2024M0345 - Inspections détaillées périodiques des 91 tunnels situés dans les Alpes-Maritimes

CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)

Campagne d'inspections détaillées périodiques des 91 tunnels situés dans les Alpes-Maritimes sur les routes départementales en trois tranches correspondantes aux années 2025-2026-2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024M0345 - Inspections détaillées périodiques des 91 tunnels situés dans les Alpes-Maritimes
Numéro de référence: 2024M0345 - DRIT
Brève description:
Campagne d'inspections détaillées périodiques des 91 tunnels situés dans les Alpes-Maritimes sur les routes départementales en trois tranches correspondantes aux années 2025-2026-2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Service d'inspection routière 📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:
Campagne d’inspections détaillées périodiques des 91 tunnels situés dans les Alpes-Maritimes sur les routes départementales en trois tranches correspondantes aux années 2025-2026-2027
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Tranche ferme – Année 2025 : 20 tunnels inspectés Tranche optionnelle n°1 – Année 2026 : 37 tunnels inspectés Tranche optionnelle n°2 – Année 2027 : 34 tunnels inspectés
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Campagne d’inspections détaillées périodiques des 91 tunnels situés dans les Alpes-Maritimes sur les routes départementales en trois tranches correspondantes aux années 2025-2026-2027
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires:
En application de l'article R.2144-2 du Code de la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de réclamer aux candidats dont les pièces ou informations relevant de la candidature, sont absentes ou incomplètes, de fournir les justificatifs manquants ou incomplets dans un délai approprié et identique pour tous, à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
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Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Niveau minimal de capacité professionnelle et technique: La liste des certificats de qualification professionnelle OPQIBI N1820 ou équivalents est exigée.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cpatritti@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-140671 (2025-03-03)
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Région:
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Produits/services:
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