25AH089 - SUIVI ADMINISTRATIF DES DOSSIERS DE DEGREVEMENT DE TAXES FONCIERES SUR LES PROPRIETES BATIES EN COLLABORATION AVEC LE SERVICE FINANCIER D’ALSACE HABITAT

Avis de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25AH089 - SUIVI ADMINISTRATIF DES DOSSIERS DE DEGREVEMENT DE TAXES FONCIERES SUR LES PROPRIETES BATIES EN COLLABORATION AVEC LE SERVICE FINANCIER D’ALSACE HABITAT
Numéro de référence: 25AH089
Brève description:
“25AH089 - Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des travaux d'économie d'énergie et des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Description
Titre: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“25AH089 - Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des travaux d'économie d'énergie et des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“1 an renouvelable par période de 12 mois”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique » est apprécié d'après les renseignements demandés dans la note méthodologique.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alsace habitat
Numéro d'enregistrement national: 54850136000034
Adresse postale: 4 rue Bartisch
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alsace habitat
Courrier électronique: serviceachats@alsacehabitat.fr 📧
Téléphone: 0388658190 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“11 jours”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-781499 (2025-11-24)