L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Elle se base sur les dépenses de l'ensemble des membres du GCH et GHT. Le montant maximum, sur la durée totale du marché, est fixé à 9 000 000 euro(s) H.T. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent - L'achat de produits liés à l'incontinence adultes répondant aux besoins des établissements adhérents au Groupement des Commandes Hôtelières et du GHT des Bouches du Rhône. - La formation initiale et en cours du marché des personnels des unités de soins et notamment de référents désignés par les établissements adhérents, afin d'utiliser de manière optimale les articles fournis dans le cadre du marché, - Le suivi de l'utilisation des articles au cours de l'exécution du présent marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2025-0041 FOURNITURE DE PRODUITS D'INCONTINENCE
Numéro de référence: 2025-0041
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Elle se base sur les dépenses de l'ensemble des membres du GCH et GHT.
Le montant maximum, sur la durée totale du marché, est fixé à 9 000 000 euro(s) H.T.
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent
- L'achat de produits liés à l'incontinence adultes répondant aux besoins des établissements adhérents au Groupement des Commandes Hôtelières et du GHT des Bouches du Rhône.
- La formation initiale et en cours du marché des personnels des unités de soins et notamment de référents désignés par les établissements adhérents, afin d'utiliser de manière optimale les articles fournis dans le cadre du marché,
- Le suivi de l'utilisation des articles au cours de l'exécution du présent marché
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Kit d'incontinence📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Elle se base sur les dépenses de l'ensemble des membres du GCH et GHT.
Le montant maximum, sur la durée totale du marché, est fixé à 9 000 000 euro(s) H.T.
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent
- L'achat de produits liés à l'incontinence adultes répondant aux besoins des établissements adhérents au Groupement des Commandes Hôtelières et du GHT des Bouches du Rhône.
- La formation initiale et en cours du marché des personnels des unités de soins et notamment de référents désignés par les établissements adhérents, afin d'utiliser de manière optimale les articles fournis dans le cadre du marché,
- Le suivi de l'utilisation des articles au cours de l'exécution du présent marché
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Produits/services supplémentaires: Couches en papier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (voir article 5 du Règlement de la Consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
voir article 5 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir article 5 du Règlement de la Consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 50 jours pour les établissements de santé et 30 jours pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après...”
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, il annule et remplace le pli précédent
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9C477AFF-AC9D-081B-1312A83C5DFC4175
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9C477B25-B2F1-71B6-287947C93035468E
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-144299 (2025-03-03)
Avis d'attribution de marché (2025-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 251016
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Titre: 2025-0041 Fourniture De Produits D'Incontinence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4788262.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire paul hartmann
Numéro d'enregistrement national: 1607928-1-0-1
Adresse postale: 9 Rte De Selestat
Code postal: 67730
Commune postale: Chatenois
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicedesmarches@hartmann.info📧
Téléphone: 0388824343📞
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au...”
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale, tous lots confondus, est de 9.000.000 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. L'accord-cadre a été notifié le 16/06/2025
Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de cet avis
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5FC64A51-AA99-125B-63AACCB71428AF2B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 5FC64A5F-FA8F-806D-A172D0A1BA455FC1
Source: OJS 2025/S 142-491450 (2025-07-24)