25M0364AOO- ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION ET LA TRANSFORMATION DES ESPACES PUBLICS AUTOUR DE LA PLACE BOUILLERES - BASSO CAMBO TOULOUSE - SA/PG

Toulouse Métropole

La présente consultation concerne l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre et complémentaires pour la requalification et la transformation des espaces publics autour de la place Bouillères à Basso Cambo - Toulouse, comprenant : - En premier lieu dans un marché subséquent n°1 conclu en même temps que l'accord-cadre, la réalisation des études de diagnostic-état initial de l'environnement, et études préliminaires puis au niveau AVP pour l'aménagement des espaces publics sur le périmètre global, suivant les prescriptions édictées ainsi que des missions complémentaires d'accompagnement (étude hydraulique, analyse des besoins règlementaires, première phase de coordination des réseaux). - La déclinaison en phase opérationnelle pour les éléments de missions témoins du PRO à l'AOR par secteurs sera traduite par marchés subséquents. - Avec en parallèle la réalisation de missions complémentaires à bons de commande en lien notamment avec les besoins réglementaires et la concertation. Les travaux de voirie - espaces publics sur le périmètre global de l'accord-cadre s'élèvent à 15 500 000 euro(s) HT (hors cout de dévoiement et déploiement réseaux). Sur le périmètre du MS1, les travaux de voirie et espaces publics sont estimés à 10 500 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-16	Avis de marché
2025-11-05	Avis de marché
2026-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25M0364AOO- ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION ET LA TRANSFORMATION DES ESPACES PUBLICS AUTOUR DE LA PLACE BOUILLERES - BASSO CAMBO TOULOUSE - SA/PG
Numéro de référence: 25M0364AOO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1723545
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: Basso cambo, Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 10 ans pour disposer du marché jusqu'en 2036. Cette durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysagère dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de Toulouse Métropole. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent ou pour chaque bon de commande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1723545 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1723545 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le projet d'espaces publics s'articule principalement autour de 4 axes principaux : - la transformation de la place Bouillères, - la connexion entre le parc de la Reynerie et le Pôle d'Echanges Multimodales « Basso Cambo » par la rue Léonce Lavergne, - la transformation de l'axe Nord-Sud afin d'offrir une desserte qualitative du secteur, - l'amélioration des dessertes existantes secondaires. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. L'accord-cadre mixte mono-attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et par émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 3 000 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le Spaser. Le Spaser est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable. Le présent accord-cadre. Le titulaire du présent accord-cadre devra s'insérer dans la mise en oeuvre du Peaim. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Ainsi, il est prévu 800 H d'insertion. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Compétences attendues des candidats : - Conception et suivi de travaux de Voirie et Réseaux Divers, en milieu urbain et suburbain, - Paysage, aménagements paysager (Paysagiste concepteur Dplg), - Arboriculture urbaine, - Ingénierie en infrastructures routières, - Ingénierie en petits ouvrages de génie civil et ouvrages d'arts, - Ingénierie en hydrologie routière, - Assainissement pluvial, - Circulation, Trafic et déplacements, - Carrefours à feux /Signalisation Lumineuse et Tricolore, - Eclairage public et réseaux divers, - Juridique en droit de l'environnement et droit des collectivités, réalisation et suivi des dossiers administratifs et réglementaires pour des projets d'infrastructures dont : concertation, évaluation environnementale et demandes d'autorisation environnementale, - Concertation et communication. Le candidat doit disposer des qualifications suivantes (ou apporter tout élément utile attestant de compétences équivalentes : références, Cv, qualifications…): - Qualification Opqbi 03.01 : Planification - Coordination (Opc) d'exécution courant - Qualification Opqbi 07.02 : étude paysagère - Qualification Opqbi 08.03 : étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs - Qualification Opqbi 11.03 : Etude de voiries courante - Qualification Opqbi 11.04 : Etude de voiries complexes - Qualification Opqbi 13.03 : Etude de réseaux courant d'assainissement - Qualification Opqbi 13.04 : Etude de réseaux complexes d'assainissement - Qualification Opqbi 15.06 : étude de trafic - Qualification Opqbi 18.11 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants - Qualification Opqbi 18.16 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement

Informations complémentaires

Le projet d'espaces publics s'articule principalement autour de 4 axes principaux :
- la transformation de la place Bouillères,
- la connexion entre le parc de la Reynerie et le Pôle d'Echanges Multimodales « Basso Cambo » par la rue Léonce Lavergne,
- la transformation de l'axe Nord-Sud afin d'offrir une desserte qualitative du secteur,
- l'amélioration des dessertes existantes secondaires.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
L'accord-cadre mixte mono-attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et par émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 3 000 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre.
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le Spaser. Le Spaser est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable. Le présent accord-cadre. Le titulaire du présent accord-cadre devra s'insérer dans la mise en oeuvre du Peaim.
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Ainsi, il est prévu 800 H d'insertion.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Compétences attendues des candidats :
- Conception et suivi de travaux de Voirie et Réseaux Divers, en milieu urbain et suburbain,
- Paysage, aménagements paysager (Paysagiste concepteur Dplg),
- Arboriculture urbaine,
- Ingénierie en infrastructures routières,
- Ingénierie en petits ouvrages de génie civil et ouvrages d'arts,
- Ingénierie en hydrologie routière,
- Assainissement pluvial,
- Circulation, Trafic et déplacements,
- Carrefours à feux /Signalisation Lumineuse et Tricolore,
- Eclairage public et réseaux divers,
- Juridique en droit de l'environnement et droit des collectivités, réalisation et suivi des dossiers administratifs et réglementaires pour des projets d'infrastructures dont : concertation, évaluation environnementale et demandes d'autorisation environnementale,
- Concertation et communication.
Le candidat doit disposer des qualifications suivantes (ou apporter tout élément utile attestant de compétences équivalentes : références, Cv, qualifications…):
- Qualification Opqbi 03.01 : Planification - Coordination (Opc) d'exécution courant
- Qualification Opqbi 07.02 : étude paysagère
- Qualification Opqbi 08.03 : étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs
- Qualification Opqbi 11.03 : Etude de voiries courante
- Qualification Opqbi 11.04 : Etude de voiries complexes
- Qualification Opqbi 13.03 : Etude de réseaux courant d'assainissement
- Qualification Opqbi 13.04 : Etude de réseaux complexes d'assainissement
- Qualification Opqbi 15.06 : étude de trafic
- Qualification Opqbi 18.11 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants
- Qualification Opqbi 18.16 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 3B2104C1-0340-B431-7815F0E660E58B32
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-683947 (2025-10-16)

Avis de marché (2025-11-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-21 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 683947-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 452FF794-952D-AF23-5CF48BC8BEFEF8F7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
452FF7A4-A133-6345-11D0B076683F4A1D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 21/11/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 21/11/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6b7140b1-dc90-41dd-9fbe-3e4a345d71d8-01
Source: OJS 2025/S 214-737441 (2025-11-05)

Avis d'attribution de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026m0071
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Titre: 25m0364aoo- Accord-Cadre Pour Des Prestations De Maitrise D'Oeuvre Pour La Requalification Et La Transformation Des Espaces Publics Autour De La Place Bouilleres - Basso Cambo Toulouse - Sa/Pg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 1723545-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.pourteau@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 05 61 75 50 10 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ms1 Montant Ht 272860,00 euro(s)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A734FED0-DAE5-45C6-460F116A51F65CF0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A734FEDF-FC12-FAFC-34DF58E1A6D9E70D
Source: OJS 2026/S 048-166077 (2026-03-06)

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