24PI13 - Accord cadre à bons de commande de prestations de détection, localisation et de géoréférencement de réseaux enterrés sur l'ensemble du territoire Métropolitain

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

L'objet du présent marché concerne la détection, la localisation et le géoréférencement de réseaux enterrés à réaliser dans le cadre d'aménagements projetés ou de travaux routiers menés par la Métropole de Toulon Provence Méditerranée. L'objectif de la mission est de procéder, conformément au guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux approuvé par l'arrêté du 27 décembre 2016 et complété par la décision du 2 décembre 2019, à la détection et la localisation des réseaux souterrains déclarés par les exploitants en classe de précision B et C, ou de découverte d'ouvrage ou d'écart en position lors d'un chantier, de sorte à garantir la localisation des tronçons concernés dans la classe de précision A. La présente mission comprend également la détection et la localisation des réseaux souterrains déjà déclarés par les exploitants en classe de précision A. Afin de garantir la classe A, il est recommandé d'effectuer les contrôles conformément à l'arrêté du 16 septembre 2003, portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'État, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte. Les moyens de techniques de détection sans fouille mis en oeuvre seront conformes à la norme NF S70-003-2. Les ouvrages localisés seront géoréférencés, dans la classe de précision A, suivant l'application de la norme NF S70-003-3. Les réseaux concernés par la mission peuvent relever de la catégorie des ouvrages sensibles pour la sécurité au sens de l'article R554-2 du code de l'environnement (exemple : transport d'électricité, de gaz, d'hydrocarbures, etc ...) ou de la catégorie des réseaux non sensibles pour la sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés souterrains

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24PI13 - Accord cadre à bons de commande de prestations de détection, localisation et de géoréférencement de réseaux enterrés sur l'ensemble du territoire Métropolitain
Numéro de référence: 24PI13
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés souterrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 488 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur est
Valeur estimée hors TVA: 207 050 EUR 💰
Description du marché: Territoires de Carqueiranne, Hyères, La Crau, La Garde, La Valette, Le Pradet.
Informations complémentaires:

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : Minimum 40 000 euros HT et Maximum 260 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 19/09/2025 ou de la date de notification si ultérieure au 19/09/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 18 du CCAP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 3- Qualité des mesures en matière de performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur ouest
Valeur estimée hors TVA: 165 100 EUR 💰
Description du marché:

Territoires de La Seyne-sur-mer, Ollioules, Saint-Mandrier et Six-fours-les-Plages

Informations complémentaires:

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : Minimum 30 000 euros HT et Maximum 230 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 19/09/2025 ou de la date de notification si ultérieure au 19/09/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations sur les options
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 18 du CCAP et 1.7 du RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le territoire de l'Antenne Toulon-Le Revest n'est pas compris dans cette consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP. La liste des documents à produire relative aux renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise est définie à l'article 5.1 du RC telle que : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-13 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certification en géo-référencement des réseaux enterrés Option 3, conformément à l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice " réseaux-et-canalisations.gouv.fr ".

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 11 du CCAP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-208044 (2025-03-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de levés souterrains (5)