La présente prestation a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité de la modernisation de la déchèterie de Plateau-Caillou. Le marché est décomposé en une (1) tranche ferme (TF) et une (1) tranche optionnelle (TO). Le descriptif des missions est précisé dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.
Avis de marché (2025-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25DGDEA001_Étude de faisabilité pour la modernisation de la déchèterie de Plateau-Caillou
Reference number: 25DGDEA001
Brève description:
“La présente prestation a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité de la modernisation de la déchèterie de Plateau-Caillou.
Le marché est...”
Brève description
La présente prestation a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité de la modernisation de la déchèterie de Plateau-Caillou.
Le marché est décomposé en une (1) tranche ferme (TF) et une (1) tranche optionnelle (TO). Le descriptif des missions est précisé dans les documents de la consultation.
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Type de contrat: services
Produits/services: Étude de faisabilité📦
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet une étude de faisabilité pour la modernisation de la déchèterie de Plateau-Caillou.
Le marché est décomposé en une (1)...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet une étude de faisabilité pour la modernisation de la déchèterie de Plateau-Caillou.
Le marché est décomposé en une (1) tranche ferme (TF) et une (1) tranche optionnelle (TO).
Le descriptif des missions est précisé dans les documents de la consultation.
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Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 55 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de la Consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr🌏
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.
Il s'agit, dans le cadre du présent marché :
Conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50% au montant initial du marché.
Le marché est passé à prix mixte, avec une partie passée à prix forfaitaire et une partie passé à prix unitaire.
Estimation du marché : 85 000 EUR HT
Estimation de la partie forfaitaire : 55 000 EUR HT
Estimation de la partie unitaire : 10 190 EUR HT
Technique d'achat : Oui. la partie unitaire est traitée sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire selon les articles L2125-1 1 °, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 EUR HT.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 17/02/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 24/03/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion).
La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le marché comporte une clause environnementale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis cedex
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-106537 (2025-02-14)