche optionnelle (To001) consiste en une prestation d'hébergement de l'usine à sites et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-26 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Liste et brève description des critères de sélection
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre de commerce : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre de commerce : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>- Ressources propres Ville de Toulouse
- Ressources propres Toulouse Métropole
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Ressources propres Ville de Toulouse
- Ressources propres Toulouse Métropole
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet le développement, la maintenance (14 sites à ce jour) et la création de sites internet dans une usine à sites sous le Cms wordpress.
Les prestations du marché sont réparties en 2 tranches. Chaque tranche fait l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et avec maximum. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'exécution de bons de commande.
Le montant maximum des prestations pour la durée du marché est défini comme suit :
Tranche ferme (Tf) :
Période initiale : 90 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole ; 90 000 euro(s) Ht pour Ville de Toulouse
Pour chaque période de reconduction : 90 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole ; 90 000 euro(s) Ht pour Ville de Toulouse
Total : 720 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle (To001) :
Période initiale : 30 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole ; 30 000 euro(s) Ht pour Ville de Toulouse
Pour chaque période de reconduction : 30 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole ; 30 000 euro(s) Ht pour Ville de Toulouse
Total : 180 000 euro(s) Ht
Le montant estimatif des prestations pour la durée du marché est défini comme suit :
Tranche ferme (Tf) :
Période initiale : 45 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole ; 45 000 euro(s) Ht pour Ville de Toulouse
Pour chaque période de reconduction : 45 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole ; 45 000 euro(s) Ht pour Ville de Toulouse
Total : 360 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle (To001) :
Période initiale : 12 500 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole ; 12 500 euro(s) Ht pour Ville de Toulouse
Pour chaque période de reconduction : 12 500 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole ; 12 500 euro(s) Ht pour Ville de Toulouse
Total : 75 000 euro(s) Ht
La date de début des prestations, fixée au 1er octobre 2025, est donnée à titre prévisionnel. Le contrat sera conclu à la date de notification.
Le présent marché a pour objet le développement, la maintenance (14 sites à ce jour) et la création de sites internet dans une usine à sites sous le Cms wordpress.
Les prestations du marché sont réparties en 2 tranches. Chaque tranche fait l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et avec maximum. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'exécution de bons de commande.
Le montant maximum des prestations pour la durée du marché est défini comme suit :
Tranche ferme (Tf) :
Période initiale : 90 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole ; 90 000 euro(s) Ht pour Ville de Toulouse
Pour chaque période de reconduction : 90 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole ; 90 000 euro(s) Ht pour Ville de Toulouse
Total : 720 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle (To001) :
Période initiale : 30 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole ; 30 000 euro(s) Ht pour Ville de Toulouse
Pour chaque période de reconduction : 30 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole ; 30 000 euro(s) Ht pour Ville de Toulouse
Total : 180 000 euro(s) Ht
Le montant estimatif des prestations pour la durée du marché est défini comme suit :
Tranche ferme (Tf) :
Période initiale : 45 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole ; 45 000 euro(s) Ht pour Ville de Toulouse
Pour chaque période de reconduction : 45 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole ; 45 000 euro(s) Ht pour Ville de Toulouse
Total : 360 000 euro(s) Ht
Tranche optionnelle (To001) :
Période initiale : 12 500 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole ; 12 500 euro(s) Ht pour Ville de Toulouse
Pour chaque période de reconduction : 12 500 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole ; 12 500 euro(s) Ht pour Ville de Toulouse
Total : 75 000 euro(s) Ht
La date de début des prestations, fixée au 1er octobre 2025, est donnée à titre prévisionnel. Le contrat sera conclu à la date de notification.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: AF780A3F-08DB-2348-521A8307FB5985AB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-260176 (2025-04-17)
Avis de marché (2025-05-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 435 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-26 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-26 13:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4D89F3AD-9095-7A5B-F2ACF027245BE708 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4D89F3BC-B6A4-4C0F-3851599CDC6CE4B3
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 26/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 26/06/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/05/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 26/06/2025 à 13h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 385696e0-789e-4761-af69-63bf9a22934e-01
Source: OJS 2025/S 098-329456 (2025-05-20)