25M0150PA - ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE ET RENFORCE DES PARTICIPANTS DU PLIE DANS LE CADRE DE PARCOURS D'INSERTION PROFESSIONNELLE - ANNEES 2026-2027

Toulouse Métropole

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 2645035.2 Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductions Les seuils sont exprimés en quantité sur chacun des Actes d'engagement.. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de procès-verbaux des Antennes Techniques Locales (ATL). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objectif de la présente consultation est de permettre un accompagnement individualisé, renforcé et global des participants du PLIE dans la continuité et dans la durée en vue de l'accès à un emploi durable, grâce à la mobilisation de référents PLIE. Un référent PLIE est un agent affecté à temps complet sur la mission qui lui est confiée à savoir l'accompagnement de demandeurs d'emploi résidant sur les territoires de Toulouse Métropole et du Sicoval. Les modalités de l'accompagnement sont fixées dans les conditions d'exécution du CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASS REGIONALE PREVENTION....AUX EXCLUS
• Avenir Nouvelle Maison des Chômeurs
• comité de Bassin d'emploi Nord Haute Garonne
• commune D Aucamville
• commune De Colomiers
• La fabrique solidaire
• Lieu Ressource formation
• Ligue de l'Enseignement 31
• Mairie
• Mairie de Blagnac
• Mairie de Cugnaux
• Parole Expression
• Sicoval

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-26	Avis de marché
2025-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25M0150PA - ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE ET RENFORCE DES PARTICIPANTS DU PLIE DANS LE CADRE DE PARCOURS D'INSERTION PROFESSIONNELLE - ANNEES 2026-2027
Numéro de référence: 25M0150PA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 645 035 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 17
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accompagnement tout public, territoire Nord, Toulouse quartiers Nord
Valeur estimée hors TVA: 226 656 EUR 💰
Description du marché:

Accompagnement tout public, territoire Nord, Toulouse quartiers Nord Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 226 656,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. La publication du prochain avis est prévue pour juin 2027

Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accompagnement tout public, territoire Nord, Aucamville
Valeur estimée hors TVA: 98 784 EUR 💰
Description du marché:

Accompagnement tout public, territoire Nord, Aucamville Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 98 784,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Accompagnement tout public, territoire Nord, communes du Nord-Est
Valeur estimée hors TVA: 215 136 EUR 💰
Description du marché:

Accompagnement tout public, territoire Nord, communes du Nord-Est Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 215 136,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Accompagnement tout public, territoire Sud, Toulouse quartiers Sud
Valeur estimée hors TVA: 128 016 EUR 💰
Description du marché:

Accompagnement tout public, territoire Sud, Toulouse quartiers Sud Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 128 016,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Accompagnement tout public, territoire Sud, Toulouse quartiers QPV Sud
Valeur estimée hors TVA: 115977.6 EUR 💰
Description du marché:

Accompagnement tout public, territoire Sud, Toulouse quartiers QPV Sud Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 115 977,60 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Accompagnement tout public, territoire Sud, Cugnaux
Valeur estimée hors TVA: 104 976 EUR 💰
Description du marché:

Accompagnement tout public, territoire Sud, Cugnaux Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 104 976,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Accompagnement tout public, territoire Sud mutualisé rive droite
Valeur estimée hors TVA: 122342.4 EUR 💰
Description du marché:

Accompagnement tout public, territoire Sud mutualisé rive droite Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 122 342,40 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Accompagnement tout public, territoire Est, Toulouse quartiers Est
Valeur estimée hors TVA: 107553.6 EUR 💰
Description du marché:

Accompagnement tout public, territoire Est, Toulouse quartiers Est Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 107 553,60 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Accompagnement tout public, territoire Est, Saint-Orens
Valeur estimée hors TVA: 110 088 EUR 💰
Description du marché:

Accompagnement tout public, territoire Est, Saint-Orens Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 110 088,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Accompagnement tout public, territoire du Sicoval
Valeur estimée hors TVA: 117374.4 EUR 💰
Description du marché:

Accompagnement tout public, territoire du Sicoval Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 117 374,40 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Accompagnement tout public, territoire Est Toulouse Métropole / Sicoval
Valeur estimée hors TVA: 123652.8 EUR 💰
Description du marché:

Accompagnement tout public, territoire Est Toulouse Métropole / Sicoval Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 123 652,80 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Accompagnement tout public, territoire Ouest, Blagnac
Valeur estimée hors TVA: 221 184 EUR 💰
Description du marché:

Accompagnement tout public, territoire Ouest, Blagnac Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 221 184,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Accompagnement tout public, territoire Ouest, Colomiers
Valeur estimée hors TVA: 230 256 EUR 💰
Description du marché:

Accompagnement tout public, territoire Ouest, Colomiers Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 230 256,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Accompagnement tout public, territoire Ouest mutualisé rive droite *
Valeur estimée hors TVA: 88948.8 EUR 💰
Description du marché:

Accompagnement tout public, territoire Ouest mutualisé rive droite * Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 88 948,80 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Accompagnement "public allophone", territoires Centre, Nord et Ouest
Valeur estimée hors TVA: 257558.4 EUR 💰
Description du marché:

Accompagnement "public allophone", territoires Centre, Nord et Ouest Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 257 558,40 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Accompagnement "public allophone", territoires Centre, Sud et Est
Valeur estimée hors TVA: 119606.4 EUR 💰
Description du marché:

Accompagnement "public allophone", territoires Centre, Sud et Est Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 119 606,40 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout territoire
Valeur estimée hors TVA: 256924.8 EUR 💰
Description du marché:

Accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout territoire Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 256 924,80 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Le lendemain de la date de remise des offres un chargé de mission Plie et un rédacteur des marchés publics procèderont à l'ouverture des Plis

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-29 09:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Informations complémentaires:

Le lendemain de la date de remise des offres un chargé de mission Plie et un rédacteur des marchés publics procèderont à l'ouverture des Plis

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. - 60,00% maximum par le FSE+ (Fonds Social Européen +) - 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1671532 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1671532 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: BDE92D9A-9064-25BE-3D6ABAD779BA2627
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-419037 (2025-06-26)

Avis d'attribution de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 645 035 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 296 770 EUR 💰
Description
Description du marché:

Accompagnement tout public, territoire Nord, Toulouse quartiers Nord Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 226 656,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'action proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:

Accompagnement tout public, territoire Nord, Aucamville Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 98 784,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Accompagnement tout public, territoire Nord, communes du Nord-Est Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 215 136,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Accompagnement tout public, territoire Sud, Toulouse quartiers…

… Sud Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 128 016,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

… QPV Sud Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 115 977,60 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation