25M0364AOO- ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION ET LA TRANSFORMATION DES ESPACES PUBLICS AUTOUR DE LA PLACE BOUILLERES - BASSO CAMBO TOULOUSE - SA/PG

Brève description

La présente consultation concerne l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre et complémentaires pour la requalification et la transformation des espaces publics autour de la place Bouillères à Basso Cambo - Toulouse, comprenant :
- En premier lieu dans un marché subséquent n°1 conclu en même temps que l'accord-cadre, la réalisation des études de diagnostic-état initial de l'environnement, et études préliminaires puis au niveau AVP pour l'aménagement des espaces publics sur le périmètre global, suivant les prescriptions édictées ainsi que des missions complémentaires d'accompagnement (étude hydraulique, analyse des besoins règlementaires, première phase de coordination des réseaux).
- La déclinaison en phase opérationnelle pour les éléments de missions témoins du PRO à l'AOR par secteurs sera traduite par marchés subséquents.
- Avec en parallèle la réalisation de missions complémentaires à bons de commande en lien notamment avec les besoins réglementaires et la concertation.
Les travaux de voirie - espaces publics sur le périmètre global de l'accord-cadre s'élèvent à 15 500 000 euro(s) HT (hors cout de dévoiement et déploiement réseaux).
Sur le périmètre du MS1, les travaux de voirie et espaces publics sont estimés à 10 500 000 euro(s) HT

Description du marché

La présente consultation concerne l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre et complémentaires pour la requalification et la transformation des espaces publics autour de la place Bouillères à Basso Cambo - Toulouse, comprenant :
- En premier lieu dans un marché subséquent n°1 conclu en même temps que l'accord-cadre, la réalisation des études de diagnostic-état initial de l'environnement, et études préliminaires puis au niveau AVP pour l'aménagement des espaces publics sur le périmètre global, suivant les prescriptions édictées ainsi que des missions complémentaires d'accompagnement (étude hydraulique, analyse des besoins règlementaires, première phase de coordination des réseaux).
- La déclinaison en phase opérationnelle pour les éléments de missions témoins du PRO à l'AOR par secteurs sera traduite par marchés subséquents.
- Avec en parallèle la réalisation de missions complémentaires à bons de commande en lien notamment avec les besoins réglementaires et la concertation.
Les travaux de voirie - espaces publics sur le périmètre global de l'accord-cadre s'élèvent à 15 500 000 euro(s) HT (hors cout de dévoiement et déploiement réseaux).
Sur le périmètre du MS1, les travaux de voirie et espaces publics sont estimés à 10 500 000 euro(s) HT

Description des options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 10 ans pour disposer du marché jusqu'en 2036.
Cette durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysagère dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps

Conditions d'exécution du contrat

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur fonds propres de Toulouse Métropole. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent ou pour chaque bon de commande

Le projet d'espaces publics s'articule principalement autour de 4 axes principaux :
- la transformation de la place Bouillères,
- la connexion entre le parc de la Reynerie et le Pôle d'Echanges Multimodales « Basso Cambo » par la rue Léonce Lavergne,
- la transformation de l'axe Nord-Sud afin d'offrir une desserte qualitative du secteur,
- l'amélioration des dessertes existantes secondaires.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
L'accord-cadre mixte mono-attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et par émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 3 000 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre.
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le Spaser. Le Spaser est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable. Le présent accord-cadre. Le titulaire du présent accord-cadre devra s'insérer dans la mise en oeuvre du Peaim.
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Ainsi, il est prévu 800 H d'insertion.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Compétences attendues des candidats :
- Conception et suivi de travaux de Voirie et Réseaux Divers, en milieu urbain et suburbain,
- Paysage, aménagements paysager (Paysagiste concepteur Dplg),
- Arboriculture urbaine,
- Ingénierie en infrastructures routières,
- Ingénierie en petits ouvrages de génie civil et ouvrages d'arts,
- Ingénierie en hydrologie routière,
- Assainissement pluvial,
- Circulation, Trafic et déplacements,
- Carrefours à feux /Signalisation Lumineuse et Tricolore,
- Eclairage public et réseaux divers,
- Juridique en droit de l'environnement et droit des collectivités, réalisation et suivi des dossiers administratifs et réglementaires pour des projets d'infrastructures dont : concertation, évaluation environnementale et demandes d'autorisation environnementale,
- Concertation et communication.
Le candidat doit disposer des qualifications suivantes (ou apporter tout élément utile attestant de compétences équivalentes : références, Cv, qualifications…):
- Qualification Opqbi 03.01 : Planification - Coordination (Opc) d'exécution courant
- Qualification Opqbi 07.02 : étude paysagère
- Qualification Opqbi 08.03 : étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs
- Qualification Opqbi 11.03 : Etude de voiries courante
- Qualification Opqbi 11.04 : Etude de voiries complexes
- Qualification Opqbi 13.03 : Etude de réseaux courant d'assainissement
- Qualification Opqbi 13.04 : Etude de réseaux complexes d'assainissement
- Qualification Opqbi 15.06 : étude de trafic
- Qualification Opqbi 18.11 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants
- Qualification Opqbi 18.16 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement