2025/011 Appel à candidature Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de l'Hôtel du Cadastre en un pôle culturel aux Andelys (27)

Seine Normandie Agglomération

Appel à candidatures dans le cadre d'un concours de Maîtrise d'oeuvre avec conception sur esquisse, par conséquent la procédure utilisée est une procédure formalisée avec négociation. La mission de maîtrise d'oeuvre a pour objet la restructuration et l'extension de l'Hôtel du Cadastre en un pôle culturel à vocation pluridisciplinaire intégrant une médiathèque, un conservatoire de musique et de danse, des espaces de convivialité, des bureaux et des espaces multifonctions mutualisés. Marché unique - mission de maîtrise d'oeuvre complète - Mission de base : ESQ, APS, APD, PC/PDemol, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR - Missions complémentaires : SSI, QUANT, OPC - Missions en PSE : SIG Montant indicatif de l'enveloppe financière travaux : 6 300 000 euro(s) HT pour l'ensemble des travaux, y compris les espaces extérieurs. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Nature principale : Prestation intellectuelle Type de procédure : Concours restreint. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Chaque dossier sera rédigé en langue française. Le choix sera fait en deux phases : 1. Appel à candidature pour sélection de 3 candidats sur la base du dossier de candidature (Cf. documents attendus et critères de sélection ci-dessous) 2. Remise d'une offre sur ESQ par les candidats sélectionnés pour choix d'un lauréat Pour les 3 équipes retenues à l'issue de la 1ère phase. Critères d'évaluation des offres pour les 3 candidats retenus à l'issue de la première phase : - Critère 1 : Qualité et pertinence du parti urbain et architectural - Critère 2 : Caractère fonctionnel du projet - Critère 3 : Valeur technique et environnementale du projet Chaque dossier d'offre sera rédigé en français et devra comprendre notamment : - Les notices architecturales, fonctionnelles, techniques et environnementale demandées au RC ; - 2 planches de rendu au format A0 ; - Un dossier A3 de réduction des pièces graphiques en complément des planches demandées ; - Un tableau de surfaces selon le modèle fourni ; - Une estimation des coûts travaux, selon le modèle fourni ; - Un planning d'opération. - Un dossier offre de prix Les offres devront être adressées par voie dématérialisée et les planches A0 en format physique en complément

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

Qui ?

• Seine Normandie Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025/011 Appel à candidature Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de l'Hôtel du Cadastre en un pôle culturel aux Andelys (27)
Numéro de référence: 2025/011
Brève description:

Brève description

Appel à candidatures dans le cadre d'un concours de Maîtrise d'oeuvre avec conception sur esquisse, par conséquent la procédure utilisée est une procédure formalisée avec négociation.
La mission de maîtrise d'oeuvre a pour objet la restructuration et l'extension de l'Hôtel du Cadastre en un pôle culturel à vocation pluridisciplinaire intégrant une médiathèque, un conservatoire de musique et de danse, des espaces de convivialité, des bureaux et des espaces multifonctions mutualisés.
Marché unique - mission de maîtrise d'oeuvre complète
- Mission de base : ESQ, APS, APD, PC/PDemol, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR
- Missions complémentaires : SSI, QUANT, OPC
- Missions en PSE : SIG
Montant indicatif de l'enveloppe financière travaux : 6 300 000 euro(s) HT pour l'ensemble des travaux, y compris les espaces extérieurs.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Nature principale : Prestation intellectuelle
Type de procédure : Concours restreint. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.
Chaque dossier sera rédigé en langue française.
Le choix sera fait en deux phases :
1. Appel à candidature pour sélection de 3 candidats sur la base du dossier de candidature (Cf. documents attendus et critères de sélection ci-dessous)
2. Remise d'une offre sur ESQ par les candidats sélectionnés pour choix d'un lauréat
Pour les 3 équipes retenues à l'issue de la 1ère phase.
Critères d'évaluation des offres pour les 3 candidats retenus à l'issue de la première phase :
- Critère 1 : Qualité et pertinence du parti urbain et architectural
- Critère 2 : Caractère fonctionnel du projet
- Critère 3 : Valeur technique et environnementale du projet
Chaque dossier d'offre sera rédigé en français et devra comprendre notamment :
- Les notices architecturales, fonctionnelles, techniques et environnementale demandées au RC ;
- 2 planches de rendu au format A0 ;
- Un dossier A3 de réduction des pièces graphiques en complément des planches demandées ;
- Un tableau de surfaces selon le modèle fourni ;
- Une estimation des coûts travaux, selon le modèle fourni ;
- Un planning d'opération.
- Un dossier offre de prix
Les offres devront être adressées par voie dématérialisée et les planches A0 en format physique en complément

