25A049 - Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain Coeur de Ville de Chartres, diagnostics bâti ancien et études financières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.
Avis de marché (2025-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25A049 - Suivi-animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain Cœur de Ville de Chartres
Reference number: 25A049
Brève description:
“25A049 - Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain Coeur de Ville de Chartres, diagnostics bâti...”
Brève description
25A049 - Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain Coeur de Ville de Chartres, diagnostics bâti ancien et études financières
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Valeur estimée hors TVA: 954 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Accompagnement des propriétaires et assistance à la maitrise d’ouvrage sur les volets incitatifs et coercitifs de l’OPAH-RU. La nature et quantité et les...”
Description du marché
Accompagnement des propriétaires et assistance à la maitrise d’ouvrage sur les volets incitatifs et coercitifs de l’OPAH-RU. La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges.
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Informations complémentaires:
“L’OPAH_RU se déroulent sur une durée de 5 ans à partir de la réception de l’ordre de service. La date de fin de ce délai de 5 ans est celle du jour de la...”
Informations complémentaires
L’OPAH_RU se déroulent sur une durée de 5 ans à partir de la réception de l’ordre de service. La date de fin de ce délai de 5 ans est celle du jour de la transmission du bilan final. Le contrat prend fin à la date du solde de la dernière demande de dossier.
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Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tous les 5 ans en fonction des convention s conclues avec l'ANAH” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique, les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Diagnostic structurel complet sur bâti ancien portant sur les immeubles identifiés dans le cadre des procédures dites coercitives La nature et quantité et...”
Description du marché
Diagnostic structurel complet sur bâti ancien portant sur les immeubles identifiés dans le cadre des procédures dites coercitives La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges.
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Informations complémentaires:
“L'accord cadre est d'une durée de 4 ans maximum à compter de la date de notification du premier bon de commande”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Description des renouvellements:
“Tous les 5 ans en fonction des conventions conclues avec l'ANAH” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestation d’économiste de la construction portant sur les immeubles identifiés dans le cadre des procédures dites coercitives. La nature et quantité et les...”
Description du marché
Prestation d’économiste de la construction portant sur les immeubles identifiés dans le cadre des procédures dites coercitives. La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 63 000 € HT pour toute sa durée. Le contrat débute à compter de la date de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 63 000 € HT pour toute sa durée. Le contrat débute à compter de la date de notification du 1er bon de commande.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché s'effectue par des ressources propres (budget intercommunal) et par subventions des organismes suivants : Anah, Banque des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement du marché s'effectue par des ressources propres (budget intercommunal) et par subventions des organismes suivants : Anah, Banque des Territoires, FEDER.
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire)
“Les prestations sont réparties en 3 lots. Le lot 1 est mixte et comprend une part fixe et une part variable.
Les lots 2 et 3 sont des accords-cadres à bons...”
Les prestations sont réparties en 3 lots. Le lot 1 est mixte et comprend une part fixe et une part variable.
Les lots 2 et 3 sont des accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 197-673336 (2025-10-13)
Avis d'attribution de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 095 775 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“L’OPAH_RU se déroulent sur une durée de 5 ans à partir de la réception de l’ordre de service. La date de fin de ce délai de 5 ans est celle du jour de la...”
Informations complémentaires
L’OPAH_RU se déroulent sur une durée de 5 ans à partir de la réception de l’ordre de service. La date de fin de ce délai de 5 ans est celle du jour de la transmission du bilan final. Le contrat prend fin à la date du solde de la dernière demande de dossier.
Le marché prévoit une partie forfaitaire (fixe) et une partie variable en fonction du nombre de dossiers déposés.
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026006
Date de conclusion du contrat: 2026-01-09 📅
Titre: Accompagnement des propriétaires et assistance à la maitrise d’ouvrage sur les volets incitatifs et coercitifs de l’OPAH-RU
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 845 275 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha normandie seine
Numéro d'enregistrement national: 33288725600060
Adresse postale: 20 RUE JOSEPHINE
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.legras@soliha.fr📧
Téléphone: +33 232398400📞
Fax: +33232623464 📠
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 187 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gd structures
Numéro d'enregistrement national: 94815604700011
Adresse postale: 91b avenue Jean Jaurès
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry
Région: Val-de-Marne🏙️
Courrier électronique: contact@gdstructures.fr📧
Téléphone: +33 145976452📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 63 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cb economie
Numéro d'enregistrement national: 49989696700027
Adresse postale: 12 rue de la coquetterie
Code postal: 28630
Commune postale: Nogent-le-phaye
Région: Eure-et-Loir🏙️
Courrier électronique: contact@cb-eco.fr📧
Téléphone: +33 237348189📞
“Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale au service Commande publique - place des Halles - 28019 Chartres...”
Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale au service Commande publique - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2026/S 009-025269 (2026-01-13)