2025M0239 - Concours de maitrise d'œuvre relative à l'opération de construction d'un centre technique ARD / FORCE06 / CIS à GUILLAUMES

CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

2025M0239 - Concours de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de construction d'un centre technique ARD / FORCE06 / CIS à GUILLAUMES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.

Qui ?

• CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025M0239 - Concours de maitrise d'œuvre relative à l'opération de construction d'un centre technique ARD / FORCE06 / CIS à GUILLAUMES
Numéro de référence: 2025M0239
Brève description:

2025M0239 - Concours de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de construction d'un centre technique ARD / FORCE06 / CIS à GUILLAUMES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:

2025M0239 - Concours de maitrise d'œuvre relative à l'opération de construction d'un centre technique ARD / FORCE06 / CIS à GUILLAUMES

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La participation est réservée à une profession particulière (livre IV et article R2172-1 et suivants du code CP et loi 77-2 du 3 janvier 1977, articles 3 et suivants sur l'architecture).

Adresse postale: avenue Saint Segal
Code postal: 06470
Ville: Guillaumes

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Concours restreint de maîtrise d’oeuvre passé en application des articles R2162-15 et suivants et L2125-1-2°, du code de la commande publique, concernant la mission de maîtrise d’oeuvre relative à l'opération de construction d'un centre technique ARD / FORCE06 / CIS à GUILLAUMES. La mission confiée au maître d’oeuvre comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend une mission de base sans EXE avec VISA et les missions complémentaires suivantes : Quantitatif estimatif stade PRO (DQE), Etudes de synthèse en mode BIM (SYN BIM), Signalétique (SIGNA), Simulation thermique et énergétique dynamique (STD/ SED). La tranche optionnelle comprend la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour l’ACT, le suivi des travaux jusqu’à la fin de l’année de garantie de parfait achèvement. Niveau de rendu ESQ + A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maîtrise d’œuvre est de 54 mois environ à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations. Le délai d’exécution de la tranche ferme est de 54 mois environ à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 36 mois environ, à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations de ladite tranche, valant décision d’affermissement de celle-ci. Le délai d’affermissement de la tranche optionnelle est de 18 mois, à compter de la date de démarrage de la tranche ferme. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 6 400 000 euros HT (valeur octobre 2024). Date prévisionnelle du début de la mission de maîtrise d'œuvre : Septembre 2026. Lieu principal de prestation : l'emplacement concerné par la construction d'un centre technique ARD/FORCE06/CIS à Guillaumes est situé avenue Saint Segal, sur la Commune de GUILLAUMES (06470). Le jury est composé de 11 membres ayant voix délibérative comprenant 4 maîtres d’œuvres.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Concours restreint de maîtrise d’oeuvre passé en application des articles R2162-15 et suivants et L2125-1-2°, du code de la commande publique, concernant la mission de maîtrise d’oeuvre relative à l'opération de construction d'un centre technique ARD / FORCE06 / CIS à GUILLAUMES. La mission confiée au maître d’oeuvre comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend une mission de base sans EXE avec VISA et les missions complémentaires suivantes : Quantitatif estimatif stade PRO (DQE), Etudes de synthèse en mode BIM (SYN BIM), Signalétique (SIGNA), Simulation thermique et énergétique dynamique (STD/ SED).

La tranche optionnelle comprend la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour l’ACT, le suivi des travaux jusqu’à la fin de l’année de garantie de parfait achèvement. Niveau de rendu ESQ +

A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maîtrise d’œuvre est de 54 mois environ à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations.
Le délai d’exécution de la tranche ferme est de 54 mois environ à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 36 mois environ, à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations de ladite tranche, valant décision d’affermissement de celle-ci.
Le délai d’affermissement de la tranche optionnelle est de 18 mois, à compter de la date de démarrage de la tranche ferme.

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 6 400 000 euros HT (valeur octobre 2024). Date prévisionnelle du début de la mission de maîtrise d'œuvre : Septembre 2026. Lieu principal de prestation : l'emplacement concerné par la construction d'un centre technique ARD/FORCE06/CIS à Guillaumes est situé avenue Saint Segal, sur la Commune de GUILLAUMES (06470).
Le jury est composé de 11 membres ayant voix délibérative comprenant 4 maîtres d’œuvres.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Membres du jury: Le jury est composé de 11 membres ayant voix délibérative comprenant 4 maîtres d’œuvres.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement du concours, percevront une prime de 42 000 euros HT chacun. L'indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2025/S 194-663169 (2025-10-08)

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