Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Acheminement et la fourniture de gaz naturel (avec la mise en place d'un plan d'achat) mais également l'acheminement en chaque point de livraison des membres du groupement pour la période de fourniture courant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Les prestations ci-dessous doivent être fournies à chaque membre du groupement : - la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, - la mission d'expéditeur d'équilibre associée aux consommations de gaz naturel des points de livraison des membres ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ce GRD ; - toutes prestations définies au présent CCAP et au CCTP. Le titulaire exécute l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du dossier de consultation des entreprises. Chaque membre est responsable de la bonne exécution du contrat pour son propre périmètre de points de livraison.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.
Avis de marché (2025-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24N0442 - FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ
Reference number: 24N0442
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
La consultation a pour objet : Acheminement et la fourniture de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
La consultation a pour objet : Acheminement et la fourniture de gaz naturel (avec la mise en place d'un plan d'achat) mais
également l'acheminement en chaque point de livraison des membres du groupement pour la période de fourniture courant du
1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Les prestations ci-dessous doivent être fournies à chaque membre du groupement : - la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, - la mission d'expéditeur d'équilibre
associée aux consommations de gaz naturel des points de livraison des membres ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions du Gestionnaire du
Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ce GRD ; - toutes prestations définies au présent CCAP et au CCTP. Le titulaire exécute l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du dossier de consultation des entreprises. Chaque membre est responsable de la bonne exécution du contrat pour son propre périmètre de points de livraison.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Gaz de ville📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : Sans mini
Maxi : 2 500 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 2 166 726.98 Euros...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Mini : Sans mini
Maxi : 2 500 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 2 166 726.98 Euros (établie sur une durée de 1 année(s))
Durée (hors reconduction) : 15 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 0
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants :
METROPOLE NICE COTE D'AZUR, COMMUNES DE : BEAULIEU SUR MER, CAGNES SUR MER, CARROS, LA GAUDE, LA TRINITE, NICE, SAINT JEANNET, SAINT LAURENT DU VAR, SAINT MARTIN DU VAR, TOURRETTE LEVENS, VENCE, CCAS
DE NICE, COTE D'AZUR HABITAT, REGIE LIGNES D'AZUR sont les seuls à solliciter une prestation de fourniture et d'acheminement de gaz.
Répartition financière du groupement de commande :
L'exécution du contrat public relèvera de chaque membre pour la partie le concernant.
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Informations complémentaires:
“Eléments nécessaire à la sélection des candidatures:
- Description du chiffre d'affaire : Il s'agit de fournir le chiffre d'affaire en matière de...”
Informations complémentaires
Eléments nécessaire à la sélection des candidatures:
- Description du chiffre d'affaire : Il s'agit de fournir le chiffre d'affaire en matière de fourniture de gaz sur les trois dernières années.
- Autorisation de fourniture de gaz naturel :
Le candidat doit fournir son autorisation ministérielle de fourniture de gaz naturel prévue par l'article L443-1 et suivants du code de l'énergie ou une attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément d'autorisation est en cours.
- Liste des principales livraisons :
Cette pièce présente une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 15 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans
le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire
après attribution du présent contrat.
Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :La fourniture de gaz doit être continue et ne peut souffrir de la
défaillance d'un membre du groupement de fournisseurs. Aussi, les autres membres doivent être solidaires, palier et assurer la
continuité de service.
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le Titulaire...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le Titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
L'acheteur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au Titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration
du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution
ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Enfin, si le Titulaire du marché a la qualité de PME, cette retenue est réduite à 3 %.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat
2) le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fradministrative) peut être introduit
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-559262 (2025-08-25)
Avis de marché (2025-09-22) Procédure Informations administratives
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de validité de l'offre” Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de validité de l'offre”
Source: OJS 2025/S 182-619772 (2025-09-22)