25M0271PN - ETUDE, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN RESEAU RADIO MOBILE PRIVE EN TECHNOLOGIE 5G ET D'UN RESEAU D'OBJETS CONNECTES EN TECHNOLOGIE LORAWAN-VA/PG

Toulouse Métropole

L'opération consiste à étudier, fournir, déployer un réseau radio mobile privé en technologie 5G et un réseau d'objets connectés, en technologie LoRaWAN, pour le compte de Toulouse Métropole. Le marché comprend l'ingénierie, la fourniture, l'installation, la mise en service, la maintenance et l'exploitation technique de ces équipements. L'opération concerne la livraison et l'exploitation de systèmes clés en mains avec obligation de résultat. Il s'agit d'un marché global de performance. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre composite à savoir avec une partie marché ordinaire (montant forfaitaire) correspondant à la conception, la fourniture des équipements et construction du réseau, la maintenance et l'exploitation technique du réseau sur le périmètre initial et une partie à bons de commande (Prix unitaires) sur le développement/extension du réseau, conclu avec un seul opérateur économique. Seuils maximum de l'accord cadre (partie à bons de commande) : Montant maximal par périodes et par année : · Période initiale (6 ans) : 16 000 000 euro(s) HT · Période de reconduction 1 (2 ans) : 12 000 000 euro(s) HT, · Période de reconduction 2 (2 ans) : 12 000 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-25	Avis de marché
2025-07-29	Avis de marché
2025-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25M0271PN - ETUDE, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN RESEAU RADIO MOBILE PRIVE EN TECHNOLOGIE 5G ET D'UN RESEAU D'OBJETS CONNECTES EN TECHNOLOGIE LORAWAN-VA/PG
Numéro de référence: 25M0271PN
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1686769
Produits/services supplémentaires:

Infrastructures de télécommunications 📦

Services de conseil en analyse d'exploitation 📦

Services de conseil en télécommunications 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Toulouse Métropole
Code postal: 31000
Ville: toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 6 ans. L'accord cadre pour la partie à bons de commande est tacitement reconductible à raison de 2 fois par périodes successives de 2 ans, pour une durée totale (reconductions comprises) de 10 ans

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre intégrant des objectifs de performance
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Voir rubrique renseignements complémentaires pour la justification de la durée de l'accord cadre

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les documents justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières sont à fournir en complétant le cadre de réponse joint au dossier d'appel à candidature - Voir Article 5.1 du Rc

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord cadre pour la partie « marché ordinaire » et pour la partie à bons de commandes débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues au contrat Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686769 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686769 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Justification Duree Du Contrat : La durée du marché envisagée se justifie du fait de la nécessité d'amortir les investissements inhérents à la conception, la construction, la maintenance et l'exploitation technique d'une telle infrastructure qui requiert une mobilisation des moyens techniques et financiers importants sur une période longue. La nature hautement technologique des équipements et la rapidité des évolutions dans ce secteur imposent un calendrier adapté à la réalité économique du projet. Les délais techniques du déploiement, les enjeux financiers liés à l'amortissement des investissements justifient également la durée du marché. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) seront admis à présenter une offre suite à l'analyse des dossiers de candidatures à la lumière des critères de sélection de candidatures ci après. - 1. Capacités professionnelles dans le domaine de la technologie 5g et des objets connectés en Lorawan : 50 % - 2. Capacités professionnelles dans le domaine de la technologie 5g et des objets connectés en Lorawan : 40 % - 3. Capacités financières et économiques : 10 % - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi, après au moins un tour de négociation au regard des critères de jugement des offres. Competences Exigees ( voir Règlement de la Consultation) : Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant obligatoirement a minima les compétences suivantes : - Conception et réalisation en Technologie 5g - Conception et réalisation en Technologie de l'Internet des objets connectés - Conception et réalisation en Technologie Lorawan - Conduite de projet, avec suivi d'indicateurs de performances

Informations complémentaires

Justification Duree Du Contrat : La durée du marché envisagée se justifie du fait de la nécessité d'amortir les investissements inhérents à la conception, la construction, la maintenance et l'exploitation technique d'une telle infrastructure qui requiert une mobilisation des moyens techniques et financiers importants sur une période longue. La nature hautement technologique des équipements et la rapidité des évolutions dans ce secteur imposent un calendrier adapté à la réalité économique du projet. Les délais techniques du déploiement, les enjeux financiers liés à l'amortissement des investissements justifient également la durée du marché.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) seront admis à présenter une offre suite à l'analyse des dossiers de candidatures à la lumière des critères de sélection de candidatures ci après.
- 1. Capacités professionnelles dans le domaine de la technologie 5g et des objets connectés en Lorawan : 50 %
- 2. Capacités professionnelles dans le domaine de la technologie 5g et des objets connectés en Lorawan : 40 %
- 3. Capacités financières et économiques : 10 %
- Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi, après au moins un tour de négociation au regard des critères de jugement des offres.
Competences Exigees ( voir Règlement de la Consultation) :
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant obligatoirement a minima les compétences suivantes :
- Conception et réalisation en Technologie 5g
- Conception et réalisation en Technologie de l'Internet des objets connectés
- Conception et réalisation en Technologie Lorawan
- Conduite de projet, avec suivi d'indicateurs de performances

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 979E9D17-ABE4-2C46-5AAFBFD50E7821C7
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-494675 (2025-07-25)

Avis de marché (2025-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 494675-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5AC41416-BC16-FAFA-B51198FF8BD88E56
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5AC41427-E516-52FD-2D34AABDB2D17FA4

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

renseignements complémentaires: Au lieu de 2- Capacités professionnelles dans le domaine de la technologie 5g et des objets connectés en Lorawan : 40 %, lire 2- Garanties et Capacités techniques dans le domaine des réseaux privés 5g et des réseaux d'objets connectés en technologie Lorawan : 40 %

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b3f36d15-e49e-4fa3-93fc-27fb9ea9bc6f-01
Source: OJS 2025/S 144-497467 (2025-07-29)

Avis de marché (2025-09-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2F1F6F9B-B6B3-F773-771FA87E04BE1EE3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2F1F6FAD-ACB5-26BF-1D08227715F8197A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/09/2025 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b3f36d15-e49e-4fa3-93fc-27fb9ea9bc6f-01
Source: OJS 2025/S 175-597326 (2025-09-11)

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