L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'exécution du ou des services réguliers publics routiers concernant le ramassage scolaire des écoles primaires et maternelles de Vernon, les sorties scolaires et les sorties diverses organisées par les services de la mairie dans l'agglomération et hors agglomération de Vernon. L'ensemble des dispositions du présent cahier des charges s'applique à toute entreprise ou groupement d'entreprise, titulaire du marché ou sous-traitant, exécutant la prestation définie par la ville de Vernon, dans le respect de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié, relatif au transport en commun de personnes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
Avis de marché (2025-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2025/015 - Service de transports par autocars pour la Ville de Vernon
Numéro de référence: 2025/015
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les stipulations du présent...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'exécution du ou des services réguliers publics routiers concernant le ramassage scolaire des écoles primaires et maternelles de Vernon, les sorties scolaires et les sorties diverses organisées par les services de la mairie dans l'agglomération et hors agglomération de Vernon.
L'ensemble des dispositions du présent cahier des charges s'applique à toute entreprise ou groupement d'entreprise, titulaire du marché ou sous-traitant, exécutant la prestation définie par la ville de Vernon, dans le respect de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié, relatif au transport en commun de personnes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les stipulations du présent...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'exécution du ou des services réguliers publics routiers concernant le ramassage scolaire des écoles primaires et maternelles de Vernon, les sorties scolaires et les sorties diverses organisées par les services de la mairie dans l'agglomération et hors agglomération de Vernon.
L'ensemble des dispositions du présent cahier des charges s'applique à toute entreprise ou groupement d'entreprise, titulaire du marché ou sous-traitant, exécutant la prestation définie par la ville de Vernon, dans le respect de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié, relatif au transport en commun de personnes
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Copie de la licence communautaire de transports en cours de validité
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Références similaires sur les trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de VERNON
Numéro d'enregistrement national: 83184
Adresse postale: Place Barette
Code postal: 27207
Commune postale: Vernon Cedex
Région: Eure🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Téléphone: 0276480166📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“Les conditions de dématérialisation et les voies de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 42905324-A112-49FC-A5ABE85B98606EA6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-251149 (2025-04-15)