2025-FA0048 - Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle sur les années 2027 à 2030 dans le cadre d'un groupement de commande
Département de la Moselle
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle sur les années 2027 à 2030 dans le cadre d'un groupement de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-FA0048 - Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle sur les années 2027 à 2030 dans le cadre d'un groupement de commande
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par GRDF
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 : fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par la régie de Saint-Avold
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la moselle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: +33 387219810 📞
URL: https://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 051-163954 (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-FA0048 - Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle sur les années 2027 à 2030 dans le cadre d'un groupement de commande
Numéro de référence:
2025-FA0048
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle sur les années 2027 à 2030 dans le cadre d'un groupement de commande
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par GRDF
Description du marché:
Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par GRDF
Informations complémentaires:
Conformément à l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est supérieure à quatre ans du fait de son objet qui nécessite de remettre en concurrence les attributaires dès 2025, cela afin de pouvoir procéder à un achat sur les marchés de gros dans les meilleures conditions, que ce soit par un achat dynamique au clic ou par un achat à prix fixe ; et cela dès le 1er janvier 2026. La fourniture ne sera effective qu'à compter du 1er janvier 2027.
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Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par la régie de Saint-Avold
Description du marché:
Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par la régie de Saint-Avold
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents passé en appel d'offres ouvert. La personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum 3 titulaires par lot dans l'ordre du classement après analyse. Compte-tenu de la forte fluctuation du prix du gaz, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un maximum en quantité, exprimé en GWh/an : Lot 1 : 300 GWh/an / Lot 2 : 15 GWh/an. Le début de la fourniture débutera nécessairement au 1er janvier 2027 et couvrira les années 2027, 2028, 2029 et 2030. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure un ou plusieurs marchés subséquents pour chaque lot, les périodes et les périmètres étant précisés à chaque marché subséquent. Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de l'offre remise pour l'accord-cadre.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la moselle
Numéro d'enregistrement national:
22570001200019
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: +33 387219810 📞
URL: https://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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