25DGDEA001_Étude de faisabilité pour la modernisation de la déchèterie de Plateau-Caillou

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

La présente prestation a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité de la modernisation de la déchèterie de Plateau-Caillou. Le marché est décomposé en une (1) tranche ferme (TF) et une (1) tranche optionnelle (TO). Le descriptif des missions est précisé dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25DGDEA001_Étude de faisabilité pour la modernisation de la déchèterie de Plateau-Caillou
Numéro de référence: 25DGDEA001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25DGDEA001
Titre: Étude de faisabilité pour la modernisation de la déchèterie de Plateau-Caillou
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet une étude de faisabilité pour la modernisation de la déchèterie de Plateau-Caillou. Le marché est décomposé en une (1) tranche ferme (TF) et une (1) tranche optionnelle (TO). Le descriptif des missions est précisé dans les documents de la consultation.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 55 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
Code postal: 97420
Ville: Le port

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50% au montant initial du marché. Le marché est passé à prix mixte, avec une partie passée à prix forfaitaire et une partie passé à prix unitaire. Estimation du marché : 85 000 EUR HT Estimation de la partie forfaitaire : 55 000 EUR HT Estimation de la partie unitaire : 10 190 EUR HT Technique d'achat : Oui. la partie unitaire est traitée sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire selon les articles L2125-1 1 °, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 EUR HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 17/02/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 24/03/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché comporte une clause environnementale.

Informations complémentaires

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.
Il s'agit, dans le cadre du présent marché :

Conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.

Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50% au montant initial du marché.

Le marché est passé à prix mixte, avec une partie passée à prix forfaitaire et une partie passé à prix unitaire.

Estimation du marché : 85 000 EUR HT
Estimation de la partie forfaitaire : 55 000 EUR HT
Estimation de la partie unitaire : 10 190 EUR HT

Technique d'achat : Oui. la partie unitaire est traitée sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire selon les articles L2125-1 1 °, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 EUR HT.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 17/02/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 24/03/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion).

La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Le marché comporte une clause environnementale.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-106537 (2025-02-14)

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