25M0271PN - ETUDE, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN RESEAU RADIO MOBILE PRIVE EN TECHNOLOGIE 5G ET D'UN RESEAU D'OBJETS CONNECTES EN TECHNOLOGIE LORAWAN-VA/PG
L'opération consiste à étudier, fournir, déployer un réseau radio mobile privé en technologie 5G et un réseau d'objets connectés, en technologie LoRaWAN, pour le compte de Toulouse Métropole. Le marché comprend l'ingénierie, la fourniture, l'installation, la mise en service, la maintenance et l'exploitation technique de ces équipements. L'opération concerne la livraison et l'exploitation de systèmes clés en mains avec obligation de résultat. Il s'agit d'un marché global de performance. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre composite à savoir avec une partie marché ordinaire (montant forfaitaire) correspondant à la conception, la fourniture des équipements et construction du réseau, la maintenance et l'exploitation technique du réseau sur le périmètre initial et une partie à bons de commande (Prix unitaires) sur le développement/extension du réseau, conclu avec un seul opérateur économique. Seuils maximum de l'accord cadre (partie à bons de commande) : Montant maximal par périodes et par année : · Période initiale (6 ans) : 16 000 000 euro(s) HT · Période de reconduction 1 (2 ans) : 12 000 000 euro(s) HT, · Période de reconduction 2 (2 ans) : 12 000 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
Avis de marché (2025-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25M0271PN - ETUDE, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN RESEAU RADIO MOBILE PRIVE EN TECHNOLOGIE 5G ET D'UN RESEAU D'OBJETS CONNECTES EN TECHNOLOGIE LORAWAN-VA/PG
Numéro de référence: 25M0271PN
Brève description:
“L'opération consiste à étudier, fournir, déployer un réseau radio mobile privé en technologie 5G et un réseau d'objets connectés, en technologie LoRaWAN,...”
Brève description
L'opération consiste à étudier, fournir, déployer un réseau radio mobile privé en technologie 5G et un réseau d'objets connectés, en technologie LoRaWAN, pour le compte de Toulouse Métropole. Le marché comprend l'ingénierie, la fourniture, l'installation, la mise en service, la maintenance et l'exploitation technique de ces équipements. L'opération concerne la livraison et l'exploitation de systèmes clés en mains avec obligation de résultat. Il s'agit d'un marché global de performance. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre composite à savoir avec une partie marché ordinaire (montant forfaitaire) correspondant à la conception, la fourniture des équipements et construction du réseau, la maintenance et l'exploitation technique du réseau sur le périmètre initial et une partie à bons de commande (Prix unitaires) sur le développement/extension du réseau, conclu avec un seul opérateur économique.
Seuils maximum de l'accord cadre (partie à bons de commande) : Montant maximal par périodes et par année :
· Période initiale (6 ans) : 16 000 000 euro(s) HT
· Période de reconduction 1 (2 ans) : 12 000 000 euro(s) HT,
· Période de reconduction 2 (2 ans) : 12 000 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information📦 Description
Description du marché:
“L'opération consiste à étudier, fournir, déployer un réseau radio mobile privé en technologie 5G et un réseau d'objets connectés, en technologie LoRaWAN,...”
Description du marché
L'opération consiste à étudier, fournir, déployer un réseau radio mobile privé en technologie 5G et un réseau d'objets connectés, en technologie LoRaWAN, pour le compte de Toulouse Métropole. Le marché comprend l'ingénierie, la fourniture, l'installation, la mise en service, la maintenance et l'exploitation technique de ces équipements. L'opération concerne la livraison et l'exploitation de systèmes clés en mains avec obligation de résultat. Il s'agit d'un marché global de performance. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre composite à savoir avec une partie marché ordinaire (montant forfaitaire) correspondant à la conception, la fourniture des équipements et construction du réseau, la maintenance et l'exploitation technique du réseau sur le périmètre initial et une partie à bons de commande (Prix unitaires) sur le développement/extension du réseau, conclu avec un seul opérateur économique.
Seuils maximum de l'accord cadre (partie à bons de commande) : Montant maximal par périodes et par année :
· Période initiale (6 ans) : 16 000 000 euro(s) HT
· Période de reconduction 1 (2 ans) : 12 000 000 euro(s) HT,
· Période de reconduction 2 (2 ans) : 12 000 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Infrastructures de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en analyse d'exploitation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre intégrant des objectifs de performance
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Voir rubrique renseignements complémentaires pour la justification de la durée de l'accord cadre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les documents justifiant des capacités professionnelles,...”
Liste et brève description des règles et critères
Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les documents justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières sont à fournir en complétant le cadre de réponse joint au dossier d'appel à candidature - Voir Article 5.1 du Rc
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord cadre pour la partie « marché ordinaire » et pour la partie à bons de commandes débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord cadre pour la partie « marché ordinaire » et pour la partie à bons de commandes débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues au contrat
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Justification Duree Du Contrat : La durée du marché envisagée se justifie du fait de la nécessité d'amortir les investissements inhérents à la conception,...”
Justification Duree Du Contrat : La durée du marché envisagée se justifie du fait de la nécessité d'amortir les investissements inhérents à la conception, la construction, la maintenance et l'exploitation technique d'une telle infrastructure qui requiert une mobilisation des moyens techniques et financiers importants sur une période longue. La nature hautement technologique des équipements et la rapidité des évolutions dans ce secteur imposent un calendrier adapté à la réalité économique du projet. Les délais techniques du déploiement, les enjeux financiers liés à l'amortissement des investissements justifient également la durée du marché.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) seront admis à présenter une offre suite à l'analyse des dossiers de candidatures à la lumière des critères de sélection de candidatures ci après.
- 1. Capacités professionnelles dans le domaine de la technologie 5g et des objets connectés en Lorawan : 50 %
- 2. Capacités professionnelles dans le domaine de la technologie 5g et des objets connectés en Lorawan : 40 %
- 3. Capacités financières et économiques : 10 %
- Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi, après au moins un tour de négociation au regard des critères de jugement des offres.
Competences Exigees ( voir Règlement de la Consultation) :
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant obligatoirement a minima les compétences suivantes :
- Conception et réalisation en Technologie 5g
- Conception et réalisation en Technologie de l'Internet des objets connectés
- Conception et réalisation en Technologie Lorawan
- Conduite de projet, avec suivi d'indicateurs de performances
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 979E9D17-ABE4-2C46-5AAFBFD50E7821C7
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 979E9D33-D76D-EF72-403B72C7CA5646BC
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-494675 (2025-07-25)
Avis de marché (2025-07-29)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5AC41416-BC16-FAFA-B51198FF8BD88E56
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 5AC41427-E516-52FD-2D34AABDB2D17FA4
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“renseignements complémentaires: Au lieu de 2- Capacités professionnelles dans le domaine de la technologie 5g et des objets connectés en Lorawan : 40 %,...”
Texte
renseignements complémentaires: Au lieu de 2- Capacités professionnelles dans le domaine de la technologie 5g et des objets connectés en Lorawan : 40 %, lire 2- Garanties et Capacités techniques dans le domaine des réseaux privés 5g et
des réseaux d'objets connectés en technologie Lorawan : 40 %
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Source: OJS 2025/S 144-497467 (2025-07-29)
Avis de marché (2025-09-11) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2F1F6F9B-B6B3-F773-771FA87E04BE1EE3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2F1F6FAD-ACB5-26BF-1D08227715F8197A
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/09/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 175-597326 (2025-09-11)