24N0442 - FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ

NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Acheminement et la fourniture de gaz naturel (avec la mise en place d'un plan d'achat) mais également l'acheminement en chaque point de livraison des membres du groupement pour la période de fourniture courant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Les prestations ci-dessous doivent être fournies à chaque membre du groupement : - la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, - la mission d'expéditeur d'équilibre associée aux consommations de gaz naturel des points de livraison des membres ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ce GRD ; - toutes prestations définies au présent CCAP et au CCTP. Le titulaire exécute l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du dossier de consultation des entreprises. Chaque membre est responsable de la bonne exécution du contrat pour son propre périmètre de points de livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.

Qui ?

• NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

Qu'est-ce que c'est ?

• Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-25	Avis de marché
2025-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24N0442 - FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ
Numéro de référence: 24N0442
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz de ville 📦
Description
Identifiant interne: 24N0442
Titre: Fourniture et d'acheminement de gaz
Valeur estimée hors TVA: 2166726.98 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 2 500 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 2 166 726.98 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)) Durée (hors reconduction) : 15 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : METROPOLE NICE COTE D'AZUR, COMMUNES DE : BEAULIEU SUR MER, CAGNES SUR MER, CARROS, LA GAUDE, LA TRINITE, NICE, SAINT JEANNET, SAINT LAURENT DU VAR, SAINT MARTIN DU VAR, TOURRETTE LEVENS, VENCE, CCAS DE NICE, COTE D'AZUR HABITAT, REGIE LIGNES D'AZUR sont les seuls à solliciter une prestation de fourniture et d'acheminement de gaz. Répartition financière du groupement de commande : L'exécution du contrat public relèvera de chaque membre pour la partie le concernant.

Informations complémentaires:

Eléments nécessaire à la sélection des candidatures: - Description du chiffre d'affaire : Il s'agit de fournir le chiffre d'affaire en matière de fourniture de gaz sur les trois dernières années. - Autorisation de fourniture de gaz naturel : Le candidat doit fournir son autorisation ministérielle de fourniture de gaz naturel prévue par l'article L443-1 et suivants du code de l'énergie ou une attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément d'autorisation est en cours. - Liste des principales livraisons : Cette pièce présente une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Adresse postale: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :La fourniture de gaz doit être continue et ne peut souffrir de la défaillance d'un membre du groupement de fournisseurs. Aussi, les autres membres doivent être solidaires, palier et assurer la continuité de service.

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le Titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au Titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves. Enfin, si le Titulaire du marché a la qualité de PME, cette retenue est réduite à 3 %.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nice metropole côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'hotel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497132000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fradministrative) peut être introduit

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-559262 (2025-08-25)

Avis de marché (2025-09-22)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2166726.98 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite de validité de l'offre
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-22 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de validité de l'offre
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c9d753d5-54b7-4f28-a5a2-c9db534b4689-01
Source: OJS 2025/S 182-619772 (2025-09-22)

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