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1624477
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe et son adéquation par rapport à la nature et aux exigences du projet
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Pertinence des références des équipes en matière d'opérations similaires
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Capacités financières
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅
Membres du jury:

- un architecte des Bâtiments de France compétent sur le territoire

- un architecte sur proposition de l'Ordre Régional des Architectes

- un économiste de la construction

Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

A l'issue de l'analyse des candidatures 3 candidats seront admis à remettre une offre. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. A l'issu de la consultation, tous les candidats admis à remettre une offre bénéficieront d'une prime d'un montant de 41 300,00 euro(s) HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation et le montant de cette prime sera déduit du paiement de sa rémunération

Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : lettre de candidature datée et dûment signée (Dc1) Autres exigences économiques ou financières : si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché Autres exigences économiques ou financières : déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (Dc1) Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : une fiche équipe, à rendre au format Excel (ou équivalent) selon le modèle fourni, présentant la composition de l'équipe, le Ca et les effectifs des 3 dernières années de chaque membre et 3 références de moins de 10 ans pour chaque membre

Capacité technique et professionnelle

Références sur des livraisons spécifiées : Une présentation des références, à rendre au format Powerpoint (ou équivalent) selon le modèle fourni, présentant une sélection de 4 références significatives de moins de 10 ans de l'architecte mandataire (et/ou architecte associé le cas échéant) présentant des projets de préférence réalisés et/ou en cours d'études en rapport avec le projet. Pour chacune des références et dans le cadre fourni, les équipes doivent présenter 3 photographies/illustrations du projet, une courte description de celui-ci et une justification sommaire de la pertinence de la référence par rapport au projet (texte : ¼ de page). Les références mentionneront le nom du maître d'ouvrage, la période de réalisation, la description sommaire, les surfaces concernées, le coût du projet, ainsi que les missions effectuées (1 page par référence selon modèle fourni). Références sur des livraisons spécifiées : Pour chaque co-traitant, fournir également les documents suivants : - Une liste plus exhaustive de références assorties d'attestation ou de certificats de bonne exécution signés de précédents maîtres d'ouvrages; - Les Cv professionnels des chargés de projet et diplômes, titres d'études et titres professionnels; - La liste des moyens du candidat en personnel et en matériel

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant : - De compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes techniques (structure, fluides, thermiques) et économiques de la construction nécessaire à l'opération telle qu'envisagée. - D'expérience : le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée, livré dans les 10 dernières années En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement. L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera notamment des compétences suivantes : - Architecte (mandataire, inscrit à l'ordre des architectes) - BET Structure - BET Fluides - BET Environnemental - Économie de la construction - Acoustique - Paysagiste

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine Normandie Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 83165
Adresse postale: 12 rue la mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUCHE Frédéric
Courrier électronique: marches@sna27.fr 📧
Téléphone: 0276480166 📞
URL: https://www.sna27.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Règlement du concours et ses annexes disponibles sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr Une visite sur site sera obligatoire pour les 3 candidats admis à remettre une offre. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement du concours

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D2FD8F74-D365-959A-C6F9ECE6D27DC2B8
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2025/S 070-231109 (2025-04-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)