2025-0041 FOURNITURE DE PRODUITS D'INCONTINENCE

Hôpitaux de Provence

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Elle se base sur les dépenses de l'ensemble des membres du GCH et GHT. Le montant maximum, sur la durée totale du marché, est fixé à 9 000 000 euro(s) H.T. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent - L'achat de produits liés à l'incontinence adultes répondant aux besoins des établissements adhérents au Groupement des Commandes Hôtelières et du GHT des Bouches du Rhône. - La formation initiale et en cours du marché des personnels des unités de soins et notamment de référents désignés par les établissements adhérents, afin d'utiliser de manière optimale les articles fournis dans le cadre du marché, - Le suivi de l'utilisation des articles au cours de l'exécution du présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-03 Avis de marché
2025-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-0041 FOURNITURE DE PRODUITS D'INCONTINENCE
Numéro de référence: 2025-0041
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Elle se base sur les dépenses de l'ensemble des membres du GCH et GHT. Le montant maximum, sur la durée totale du marché, est fixé à 9 000 000 euro(s) H.T. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent - L'achat de produits liés à l'incontinence adultes répondant aux besoins des établissements adhérents au Groupement des Commandes Hôtelières et du GHT des Bouches du Rhône. - La formation initiale et en cours du marché des personnels des unités de soins et notamment de référents désignés par les établissements adhérents, afin d'utiliser de manière optimale les articles fournis dans le cadre du marché, - Le suivi de l'utilisation des articles au cours de l'exécution du présent marché
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Kit d'incontinence 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1607928
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Kit d'incontinence 📦
Produits/services supplémentaires: Couches en papier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Tous les sites du Ght et du Groupement des Commandes Hôtelières des Bouches-du-Rhône
Code postal: 13000
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Couches en papier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (voir article 5 du Règlement de la Consultation)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. voir article 5 du Règlement de la Consultation
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Capacité technique et professionnelle
voir article 5 du Règlement de la Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 50 jours pour les établissements de santé et 30 jours pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopitaux de provence
Numéro d'enregistrement national: 59526
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CREMIEUX François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607928 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1607928 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, il annule et remplace le pli précédent
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9C477AFF-AC9D-081B-1312A83C5DFC4175
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9C477B25-B2F1-71B6-287947C93035468E
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-144299 (2025-03-03)
Avis d'attribution de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 000 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 251016
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Titre: 2025-0041 Fourniture De Produits D'Incontinence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4788262.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire paul hartmann
Numéro d'enregistrement national: 1607928-1-0-1
Adresse postale: 9 Rte De Selestat
Code postal: 67730
Commune postale: Chatenois
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicedesmarches@hartmann.info 📧
Téléphone: 0388824343 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 144299-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale, tous lots confondus, est de 9.000.000 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. L'accord-cadre a été notifié le 16/06/2025 Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de cet avis
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5FC64A51-AA99-125B-63AACCB71428AF2B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5FC64A5F-FA8F-806D-A172D0A1BA455FC1
Source: OJS 2025/S 142-491450 (2025-07-24)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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