25A049 - Suivi-animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain Cœur de Ville de Chartres
Chartres Métropole (28)
25A049 - Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain Coeur de Ville de Chartres, diagnostics bâti ancien et études financières
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments › Services relatifs aux aspects économiques de la construction
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction
- • Services techniques › Services d'assistance technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-13 | Avis de marché |
| 2026-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25A049 - Suivi-animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain Cœur de Ville de Chartres
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 954 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement des propriétaires et assistance à la maitrise d’ouvrage sur les volets incitatifs et coercitifs de l’OPAH-RU
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Tous les 5 ans en fonction des convention s conclues avec l'ANAH
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique, les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostic structurel complet sur bâti ancien portant sur les immeubles identifiés dans le cadre des procédures dites coercitives
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Description des renouvellements: Tous les 5 ans en fonction des conventions conclues avec l'ANAH
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation d’économiste de la construction portant sur les immeubles identifiés dans le cadre des procédures dites coercitives
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Ville de Chartres
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-07 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cédex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Département: Greffe
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-673336 (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25A049 - Suivi-animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain Cœur de Ville de Chartres
Numéro de référence:
25A049
Brève description:
25A049 - Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain Coeur de Ville de Chartres, diagnostics bâti ancien et études financières
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 954 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
25A049-1
Titre: Accompagnement des propriétaires et assistance à la maitrise d’ouvrage sur les volets incitatifs et coercitifs de l’OPAH-RU
Description du marché:
Accompagnement des propriétaires et assistance à la maitrise d’ouvrage sur les volets incitatifs et coercitifs de l’OPAH-RU. La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges.
Informations complémentaires:
L’OPAH_RU se déroulent sur une durée de 5 ans à partir de la réception de l’ordre de service. La date de fin de ce délai de 5 ans est celle du jour de la transmission du bilan final. Le contrat prend fin à la date du solde de la dernière demande de dossier.
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Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Tous les 5 ans en fonction des convention s conclues avec l'ANAH
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique, les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25A049-2
Titre: Diagnostic structurel complet sur bâti ancien portant sur les immeubles identifiés dans le cadre des procédures dites coercitives
Description du marché:
Diagnostic structurel complet sur bâti ancien portant sur les immeubles identifiés dans le cadre des procédures dites coercitives La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges.
Informations complémentaires:
L'accord cadre est d'une durée de 4 ans maximum à compter de la date de notification du premier bon de commande
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction
📦
Durée de l'accord: 4 années
Description des renouvellements: Tous les 5 ans en fonction des conventions conclues avec l'ANAH
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25A049-3
Titre: Prestation d’économiste de la construction portant sur les immeubles identifiés dans le cadre des procédures dites coercitives
Description du marché:
Prestation d’économiste de la construction portant sur les immeubles identifiés dans le cadre des procédures dites coercitives. La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 63 000 € HT pour toute sa durée. Le contrat débute à compter de la date de notification du 1er bon de commande.
Produits/services: Services relatifs aux aspects économiques de la construction
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Ville de Chartres
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-07 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché s'effectue par des ressources propres (budget intercommunal) et par subventions des organismes suivants : Anah, Banque des Territoires, FEDER.
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire)
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Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement national:
20003318100013
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cédex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations sont réparties en 3 lots. Le lot 1 est mixte et comprend une part fixe et une part variable.
Les lots 2 et 3 sont des accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-673336 (2025-10-13)
Avis d'attribution de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 095 775 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 500 EUR 💰
Description
Titre: LOT-Accompagnement des propriétaires et assistance à la maitrise d’ouvrage sur les volets incitatifs et coercitifs de l’OPAH-RU
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-09 📅
Titre: Accompagnement des propriétaires et assistance à la maitrise d’ouvrage sur les volets incitatifs et coercitifs de l’OPAH-RU
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 845 275 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha normandie seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 RUE JOSEPHINE
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.legras@soliha.fr 📧
Téléphone: +33 232398400 📞
Fax: +33232623464 📠
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 187 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 187 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Gd structures
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 91b avenue Jean Jaurès
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@gdstructures.fr 📧
Téléphone: +33 145976452 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 63 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 63 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cb economie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue de la coquetterie
Code postal: 28630
Commune postale: Nogent-le-phaye
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Courrier électronique: contact@cb-eco.fr 📧
Téléphone: +33 237348189 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Source: OJS 2026/S 009-025269 (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 095 775 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 500 EUR 💰
Description
Titre: LOT-Accompagnement des propriétaires et assistance à la maitrise d’ouvrage sur les volets incitatifs et coercitifs de l’OPAH-RU
Informations complémentaires:
L’OPAH_RU se déroulent sur une durée de 5 ans à partir de la réception de l’ordre de service. La date de fin de ce délai de 5 ans est celle du jour de la transmission du bilan final. Le contrat prend fin à la date du solde de la dernière demande de dossier.
Le marché prévoit une partie forfaitaire (fixe) et une partie variable en fonction du nombre de dossiers déposés.
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Le lot 1 est un marché ordinaire comprenant une partie fixe et une partie variable en fonction du nombre de dossiers déposés. Il est attribué à un groupement composé des sociétés suivantes :
- SOLIHA SEINE NORMANDIE (mandataire)
- DEVELOP TOIT (cotraitant) SIRET : 811 758 572 00044/14, rue Charles V - 75004 PARIS - g.bourlier@develop-toit.fr
- SJA AVOCATS (cotraitant) SIRET : 518 328 828 00042
Adresse : 17, rue Eugène Tessier - 44000 NANTES -s.jacqmoreau@sjm-avocats.fr
- CMA SIRET : 440 551 273 00020/ Adresse : 40, rue du Château - esc.6 - 95170 DEUIL LA BARRE -camille.morel.architecte@gmail.com
Les lots 2 et 3 sont des accords-cadres à bons de commande.
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Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026006
Date de conclusion du contrat: 2026-01-09 📅
Titre: Accompagnement des propriétaires et assistance à la maitrise d’ouvrage sur les volets incitatifs et coercitifs de l’OPAH-RU
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 845 275 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE SOLIHA_DEVELOP TOIT_SJA AVOCATS_CMA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha normandie seine
Numéro d'enregistrement national:
33288725600060
Adresse postale: 20 RUE JOSEPHINE
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.legras@soliha.fr 📧
Téléphone: +33 232398400 📞
Fax: +33232623464 📠
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 187 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 187 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE GD STRUCTURES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Gd structures
Numéro d'enregistrement national:
94815604700011
Adresse postale: 91b avenue Jean Jaurès
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@gdstructures.fr 📧
Téléphone: +33 145976452 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 63 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 63 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE CB ECONOMIE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Cb economie
Numéro d'enregistrement national:
49989696700027
Adresse postale: 12 rue de la coquetterie
Code postal: 28630
Commune postale: Nogent-le-phaye
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Courrier électronique: contact@cb-eco.fr 📧
Téléphone: +33 237348189 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale au service Commande publique - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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