252056/VR/DCAMG/ AO - AC BDC - TRAITEMENT DECHETS

Ville de Romans sur Isère

Le présent marché concerne une prestation de traitement des déchets des services techniques de la ville de Romans sur Isère. Le marché comporte 1 catégorie de déchets : - Déchets ultimes, qui sont traités comme des ordures ménagères ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-02 Avis de marché
2025-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 252056/VR/DCAMG/ AO - AC BDC - TRAITEMENT DECHETS
Numéro de référence: 252056
Brève description:
Le présent marché concerne une prestation de traitement des déchets des services techniques de la ville de Romans sur Isère. Le marché comporte 1 catégorie de déchets : - Déchets ultimes, qui sont traités comme des ordures ménagères ;
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1656559
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Adresse postale: Place Jules Nadi
Code postal: 26100
Ville: Romans Sur Isere
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché : 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-04 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-04 10:00:00 📅
Lieu: Valence
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:
- Les agréments préfectoraux en cours de validité à la date limite de remise des offres pour le transport des déchets et pour le traitement des déchets
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
- Dc1 - Dc2 ou Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature - Une liste de références récentes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Romans sur Isère
Numéro d'enregistrement national: 44402
Adresse postale: Place Jules Nadi
Cs 41012
Code postal: 26102
Commune postale: Romans Sur Isere
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thoraval Marie-Hélène
Courrier électronique: achats@valenceromansagglo.fr 📧
Téléphone: 0475055151 📞
URL: http://www.ville-romans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1656559 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1656559 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Epci Marché à accord-cadre à bons de commande. Montants annuels en euro(s) Ht : mini. 50 000 euro(s) / maxi. 230 000 euro(s)Durée du marché : 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DF3D86A5-F387-FF29-71EEEE44FC5D32A1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 105-356839 (2025-06-02)
Avis d'attribution de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 920 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 252056
Date de conclusion du contrat: 2025-11-24 📅
Titre: 252056/Vr/Dcamg/ Ao - Ac Bdc - Traitement Dechets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 920 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 920 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx ara
Numéro d'enregistrement national: 1656559-1-0-1
Adresse postale: 2 Av Des Canuts
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-En-Velin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fr.rvd.bara-beara.all.groups@veolia.com 📧
Téléphone: 0426206088 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 356839-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dqe Bpu 133000 euro(s) Ht soit 159 600 euro(s) Ttc Durée 12 mois + 3x12 mois Montant minimum annuel 50 000 euro(s) Ht maximum 230 000 euro(s) Ht
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BAE3BCEA-ABB9-047E-8882768DF8013453
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BAE3BCFE-CFA9-9DDD-71C6710CFB2CF1F5
Source: OJS 2025/S 234-805653 (2025-12-02)