2025-SA0016 Transport par véhicule léger d'enfants ou de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

Département de la Moselle

Transport par véhicule léger d'enfants ou de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-28	Avis de marché
2025-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-SA0016 Transport par véhicule léger d'enfants ou de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Numéro de référence: 2025-SA0016
Brève description:

Transport par véhicule léger d'enfants ou de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Territoire de Forbach et Saint Avold
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de Forbach et Saint Avold
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Direction De La Solidarite Hôtel du Département 1, rue du Pont Moreau B.P. 11096
Code postal: 57036
Ville: Metz Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Territoire de Metz-Orne
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de Metz-Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Territoire de Sarrebourg et Château-Salins
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de Sarrebourg et Château-Salins
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Territoire de Sarreguemines et Bitche
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de Sarreguemines et Bitche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Territoire de Thionville
Description du marché: Territoire de Thionville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-29 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Moselle
Numéro d'enregistrement national: 53581
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEITEN Patrick
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: 0387219805 📞
URL: http://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623077 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623077 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum multi-attributaire sur 4 ans * 3 attributaires maximum seront retenus pour chacun des lots * Montant maximum sur 4 ans : 1 300 000,00 euro(s) Ht _ 1 430 000,00 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle : 220 000,00 euro(s) Ht _ 242 000,00 euro(s) Ttc * Lot 1 Territoire de Forbach et Saint Avold : montant maximum sur 4 ans - 340 000,00 euro(s) Ht/374 000,00 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle du lot 1 : 50 000,00 euro(s) Ht/55 000,00 euro(s) Ttc * Lot 2 Territoire de Metz-Orne : montant maximum sur 4 ans - 400 000,00 euro(s) Ht/440 000,00 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle du lot 2 : 70 000,00 euro(s) Ht/77 000,00 euro(s) Ttc * Lot 3 Territoire de Sarrebourg et Château-Salins : montant maximum sur 4 ans - 120 000,00 euro(s) Ht/132 000,00 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle du lot 3 : 20 000,00 euro(s) Ht/22 000,00 euro(s) Ttc * Lot 4 Territoire de Sarreguemines et Bitche : montant maximum sur 4 ans - 180 000,00 euro(s) Ht/198 000,00 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle du lot 4 : 30 000,00 euro(s) Ht/33 000,00 euro(s) Ttc * Lot 5 Territoire de Thionville : montant maximum sur 4 ans - 260 000,00 euro(s) Ht/286 000,00 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle du lot 5 : 50 000,00 euro(s) Ht/55 000,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de notification

Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum multi-attributaire sur 4 ans
* 3 attributaires maximum seront retenus pour chacun des lots
* Montant maximum sur 4 ans : 1 300 000,00 euro(s) Ht _ 1 430 000,00 euro(s) Ttc
* L'estimation annuelle : 220 000,00 euro(s) Ht _ 242 000,00 euro(s) Ttc
* Lot 1 Territoire de Forbach et Saint Avold : montant maximum sur 4 ans - 340 000,00 euro(s) Ht/374 000,00 euro(s) Ttc
* L'estimation annuelle du lot 1 : 50 000,00 euro(s) Ht/55 000,00 euro(s) Ttc
* Lot 2 Territoire de Metz-Orne : montant maximum sur 4 ans - 400 000,00 euro(s) Ht/440 000,00 euro(s) Ttc
* L'estimation annuelle du lot 2 : 70 000,00 euro(s) Ht/77 000,00 euro(s) Ttc
* Lot 3 Territoire de Sarrebourg et Château-Salins : montant maximum sur 4 ans - 120 000,00 euro(s) Ht/132 000,00 euro(s) Ttc
* L'estimation annuelle du lot 3 : 20 000,00 euro(s) Ht/22 000,00 euro(s) Ttc
* Lot 4 Territoire de Sarreguemines et Bitche : montant maximum sur 4 ans - 180 000,00 euro(s) Ht/198 000,00 euro(s) Ttc
* L'estimation annuelle du lot 4 : 30 000,00 euro(s) Ht/33 000,00 euro(s) Ttc
* Lot 5 Territoire de Thionville : montant maximum sur 4 ans - 260 000,00 euro(s) Ht/286 000,00 euro(s) Ttc
* L'estimation annuelle du lot 5 : 50 000,00 euro(s) Ht/55 000,00 euro(s) Ttc
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
* Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
* Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
* Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de notification

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: A55EDDEE-F602-AC80-5423778404BFF8F1
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-208667 (2025-03-28)

Avis d'attribution de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025sa0016012
Date de conclusion du contrat: 2025-08-18 📅
Titre: Lot n°1 Territoire de Forbach et Saint Avold
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 16518.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas just in time
Numéro d'enregistrement national: 1623077-1-1-1
Adresse postale: Rue Du 19 Mars 1962
Code postal: 57490
Commune postale: L'Hopital
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: justintime57@orange.fr 📧
Téléphone: 0387298787 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 132 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Gonavette
Numéro d'enregistrement national: 1623077-1-1-2
Adresse postale: 27 Rue Nationale
Code postal: 57600
Commune postale: Morsbach
Courrier électronique: smahane.elberkani@gonavette.fr 📧
Téléphone: 0652588519 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 455 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: INFINITY Mobilité
Numéro d'enregistrement national: 1623077-1-1-3
Adresse postale: 3 Av De La Creativite
Code postal: 59491
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@adiate.fr 📧
Téléphone: 0977400712 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 652 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1623077-1-2-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 252 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1623077-1-2-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 179 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1623077-1-2-3

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 881 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1623077-1-3-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7914.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1623077-1-3-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13471.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1623077-1-3-3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7505.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1623077-1-4-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7785.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1623077-1-4-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14754.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1623077-1-4-3

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22829.35 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1623077-1-5-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 63 422 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Nom et adresse du contractant
Nom: Dma financement
Numéro d'enregistrement national: 1623077-1-5-2
Adresse postale: Rue De Blenod
Code postal: 54700
Commune postale: Maidieres
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: maidieres@groupedma.com 📧
Téléphone: 0383811134 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 42964.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1623077-1-5-3

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 208667-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 28A602EF-C7BA-0034-111A7CCB03937C0E
Source: OJS 2025/S 161-551644 (2025-08-22)

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