Avis de marché (2025-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2025-SA0082 Prestations de gestion d'abonnement divers pour les services départementaux
Numéro de référence: 2025-SA0082
Brève description:
“Prestations de gestion d'abonnement divers pour les services départementaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement📦 Description
Description du marché:
“Prestations de gestion d'abonnement divers pour les services départementaux”
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire sur 4 ans
* Montant maximum sur 4 ans : 500 000,00 euro(s) Ht _ 510...”
* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire sur 4 ans
* Montant maximum sur 4 ans : 500 000,00 euro(s) Ht _ 510 000,00 euro(s) Ttc (taux de Tva de 2,10%)
* L'estimation annuelle : 123 750,00 euro(s) Ht _ 126 348,75 euro(s) Ttc (taux de Tva de 2,10%)
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
* Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
* Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
* Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter du 15 janvier 2026 ou de la notification du contrat si celle-ci intervient après le 15 janvier 2026
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 259DEC9E-DA79-73C2-16F2E449AD2DDC49
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-407803 (2025-06-23)
Avis d'attribution de marché (2025-11-04) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025sa0082000
Date de conclusion du contrat: 2025-11-04 📅
Titre: 2025-Sa0082 Prestations de gestion d'abonnement divers pour les services départementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 105354.67 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc france publications
Numéro d'enregistrement national: 1667039-1-0-1
Adresse postale: 40 Rue Barbes
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0149656000📞