2025-SA0011 - Maintenance des chaufferies des collèges départementaux

Département de la Moselle

Maintenance des chaufferies des collèges départementaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-26	Avis de marché
2025-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-SA0011 - Maintenance des chaufferies des collèges départementaux
Numéro de référence: 2025-SA0011
Brève description: Maintenance des chaufferies des collèges départementaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Forbach - Saint Avold
Description du marché: Lot n°1 FORBACH - ST AVOLD
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

*Le contrat est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois et clôturé le 31 aout 2029

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Sarrebourg - Château-Salins / Sarreguemines - Bitche
Description du marché: Lot n°2 SARREBOURG - CHATEAU SALINS /SARREGUEMINES - BITCHE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Thionville
Description du marché: Lot n°3 THIONVILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Metz Orne
Description du marché: Lot n°4 : METZ ORNE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-29 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Moselle
Numéro d'enregistrement national: 53581
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEITEN Patrick
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: 0387219805 📞
URL: http://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621322 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621322 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire sur 4 ans * Pour chaque lot : montant maxi sur 4 ans 1 200 000 euro(s) Ht 1 440 000 euro(s) Ttc * Estimation annuelle : Lot 01 : 200 000 euro(s) Ht 240 000 euro(s) Ttc et sur 4 ans : 800 000 euro(s) Ht960 000 euro(s) Ttc ; Lot 02 : 220 000 euro(s) Ht 264 000 euro(s) Ttc et sur 4 ans : 880 000 euro(s) Ht 1 056 000 euro(s) Ttc ; Lot 03 : 230 000 euro(s) Ht 276 000 euro(s) Ttc et sur 4 ans : 920 000 euro(s) Ht 1 104 000 euro(s) Ttc ; Lot 04 : 230 000 euro(s) Ht 276 000 euro(s) Ttc et sur 4 ans : 920 000 euro(s) Ht 1 104 000 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois à compter du 1er septembre 2025 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er septembre 2025 et sera clôturée dans tous les cas le 31 aout 2029.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 3F70CA6A-00FE-1399-41CAE7F267220C84
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-200724 (2025-03-26)

Avis d'attribution de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025sa0011001
Date de conclusion du contrat: 2025-08-01 📅
Titre: Lot n°1 : Forbach - Saint Avold
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 379420.23 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 1621322-1-1-1
Adresse postale: 204 Rue Sadi Carnot
Code postal: 59350
Commune postale: Saint-Andre-Lez-Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce-nord-lorraine@dalkia.fr 📧
Téléphone: 06 30 00 62 90 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 410052.47 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national: 1621322-1-2-1
Adresse postale: 35 Av Du 20eme Corps
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: marie.saffroy@engie.com 📧
Téléphone: 03 83 59 40 40 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 395277.05 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Db maintenance
Numéro d'enregistrement national: 1621322-1-3-1
Adresse postale: 17 Rue Venizelos
Code postal: 57950
Commune postale: Montigny-Les-Metz
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: dbmaintenance@demathieu-bard.fr 📧
Téléphone: 03 87 34 61 14 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 452169.62 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: G.c.l energie
Numéro d'enregistrement national: 1621322-1-4-1
Adresse postale: 9 Rue De La Fontaine Chaudron
Code postal: 57140
Commune postale: Norroy-Le-Veneur
Courrier électronique: contact@gclenergie.com 📧
Téléphone: 0354488620 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 200724-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date de signature des marchés : 30/07/2025 Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum sur 4 ans ( 300 000 E Ht _360 000 E Ttc annuel ) attribués selon bordereaux des prix Les marchés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle sur rendez vous (commande.publique@moselle.fr)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 998A959A-04FC-9AD3-45F17D27D1BF9035
Source: OJS 2025/S 157-539340 (2025-08-14)

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